10 Arrêté du 13 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
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11 Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)
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12 Arrêté du 15 octobre 2015 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Angoulême-Brie-Champniers (Charente), dans la région d'information de vol de Bordeaux
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13 Arrêté du 15 octobre 2015 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lannion (Côtes-d'Armor) dans la région d'information de vol de Brest
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14 Arrêté du 15 octobre 2015 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme) dans la région d'information de vol de Marseille
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15 Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 262 Enghien dans la région d'Enghien (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris
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16 Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne-Loire (Loire) dans la région d'information de vol de Marseille
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17 Arrêté du 15 octobre 2015 portant création de la partie française d'une zone réglementée identifiée EB-R 24 Kokssijde dans la région de Dunkerque (Nord), dans la région d'information de vol de Paris
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18 Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone dangereuse identifiée FM-D 1 au large de l'île de La Réunion (La Réunion), dans la région d'information de vol d'Antananarivo et la région supérieure d'information de vol d'Antananarivo
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19 Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone dangereuse identifiée SO-D 1 en Guyane française
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20 Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone dangereuse identifiée SO-D 2 en Guyane française
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21 Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone dangereuse identifiée SO-D 3 en Guyane française
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22 Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée SO-R 4 en Guyane française
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23 Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée SO-R 5 Beap dans la région de Kourou (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne
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24 Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée TF-R 1 Morne Larcher Diamant dans la région de Fort-de-France (Martinique), dans la région d'information de vol de Piarco
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25 Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée TF-R 2 Petit Cul-de-Sac Marin dans la région de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), dans la région d'information de vol de Piarco
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26 Arrêté du 15 octobre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
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27 Arrêté du 20 octobre 2015 portant application aux agents du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés au ministère chargé du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
40 Arrêté du 21 octobre 2015 portant application au corps des adjoints administratifs des ministères chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
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41 Arrêté du 21 octobre 2015 portant application au corps des adjoints techniques des ministères chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
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42 Arrêté du 22 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
46 Décret n° 2015-1339 du 22 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
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47 Décret n° 2015-1340 du 23 octobre 2015 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
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48 Décision du 22 octobre 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
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