De nouveaux textes réglementaires

Domaine Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle :
Arrêté du 09/05/2014 Arrêté du 9 mai 2014 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Arrêté du 19/05/2014 Arrêté du 19 mai 2014 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Décret 2014-589 du 06/06/2014 Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Règlement CEE 560/2014 du 06/05/2014 Règlement (UE) no 560/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant l’entreprise commune Bio-industries

Domaine Air - Pollution - Qualité :
Rectificatif européen du 14/05/2014 Rectificatif au règlement (UE) no 421/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en œuvre, d'ici 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale (JO L 129 du 30.4.2014)
Règlement CEE 517/2014 du 16/04/2014 Règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) no 842/2006 (1)
Arrêté du 09/05/2014 Arrêté du 9 mai 2014 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Domaine Déchet :
Arrêté du 17/04/2014 Arrêté du 17 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-251 du code de l'environnement

Domaine Eaux - Effluent - Pollution - Qualité :
Arrêté du 11/04/2014 Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
Arrêté du 11/04/2014 Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
Arrêté du 11/04/2014 Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement
Avis du 20/05/2014 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Domaine Risque naturel et industriel - Risque biologique :
Arrêté du 26/05/2014 Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement

Domaine Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse :
Arrêté du 07/05/2014 Arrêté du 7 mai 2014 fixant pour la campagne de pêche 2014-2015 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
Avis du 16/05/2014 Avis n° 4 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Avis du 18/05/2014 Avis n° 1 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Arrêté du 23/05/2014 Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014
Arrêté du 19/05/2014 Arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2014
Règlement CEE 544/2014 du 15/05/2014 Règlement (UE) n o 544/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n o 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée
Loi 2014-567 du 02/06/2014 Loi n°2014-567 du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
Décision administrative du 30/05/2014 Décision du 30 mai 2014 relative à la consultation publique sur le projet de référentiel pour l'écolabel des produits de la pêche maritime
Règlement CEE 586/2014 du 02/06/2014 Règlement d'exécution (UE) no 586/2014 de la Commission du 2 juin 2014 portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de la pêche au-dessus des habitats protégés ainsi que la distance minimale de la côte et la profondeur minimale pour les chalutiers équipés de chaluts de type gangui pêchant dans certaines eaux territoriales de la France (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Domaine Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site :
Arrêté du 11/04/2014 Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement

Domaine Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire :
Règlement CEE 589/2014 du 02/06/2014 Règlement (UE) no 589/2014 de la Commission du 2 juin 2014 portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de certaines denrées alimentaires et abrogeant le règlement (UE) no 252/2012
Arrêté du 26/05/2014 Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement

Domaine Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement :
Arrêté du 17/04/2014 Arrêté du 17 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-251 du code de l'environnement
Avis du 20/05/2014 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Domaine Transport :
Rectificatif européen du 14/05/2014 Rectificatif au règlement (UE) no 421/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en œuvre, d'ici 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale (JO L 129 du 30.4.2014)

Domaine ICPE - Installation classée protection environnement :
Arrêté du 19/05/2014 Arrêté du 19 mai 2014 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 26/05/2014 Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement

Domaine Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant :
Règlement CEE 470/2014 du 13/05/2014 Règlement d’exécution (UE) no 470/2014 de la Commission du 13 mai 2014 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine
Règlement CEE 471/2014 du 13/05/2014 Règlement d’exécution (UE) no 471/2014 de la Commission du 13 mai 2014 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine
Décret 2014-496 du 16/05/2014 Décret n° 2014-496 du 16 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale
Règlement CEE 559/2014 du 06/05/2014 Règlement (UE) no 559/2014 du Conseil du 6 mai 2014 portant établissement de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2
Règlement CEE 560/2014 du 06/05/2014 Règlement (UE) no 560/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant l’entreprise commune Bio-industries

Domaine Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH :
Avis du 25/05/2014 Avis aux opérateurs économiques sur la mise à jour du plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques (CoRAP) en application du règlement (UE) 1907/2006, dit REACH

Domaine Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV :
Règlement CEE 517/2014 du 16/04/2014 Règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) no 842/2006 (1)

Domaine PCB - PCT- Pyralène - Polychlorobiphényle :
Règlement CEE 589/2014 du 02/06/2014 Règlement (UE) no 589/2014 de la Commission du 2 juin 2014 portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de certaines denrées alimentaires et abrogeant le règlement (UE) no 252/2012

Domaine Label écologique - Eco-label européen - Ecoconception :
Décision administrative du 30/05/2014 Décision du 30 mai 2014 relative à la consultation publique sur le projet de référentiel pour l'écolabel des produits de la pêche maritime
Décision CEE 2014/336/UE du 05/06/2014 Décision de la Commission 2014/336/UE du 5 juin 2014 modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2009/300/CE, 2009/894/CE, 2011/330/UE, 2011/331/UE et 2011/337/UE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits [notifiée sous le numéro C(2014) 3674]
Décision CEE 2014/345/UE du 06/06/2014 Décision de la Commission du 6 juin 2014 modifiant la décision 2012/481/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne au papier imprimé

Domaine Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé :
Arrêté du 06/05/2014 Arrêtés du 6 mai 2014 portant désignation de site Natura 2000 : - estuaire de la Loire (zone spéciale de conservation) - Marais poitevin (zone spéciale de conservation) - marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts (zone spéciale de conservation)
Décret 2014-505 du 20/05/2014 Décret n° 2014-505 du 20 mai 2014 portant classement du parc naturel régional du Marais poitevin (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes)
Décret 2014-542 du 26/05/2014 Décret n° 2014-542 du 26 mai 2014 modifiant le décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion
Décret 2014-588 du 05/06/2014 Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon
Arrêté du 05/06/2014 Arrêté du 5 juin 2014 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin autour du cap Corse
Arrêté du 06/05/2014 Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 complexe forestier Rennes-Liffré-Chevré, étang et lande d'Ouée, forêt de Haute Sève (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 06/05/2014 Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 sites chiroptères du Vexin français (zone spéciale de conservation)

Domaine Protection environnement - Organisme OGM :
Loi 2014-567 du 02/06/2014 Loi n°2014-567 du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié

Domaine Développement durable :
Règlement CEE 522/2014 du 11/03/2014 Règlement délégué (UE) no 522/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles détaillées relatives aux principes de sélection et de gestion des actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable qui doivent être soutenues par le Fonds européen de développement régional

Domaine Eaux potables - Eaux minérales - Eaux de source :
Arrêté du 11/04/2014 Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement