3 Décret n° 2015-1361 du 27 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux
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4 Arrêté du 12 octobre 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Metz-Nancy-Lorraine du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe)
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5 Arrêté du 12 octobre 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne Bourgogne-Franche-Comté du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe)
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6 Arrêté du 15 octobre 2015 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre La Désirade, Les Saintes et Marie-Galante, d'une part, et Pointe-à-Pitre, d'autre part
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7 Arrêté du 27 octobre 2015 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ainsi que le nombre de leurs représentants
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8 Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
23 Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mars 1996 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées
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24 Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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25 Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales
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26 Arrêté du 18 octobre 2015 fixant pour l'année 2015 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnées au 2° du IV de l'article L. 14-10-5 du même code
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27 Arrêté du 21 octobre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l'exercice 2016
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28 Arrêté du 22 octobre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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29 Arrêté du 26 octobre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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30 Décision DG n° 2015-312 du 23 octobre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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31 Décision DG n° 2015-319 du 23 octobre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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32 Décision DG n° 2015-321 du 26 octobre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
40 Décret n° 2015-1365 du 28 octobre 2015 relatif à l'assiette des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
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41 Arrêté du 22 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif aux délais de paiements dérogatoires
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