EDF a été condamnée mercredi par le tribunal d'instance de
Charleville-Mézières à 10.000 euros d'amende et 6.000 euros de dommages
et intérêts pour des rejets d'acide sulfurique dans la Meuse depuis la
centrale nucléaire de Chooz (Ardennes) fin 2011.
L'exploitant a
été reconnu coupable de quatre infractions : pollution de la Meuse,
manquements au contrôle, défauts de maintenance et retard d'information
avec une peine d'amende de 2.500 euros par infraction, a-t-on indiqué au
greffe du tribunal d'instance.
Par ailleurs, le tribunal a
condamné EDF à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à chacune des
trois associations écologistes «Réseau sortir du nucléaire» (RSN),
«France nature environnement» et «Nature et avenir» qui avaient assigné
l'opérateur énergétique.
«C'est une victoire pour les
antinucléaires et cela place EDF face à ses responsabilités car cela
signe la fin de l'impunité à polluer dont elle bénéficiait», a expliqué à
l'AFP Laura Hameaux, la porte-parole de RSN.
«EDF prend acte du jugement et examine les modalités d'un éventuel appel», a pour sa part réagi le service communication d'EDF.
Selon
l'Agence de sureté nucléaire (ASN), une fuite du circuit de traitement
anti-tartre à l’acide sulfurique des tours aéroréfrigérantes de la
centrale de Chooz avait entrainé le déversement du produit corrosif dans
la Meuse, située en bordure du site.
Du 6 au 29 décembre 2011, entre 250 et 600 litres avaient été rejetés quotidiennement dans le fleuve, selon l'ASN.
«Compte
tenu du débit de la Meuse durant cette période, ce rejet n’a pas eu de
conséquence majeure sur la qualité de l’eau du fleuve», avait précisé
l'agence dans son rapport d'incident.
Saisi par les
antinucléaires, le parquet de Charleville-Mézières avait classé sans
suite leur plainte, classement confirmé par le procureur général de la
Cour d'appel de Reims avant que les trois associations ne se constituent
parties civiles et assignent EDF devant le tribunal d'instance.
Selon
RSN, un phénomène similaire de pollution avait été constaté par l'ASN
en juillet 2013 portant sur un rejet de 85 litres d'acide sulfurique
dans la Meuse. Une plainte a été déposée par les mêmes associations
auprès du parquet.
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