3 Décret n° 2015-1209 du 30 septembre 2015 prorogeant les effets des arrêtés préfectoraux n° 2005-10-0034 et n° 2005-10-0036 du 3 octobre 2005, prorogés par l'arrêté n° 2010-07-0100 du 12 juillet 2010 déclarant d'utilité publique respectivement les travaux consécutifs à la suppression des passages à niveau nos 161, 163 et 165 sur l'axe Paris-Toulouse sur les communes de Sainte-Lizaigne et Migny et les travaux consécutifs à la suppression des passages à niveau nos 167, 168 et 169 sur l'axe Paris-Toulouse sur les communes d'Issoudun et Saint-Georges-sur-Arnon
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4 Décret n° 2015-1210 du 30 septembre 2015 autorisant AREVA NC à créer une installation nucléaire de base dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d'AnalyseS) implantée sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)
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5 Arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux membres d'équipage technique des opérations d'hélitreuillage et des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère
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6 Décision du 28 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
13 Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux honoraires dus aux praticiens à l'occasion des examens et expertises réalisés dans les conditions des articles L. 141-1, L. 141-2-1 et L. 324-1 du code de la sécurité sociale
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14 Arrêté du 31 juillet 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
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15 Arrêté du 24 septembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)
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16 Arrêté du 24 septembre 2015 relatif aux postes vacants d'attaché d'administration hospitalière proposés aux seuls élèves attachés en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique (promotion 2015)
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17 Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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18 Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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19 Arrêté du 25 septembre 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
22 Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
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