mercredi 3 juin 2015

Tout comprendre aux négociations climatiques

La France accueillera dans six mois, du 30 novembre au 11 décembre 2015, la 21e Conférence de l’ONU pour lutter contre le changement climatique. Décryptage de l’une de ces grand-messes qui ponctuent les négociations climatiques.
  • Qu’est-ce qu’une COP ?
La COP21 est la 21e Conférence des parties (en anglais, la « Conference of the Parties », COP) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC ou UNFCCC en anglais). Cette convention universelle, principal traité international sur le climat, reconnaît l’existence d’un changement climatique d’origine humaine et donne aux pays industrialisés le primat de la responsabilité pour lutter contre ce phénomène. Elle a été adoptée au cours du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, le 9 mai 1992, avant d’entrer en vigueur le 21 mars 1994. Elle a été ratifiée par 195 Etats (auxquels il faut ajouter l’Union européenne), parties prenantes à la Convention.
La Conférence des parties, qui constitue l’organe suprême de la convention, se réunit chaque année lors d’un sommet mondial où sont prises des décisions pour respecter les objectifs de lutte contre le changement climatique. Les décisions ne peuvent être prises qu’à l’unanimité des parties ou par consensus.
La 21e de ces COP se tiendra au Bourget, en Seine-Saint-Denis. Plus de 40 000 participants y sont attendus, entre les délégations des 195 Etats, la société civile – les entreprises, les ONG, les scientifiques, les collectivités territoriales, les populations autochtones, les syndicats – et les médias du monde entier.
  • Quelles ont été les étapes avant Paris ?
La 3e Conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP3) a permis l’adoption du protocole de Kyoto, le premier traité international juridiquement contraignant visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Signé en 1997 et entré en vigueur en 2005, ce traité ne concerne que 55 pays industrialisés, représentant 55 % des émissions globales de CO2 en 1990.
Le protocole visait alors à réduire d’au moins 5 % leurs émissions de six gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d’azote et trois substituts des chlorofluorocarbures), entre 2008 et 2012, par rapport au niveau de 1990. Si certains Etats ont respecté leurs engagements (comme l’Union européenne), les gros pollueurs n’ont pas rempli leurs objectifs : les Etats-Unis ne l’ont jamais ratifié, le Canada et la Russie se sont retirés et la Chine, devenue le premier émetteur mondial de gaz à effet de serre, n’est pas concernée. Aujourd’hui obsolète, le protocole de Kyoto doit expirer en 2020 et devrait être remplacé par un nouveau texte, qui est l’objet de la COP21.
En 2009, la 15e Conférence des parties, qui se tenait à Copenhague, au Danemark, devait permettre de renégocier un accord international sur le climat. Cette fois, il devait concerner les pays industrialisés comme ceux en développement, pour remplacer le protocole de Kyoto. Mais, après deux ans de négociations, le sommet se solde par un échec : s’il affirme la nécessité de limiter le réchauffement planétaire à 2 °C, le texte de l’accord ne comporte aucun engagement chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre, se contentant de prôner la « coopération » pour atteindre un pic des émissions « aussi tôt que possible ».
Depuis 2011, les COP, qui se sont tenues à Durban (Afrique du Sud), Doha (Qatar), Varsovie (Pologne) et Lima (Pérou), ont toutes eu pour objectif de préparer un accord en 2015.
  • Quels sont les objectifs de la COP21 ?
L’objectif de la COP21 est de conclure le premier accord universel et contraignant, applicable à partir de 2020 aux 195 pays pour limiter la hausse des températures à 2 °C par rapport à l’ère préindustrielle. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) estime que la température à la surface de la Terre a augmenté de 0,85 °C en moyenne depuis 1880 et devrait croître de 0,3 à 4,8 °C d’ici à 2100 en fonction de l’évolution des émissions de gaz à effet de serre.

