6 Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/
7 Décision du 12 août 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/
8 Décision du 18 août 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/
9 Décision du 8 septembre 2015 portant suspension des opérations de production, de fabrication, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition et d'emploi portant sur les micro-organismes et toxines inscrits sur la liste fixée en application de l'article L. 5139-1 du code de la santé publique et sur les produits en contenant au sein de l'animalerie du bâtiment François Jacob de l'Institut Pasteur, situé à Paris 15e arrondissement
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10 Décision du 17 septembre 2015 fixant le taux de participation de l'assuré mentionné à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale pour les prestations hospitalières sans hospitalisation et les actes et consultations qui y sont associés
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
12 Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages
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