MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
8 Décret du 19 août 2015 portant classement parmi les sites du
département des Hautes-Alpes des abords de la place forte de
Mont-Dauphin sur le territoire des communes d'Eygliers, Guillestre,
Mont-Dauphin, Risoul et Saint-Crépin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031069958&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale
internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart
passerelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031069960&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en
compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour
la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle
maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031069983&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013
fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système
d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures
équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031070028&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031070040&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
29 Arrêté du 7 août 2015 fixant pour l'année 2015 les valeurs du
point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au
6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des
familles ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de
l'article L. 313-12 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031070804&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 11 août 2015 fixant le montant minimum en deçà
duquel les sommes dues au titre de la dégressivité tarifaire ne sont pas
récupérées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031070809&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 14 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015
l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs
d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031070814&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 14 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015
l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement des professeurs
d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de
l'Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031070816&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 17 août 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014
fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de
santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des
épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre
d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces
études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l'article 9
du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de
modalités particulières d'admission dans les études médicales,
odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031070818&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 17 juin 2015 de l'Union nationale des caisses
d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en
charge par l'assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031070825&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision DG n° 2015-264 du 17 août 2015 portant délégation de
signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031070872&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
40 Décret n° 2015-1031 du 19 août 2015 relatif aux conditions
d'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la
ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de poules pondeuses de
l'espèce Gallus gallus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031070895&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret n° 2015-1032 du 19 août 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Maroilles » ou « Marolles »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031070918&dateTexte=&categorieLien=id