L’accord de Paris vise donc en premier lieu une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour rester dans le scénario d’un réchauffement à 2 °C, il faut atteindre, selon le GIEC, la neutralité carbone au plus tard à la fin du siècle. Il faut également que la quantité accumulée d’émissions de CO2 d’origine humaine n’excède pas 800 gigatonnes de carbone. Or, depuis 1870, les hommes ont déjà relâché 531 gigatonnes de carbone dans l’atmosphère.
Chaque pays a jusqu’en octobre pour rendre ses engagements nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais les Etats gardent toute latitude pour fixer les moyens d’y parvenir et déterminer une année de référence. L’Union européenne s’est par exemple engagée à infléchir d’au moins 40 % d’ici à 2030 ses émissions par rapport à leur niveau de 1990. Tandis que les Etats-Unis se sont fixé un objectif de réduction de 26 % à 28 % d’ici à 2025 par rapport à 2005.
Deuxième point clé : l’accord de Paris doit déterminer le financement de l’adaptation au changement climatique. A Copenhague, en 2009, les pays développés ont pris l’engagement de mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020, sur fonds publics et privés, pour permettre aux pays en développement de lutter contre le dérèglement climatique et de s’engager dans un développement durable. Une partie de ces montants doit transiter par le Fonds vert pour le climat, un mécanisme financier créé par l’ONU. Début juin 2015, sur les 10,2 milliards de dollars (9,2 milliards d’euros) de promesses faites par une trentaine de pays pour abonder ce fonds, seuls 4 milliards de dollars avaient été réellement débloqués par les Etats donateurs.

  • Quels sont les obstacles à un accord à Paris ?
Les négociations butent sur la question de la responsabilité historique dans le réchauffement et sur la répartition des efforts à accomplir. Les pays émergents estiment que cette responsabilité incombe d’abord aux pays industrialisés et refusent de s’infliger les mêmes contraintes. Pour les pays industrialisés, la division entre pays industrialisés et émergents n’est plus opérante. La Chine est devenue le premier pollueur au monde, l’Inde le troisième. L’enjeu des négociations est donc de limiter les émissions de gaz à effet de serre sans limiter le droit au développement des pays émergents.
Un autre sujet sensible est celui du choix des mécanismes qui permettront de suivre les engagements des Etats en matière de lutte contre le réchauffement. Comment mesurer les efforts accomplis ? Quel cycle imaginer pour inscrire l’accord dans un temps long ?
Pour espérer conclure un accord solide, les négociateurs de la CCNUCC devront par ailleurs convaincre des Etats particulièrement réticents, à l’instar de l’Australie, dont le gouvernement conservateur affiche des positions climatosceptiques. Ils devront aussi tenir compte des demandes des Etats insulaires, très vulnérables aux aléas climatiques, qui contestent le seuil des 2 °C et considèrent que le réchauffement ne doit pas dépasser 1,5 °C, au risque de voir tout ou partie de leur territoire disparaître suite à la hausse du niveau de la mer.

  • Comment la COP21 s’organise-t-elle ?
La France a été le seul pays à se porter candidat à l’organisation de la COP21. La conférence aura lieu du 30 novembre au 11 décembre 2015 au Bourget. C’est le plus grand rendez-vous diplomatique jamais accueilli par la République française. Plus de 40 000 participants, délégués représentants de chaque pays, observateurs, membres de la société civile et journalistes, y sont attendus.
Les négociations doivent s’étaler tout au long de l’année jusqu’à l’ouverture de la COP au Bourget le 30 novembre. La première session a eu lieu en Suisse, à Genève, du 8 au 13 février. Les négociateurs se sont ensuite retrouvés en Allemagne, à Bonn, depuis le 1er juin et jusqu’au 11 juin, pour avancer sur le texte susceptible de servir de base à un accord. Deux sessions ont été ajoutées cette année au calendrier de la CCNUCC pour multiplier les temps de débats… et les chances de réussite du sommet de Paris. Elles se dérouleront du 31 août au 4 septembre et du 19 au 23 octobre, toujours à Bonn.

La présidence et l’organisation de la conférence ont été confiées à une équipe interministérielle :
  • Laurent Fabius : le ministre des affaires étrangères et du développement international s’est vu confier par le président François Hollande la responsabilité globale de la négociation multilatérale et la présidence de la COP21. Il est appuyé par Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations climatiques, une habituée des discussions multilatérales sur ce dossier.
  • Ségolène Royal : la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, est chargée de construire la position de l’Europe et d’animer la société civile, toutes les parties prenantes autres que les délégués gouvernementaux.
  • Annick Girardin : la secrétaire d’Etat au développement et à la francophonie concentrera son attention sur la problématique des Etats vulnérables.
La préparation et l’organisation de la conférence ont été déléguées à un ambassadeur, Pierre-Henri Guignard, nommé secrétaire général de la COP21.
Le budget global de la conférence est estimé à 187 millions d’euros. Pour le financer, le gouvernement a décidé de s’appuyer en partie sur les entreprises.


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