1 Arrêté du 30 septembre 2015 autorisant la société GERFLOR Provence SNC à exploiter une installation de production d'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/
2 Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
http://www.legifrance.gouv.fr/
3 Arrêté du 6 octobre 2015 portant validation du programme « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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4 Arrêté du 7 octobre 2015 pris en application du I de l'article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
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5 Arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/
6 Arrêté du 7 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
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7 Arrêté du 8 octobre 2015 autorisant l'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore par fraisage
http://www.legifrance.gouv.fr/
8 Arrêté du 9 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
14 Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 relatif aux modalités dérogatoires d'organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile dans le cadre de l'expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
21 Décret n° 2015-1294 du 15 octobre 2015 relatif à l'attribution d'une aide en faveur de la mise aux normes des exploitations situées en zone vulnérable
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