3 Décret n° 2015-1222 du 2 octobre 2015 relatif au comité d'experts pour la transition énergétique
http://www.legifrance.gouv.fr/
4 Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/
5 Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2731-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/
6 Arrêté du 2 octobre 2015 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, de l'enregistrement au titre des rubriques nos 2101-2 et 2102 de cette nomenclature, et aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101 et 2102
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
10 Décret n° 2015-1223 du 2 octobre 2015 portant application de l'article L. 4362-10-1 du code de la santé publique relatif à la vente en ligne de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire correctrices
http://www.legifrance.gouv.fr/
11 Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/
12 Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
16 Décret n° 2015-1225 du 2 octobre 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Ossau-Iraty »
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17 Décret n° 2015-1226 du 2 octobre 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Foin de Crau »
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