6 Décret n° 2015-1250 du 7 octobre 2015 relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/
7 Arrêté du 21 septembre 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès de la direction des services de la navigation aérienne (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/
8 Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et l'arrêté du 8 mars 2010 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/
9 Décision du 6 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
17 Arrêté du 6 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/
18 Décision du 10 septembre 2015 fixant des conditions particulières de mise sur le marché et de distribution de certains dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène
http://www.legifrance.gouv.fr/
19 Décision n° 2015-11 du 30 septembre 2015 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
27 Arrêté du 8 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
http://www.legifrance.gouv.fr/
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