2 Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/
3 Arrêté du 1er octobre 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès des services de la navigation aérienne en région parisienne (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/
4 Arrêté du 8 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/
5 Décision du 14 octobre 2015 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
18 Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/
19 Décision du 25 septembre 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication pour les substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments à usage humain et vétérinaire et modifiant la décision du 4 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/
20 Décision du 25 septembre 2015 relative aux bonnes pratiques de distribution des substances actives des médicaments à usage humain
http://www.legifrance.gouv.fr/
21 Décision du 13 octobre 2015 fixant le tarif en euros TTC du tissu pour support et couchage pour photothérapie visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
28 Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015-2016
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29 Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du Val de Loire (CIVDL) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2015-2016
http://www.legifrance.gouv.fr/
30 Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
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