En vue de la transposition des nouvelles normes européennes de radioprotection, portées par la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013, la Direction générale du travail (DGT), en concertation avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), a engagé depuis 2013 des travaux visant à identifier les axes d’amélioration et de simplification du dispositif réglementaire de surveillance radiologique des travailleurs. Ce dispositif, dont les bases ont été posées dans les années 60, nécessite d’être revisité au regard de la diversification et de la multiplication de l’utilisation des rayonnements ionisants dans de nombreux secteurs d’activités (notamment le secteur médical), de l’évolution des techniques de mesurage et des conditions d’emploi des travailleurs concernés.
Ces travaux ont été menés par un groupe de travail pluraliste composé de professionnels concernés, d’experts, des partenaires sociaux ainsi que des représentants des institutions et administrations concernées. Tenant compte des évolutions des techniques et des situations d’exposition des travailleurs, ainsi que de l’abaissement de certaines valeurs limites d’exposition, ces travaux se sont articulés autour de quatre axes de réflexion : l’objectif de la surveillance radiologique des travailleurs, le rôle et les modalités de mise en œuvre de la dosimétrie externe et interne et le statut des données qui en sont issues.
Un livre blanc, reprenant les conclusions de ces travaux, a été présenté aux administrations et institutions commanditaires le 20 mai 2015. En substance, le groupe de travail propose :
le repositionnement du risque lié aux rayonnements ionisants dans la démarche globale de prévention des risques par l’employeur, notamment par une adaptation des modalités de surveillance des expositions aux situations de travail ;
l’intégration dans le système de surveillance radiologique de certaines catégories de travailleurs ;
l’élargissement de l’accès des personnes compétentes en radioprotection à l’ensemble des informations dosimétriques.
Le groupe de travail recommande également de décliner les modalités propres à chaque secteur dans des guides élaborés par les acteurs de la radioprotection et validés par les Autorités compétentes.
Ces propositions, qui vont également dans le sens d’une simplification du dispositif réglementaire, seront examinées prochainement, lors des travaux de transposition de la directive 2013/59/Euratom qui doivent conduire à une mise à jour des dispositions du code du travail et des textes d’application relatifs à la radioprotection des travailleurs. Ce processus de mise à jour fera l’objet d’une consultation des partenaires sociaux dans le cadre du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) et d’une information des acteurs de la radioprotection.
Télécharger la synthèse et les recommandations du livre blanc sur la surveillance radiologique des expositions des travailleurs (PDF, 1,46 Mo)
Télécharger le livre blanc sur la surveillance radiologique des expositions des travailleurs (PDF, 4,7 Mo)
La direction générale du travail (DGT) est l’une des directions d’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Elle détermine les orientations de la politique du travail et coordonne les actions visant à améliorer les relations collectives et individuelles de travail dans les entreprises ainsi que les conditions de travail et la protection de la santé et de la sécurité en milieu de travail. Elle est chargée de l’élaboration et de l’application des textes législatifs et réglementaires dans ces domaines. Elle participe également à la définition de la position du ministère dans les négociations internationales et communautaires. Pour les matières relevant de son champ de compétence, elle contribue à l’élaboration et à la transposition dans le droit français des actes internationaux et communautaires, puis en assure l’application.
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés à l'utilisation du nucléaire. Elle contribue à l'information des citoyens.
L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) est l’expert public en matière de recherche et d’expertise dans les domaines de la sûreté et la sécurité nucléaires des installations contenant des matières nucléaires et radioactives et de leurs transports, et de la protection de l’homme et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants. C’est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé de l’environnement, du ministère chargé de l’industrie, du ministère chargé de la recherche, du ministère de la défense et du ministère chargé de la santé. Il a été créé par la loi du 9 mai 2001 et son fonctionnement a été précisé par décret n° 2002-254 du 22 février 2002, modifié par le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012.
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