5 Décret n° 2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau
http://www.legifrance.gouv.fr/
6 Décret n° 2015-1039 du 20 août 2015 relatif au service public de gestion des eaux pluviales urbaines
http://www.legifrance.gouv.fr/
7 Décret n° 2015-1040 du 20 août 2015 relatif à l'accès au réseau ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/
8 Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène
http://www.legifrance.gouv.fr/
9 Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/
10 Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
18 Décret n° 2015-1042 du 20 août 2015 fixant les dispositions applicables pour la détermination des tarifs de soins et d'hébergement mentionnés à l'article L. 174-20 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
28 Arrêté du 7 août 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 11-89 « Viande bovine de race charolaise »
http://www.legifrance.gouv.fr/
29 Arrêté du 7 août 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-85 « Agneau de plus de 13 kg carcasse »
http://www.legifrance.gouv.fr/
30 Arrêté du 7 août 2015 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/
31 Arrêté du 7 août 2015 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/
32 Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire