8 Décret n° 2015-1217 du 2 octobre 2015 modifiant le décret n° 2004-1224 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Electricité de France
http://www.legifrance.gouv.fr/
9 Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/
10 Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/
11 Arrêté du 16 septembre 2015 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « Bretagne Sud » entre Pleyben (29) et Plumergat (56)
http://www.legifrance.gouv.fr/
12 Arrêté du 21 septembre 2015 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de production d'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/
13 Arrêté du 21 septembre 2015 autorisant la société COMAX France à exploiter une installation de production d'électricité au gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/
14 Arrêté du 22 septembre 2015 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
http://www.legifrance.gouv.fr/
15 Arrêté du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire