samedi 27 juin 2015

Paris veut engager 20 millions d’euros pour lutter contre la pollution

« Agir vite », sans plus attendre, contre la pollution. La maire de Paris, Anne Hidalgo, s’y est engagée. Mercredi 1er juillet, la première pierre de la « zone à basse émission » que l’élue entend faire de la capitale sera posée : les premières interdictions de circulation de véhicules polluants s’appliqueront. Les bus, cars et poids lourds les plus anciens (immatriculés avant le 1er octobre 2001) ne pourront plus rouler entre 8 heures et 20 heures dans les rues de la capitale, les jours de semaine comme le week-end. Les contrôles ne donneront pas lieu à sanction les deux premiers mois. Mais à la rentrée, une fois promulguée la loi de transition énergétique qui encadre la mise en place de « zones à circulation restreinte », les contrevenants seront passibles de verbalisation.

Progressivement mais sûrement, Anne Hidalgo veut « éradiquer » d’ici à 2020 les véhicules diesel et les voitures à essence les plus polluants. Dès juillet 2016, l’interdiction de circulation s’appliquera aussi durant la semaine aux camionnettes et véhicules individuels de classe 1 (antérieur à 1997) – qui représentent encore 10 % du parc de voitures circulant à Paris – ainsi qu’aux deux-roues motorisés antérieurs au 31 mai 2000. Les véhicules de classe 2, 3 et 4 (soit tous ceux antérieurs à 2010) seront ensuite progressivement interdits entre 2017 et 2010.

Vingt millions d’euros vont être engagés d’ici à la fin de la mandature pour développer ce plan antipollution. Sans attendre l’échéance de juillet 2016, la ville va déployer dès le 1er juillet une série de mesures d’accompagnement, pour inciter les automobilistes à anticiper les mesures d’interdictions.

Une aide forfaitaire de 400 euros

Tout Parisien décidant d’abandonner son véhicule personnel pourra bénéficier d’une aide forfaitaire de 400 euros à l’achat d’un abonnement annuel Navigo et Vélib’. Les jeunes Parisiens de moins de 30 ans ayant obtenu leur permis depuis moins d’un an, mais faisant le choix de l’autopartage, se verront offrir une réduction de 50 % sur l’abonnement annuel Autolib et 50 euros de trajets prépayés. Les copropriétés seront, elles, aidées pour s’équiper d’abris vélos sécurisés ou installer des points de recharge pour véhicules électriques.
Quant aux professionnels, la Mairie de Paris se propose d’accompagner les plus modestes par une aide financière à l’achat d’un véhicule propre électrique ou au gaz naturel (entre 3 000 et 9 000 euros selon le type de véhicule), venant abonder celle de l’Etat. L’aide publique globale pourra atteindre jusqu’à 50 % du prix d’achat du véhicule. Destinée aux entreprises de moins de dix salariés réalisant moins de 500 000 euros de chiffre d’affaires, cette aide, développée avec la région, est ouverte aux professionnels parisiens mais aussi à ceux de la petite couronne travaillant à Paris.
« Pour être efficace, une telle politique de lutte contre la pollution ne peut se limiter aux portes du périphérique », relève Gérard Cosme, président de la communauté d’agglomération de l’Est parisien « Est ensemble ». « La contruction métropolitaine doit s’appuyer sur ce type de politiques dont nous partageons les enjeux, mais pour lesquelles nous n’avons pas les mêmes moyens », insiste cet élu. Il se félicite de la dynamique commune de réflexion, impulsée par la ville de Paris, et développée avec les quatre communautés d’agglomération du Grand-Paris en devenir.

Sensibilisation

Travaillant depuis six mois ensemble, les élus de la future métropole ont décidé, le 23 juin, de lancer un plan de sensibilisation et de communication à l’échelle métropolitaine sur la pollution de l’air, et de travailler à la mise en œuvre d’une « zone à circulation restreinte » étendue à une échelle plus large que celle de Paris. « Le but n’est pas de pénaliser les gens mais de les informer sur toutes les solutions et les aides, aux niveaux national comme local, s’offrant à eux pour évoluer vers un mode de mobilité propre », souligne Christiane Barody-Weiss, vice-présidente de l’agglomération Grand-Paris Seine-Ouest, convaincue, comme Gérard Cosme, de la nécessité d’étendre la « zone à basse émission » au-delà de Paris. Pour l’une comme pour l’autre, cette extension ne sera néanmoins possible qu’avec un renforcement de l’offre de transports en commun en banlieue.
Du côté des professionnels des transports, l’accueil est plus contrasté. Sans contester le bien-fondé du plan antipollution de Paris, ceux-ci se montrent dubitatifs sur l’objectif d’éradiquer le diesel d’ici à 2020. « Il y a une vraie volonté d’améliorer l’image de la profession et de faire des efforts en matière environnementale, assure Ingrid Mareschal, secrétaire générale de la Fédération nationale des transports de voyageurs. Mais, ajoute-t-elle, la dernière échéance, la sortie diesel en 2020, paraît difficilement envisageable tant que la technologie ne sera pas au rendez-vous. » Une inquiétude partagée par Elisabeth Charrier, secrétaire générale de la Fédération nationale des transports routiers pour la région Ile-de-France.

La Ville de Paris n’exclut pas d’accorder des dérogations temporaires à certaines professions lorsque l’offre industrielle ne sera pas adaptée. Elle escompte bien cependant, par son plan, contribuer à créer un effet de levier pour susciter chez les constructeurs le développement d’une offre répondant aux besoins. « On ne peut plus attendre que les choses se fassent toutes seules, affirme Christophe Najdovski, adjoint au maire (EELV) chargé des transports. Nous avons besoin d’accélérer le rythme de renouvellement du parc de véhicules et pour cela de fixer un cap. »
Paris est la première ville française à rejoindre le « club » des 200 villes européennes ayant déjà mis en place une telle zone à basse émission. Mais elle ne devrait plus être longtemps la seule à susciter des besoins. Chamonix et Versailles, notamment, ont récemment décidé de mettre en place des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants.

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Une technique révolutionnaire permettrait de produire de la morphine à partir de sucre

C’est une bonne nouvelle pour le monde du médicament, mais qui risque d’attirer l’attention des narcotrafiquants. Ces derniers mois, plusieurs équipes de chercheurs ont publié des articles détaillant les étapes permettant de faire produire de la morphine et d’autres opiacés par de la levure de bière modifiée génétiquement. Dans la revue américaine Science datée du jeudi 25 juin, des chercheurs de l’université de York (Royaume-Uni) apportent le chaînon manquant pour synthétiser des antalgiques majeurs. Une percée qui fait cependant craindre l’utilisation de ce procédé à des fins illicites.
La morphine est le traitement puissant de référence contre la douleur. Sa production s’effectue à partir du latex du pavot (Papaver somniferum), plus communément appelé opium, qui possède des vertus sédatives et analgésiques. L’opium contient en effet de nombreux alcaloïdes dont, outre la morphine, la codéine et la thébaïne. Précieuse pour la médecine, la culture de ce pavot restait jusque-là, comme toute production agricole, soumise aux aléas naturels.
La paternité de la découverte et de l’isolement de la morphine – ainsi nommée en référence à Morphée, le dieu grec des rêves – revient à l’Allemand Friedrich Sertürner et remonte à 1804. D’abord utilisée sous forme buvable, elle fut employée sous forme injectable à partir du milieu du XIXe siècle, notamment lors des conflits armés qui allaient suivre. Mais la découverte de toxicomanies aux opiacés entraîna la mise en place, au début du XXe siècle, de législations et de conventions sur le contrôle des opiacés et narcotiques. Elles se sont accompagnées d’une forte diminution de l’usage de la morphine comme antalgique.

Production parfaitement légale d’opium

Cependant, au cours des vingt-cinq dernières années, elle a connu un retour en grâce sous l’impulsion de professionnels de santé engagés dans la lutte contre la douleur, qui ont démontré que son usage dans un cadre médical maîtrisé n’entraînait pas de dépendance.
La culture illégale de l’opium dans des pays comme l’Afghanistan, la Birmanie, le Laos ou encore le Mexique vise notamment la très lucrative production d’héroïne. Mais il existe, à une moindre échelle et dans une grande discrétion, une production parfaitement légale à des fins médicinales. C’est en effet à partir de Papaver somniferum – appelé en France pavot à œillette – que sont produits la morphine et les autres opiacés.
Francopia, une filiale de Sanofi, produit ainsi pour plus de 80 pays et s’approvisionne auprès de 1 000 agriculteurs et plus de 30 organismes de la filière agricole qui exploitent en France quelque 12 000 hectares de pavot à œillette. Le tout sous haute surveillance tant par le ministère de l’intérieur que par les agences de sécurité sanitaire.

Comme pour certains autres médicaments, la production de morphine reste très dépendante d’extraits de plantes, notamment en raison de la complexité de leur structure n’ayant pas permis de l’effectuer entièrement par synthèse à un coût rentable. Néanmoins, les chimistes se sont intéressés depuis de nombreuses années aux différentes étapes du processus chimique qu’accomplit la plante.
Le développement de technique d’ingénierie génétique modifiant certains organismes simples comme des levures – principalement la levure de bière (Saccharomyces cerevisiae) – a bouleversé les possibilités de synthèse. En les dotant de gènes appropriés, il est possible de leur faire synthétiser des composés provenant habituellement de plantes à des fins thérapeutiques. C’est ainsi que s’effectue la production commerciale d’artémisinine, ingrédient de base de combinaisons thérapeutiques pour traiter le paludisme, normalement dérivé d’une armoise chinoise (Artemisia annua).

Procédé révolutionnaire

Le même procédé révolutionnaire paraît à présent à portée de main pour fabriquer de la morphine et ses dérivés. Il ouvre même la perspective de composés aussi efficaces ou davantage et possédant un meilleur profil de sécurité.
Le 23 avril, une équipe montréalaise décrivait dans la revue PLOS One comment elle avait reconstitué le cheminement partant d’un précurseur, la (R)-réticuline, et aboutissant à la production de morphine et de codéine. Cette voie fait appel à 7 gènes que les chercheurs ont fait exprimer à la levure de bière qu’ils ont manipulée.
Le 18 mai, sur le site de Nature Chemical Biology, des chercheurs montréalais et californiens démontraient la possibilité de faire fabriquer à la levure qu’ils avaient rendue apte à produire certaines enzymes de la (S)-réticuline à partir de simple glucose. La (S)-réticuline est transformée en (R)-réticuline par réarrangement spatial de la molécule, mais cette étape n’était pas encore maîtrisée par les chimistes.

C’est chose faite avec l’article de Thilo Winzer (université de York) et ses collègues (dont des chercheurs de GlaxoSmithKline Australie) dans la revue Science. Ils ont découvert que l’enzyme STORR, exprimé par le gène du même nom, permet la transformation en deux temps de la (S)-réticuline en (R)-réticuline par la levure. La voie de biosynthèse de la morphine est donc à présent complétée.
Si ces travaux laissent entrevoir des avancées dans la synthèse d’antalgiques opiacés plus performants, elle inquiète cependant non seulement les autorités, mais aussi les chercheurs eux-mêmes. Les uns comme les autres craignent de voir le procédé récupéré par les narcotrafiquants. Dans un article de commentaire, publié le 21 mai par Nature, deux universitaires américains et une canadienne mettent en garde : un tel procédé de fabrication facile à mettre en œuvre à partir de produits élémentaires légaux avec un kit de brassage de bière, aisément dissimulable, permettrait à des criminels une production locale décentralisée.
Ils recommandent donc un contrôle des souches de levures génétiquement modifiées, de les concevoir de façon à les limiter à la production d’opiacés présentant peu d’intérêt pour le trafic, de recourir à des marqueurs ADN afin de permettre une traçabilité et d’adapter les législations et réglementations.

Pour le docteur Dider Jayle, titulaire de la chaire d’addictologie au Conservatoire national des arts et métiers (Paris), « il faudra adapter les contrôles pour éviter la dissémination des levures génétiquement modifiées », mais il rappelle que « les contrôles actuels ne marchent pas. La diminution de consommation d’héroïne n’est pas due aux contrôles mais à la politique de réduction des risques par les traitements de substitution aux opiacés, qui remplacent l’injection ».

Selon une nouvelle étude, au moins 130 000 espèces animales auraient déjà disparu

Plus de cent fois le rythme « naturel » des extinctions d’espèces : le 19 juin, des chercheurs américains publiaient dans Science Advances une estimation de la vitesse à laquelle la biodiversité s’érode sous la pression des hommes. Suffisant pour parler d’une « sixième extinction », ce taux n’est pourtant – comme l’écrivaient les auteurs – que l’évaluation la plus optimiste possible.
Elle est en effet fondée sur le registre de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) qui a publié, mardi 23 juin, la mise à jour de sa Liste rouge des espèces menacées. Or, cette liste ne procède que de la surveillance d’espèces connues de vertébrés (mammifères, oiseaux, etc.). La vitesse d’érosion de la biodiversité est en réalité aujourd’hui, selon les estimations les plus couramment acceptées, au moins 10 fois supérieure à la fourchette basse publiée dans Science Advances.
Les mêmes questions se posent sur la quantité d’espèces déjà disparues sous l’action de l’humanité. En témoigne une étude franco-américaine publiée dans la dernière édition de la revue Proceedings of the National Academy of Sciences (PNAS), qui propose une nouvelle évaluation du chemin parcouru jusqu’ici.

L’Alberta veut doubler le montant de sa taxe carbone

L’Alberta, première province canadienne en termes d’émissions de gaz à effet de serre, compte doubler le montant de la taxe carbone qu’elle impose aux plus gros pollueurs qui exploitent son sous-sol, la troisième réserve d’or noir de la planète, a annoncé le gouvernement provincial jeudi 25 juin.
Actuellement, les entreprises produisant plus de 100 000 tonnes de dioxyde de carbone par an doivent réduire l’intensité de leurs émissions de 12 %. Si elles n’y parviennent pas, elles doivent payer une taxe de 15 dollars canadiens (11 euros) pour chaque tonne excédentaire.
Le nouveau gouvernement de centre-gauche de la province, qui a mis fin en mai à quarante-quatre ans de règne conservateur dans cette province de l’Ouest canadien, a annoncé que les entreprises devront, à compter de 2017, réduire de 20 % l’intensité de leurs émissions et que le prix de la taxe pour les contrevenants passera à 30 dollars la tonne.

Règles actuelles peu efficaces

« Si l’Alberta veut plus d’accès aux marchés internationaux » pour son pétrole, « il va falloir que nous contribuions à résoudre un des problèmes mondiaux les plus importants, celui du changement climatique », a dit la ministre de l’environnement de la province, Shannon Phillips, en justifiant ces nouvelles règles. Les règles actuelles, a-t-elle poursuivi, n’ont pas permis à la province de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES), qui ont atteint 267 millions de tonnes en 2013.

Elle a également annoncé la formation d’un groupe de consultation sur l’environnement qui débattra avec les acteurs du secteur pour établir « une proposition préliminaire » pour la province avant la conférence de l’ONU sur le climat à Paris en décembre.
L’organisation Greenpeace a salué les intentions de la province, tout en tempérant : « A terme, toute politique climatique crédible sera jugée en fonction des réductions d’émissions de gaz à effet de serre qu’elle permet et non simplement sur le ralentissement de leur augmentation ».
Selon un rapport du gouvernement canadien, l’industrie pétrolière représentait un quart des 726 millions de tonnes de GES émis au Canada en 2013. Le Canada, qui a raté jusqu’ici tous ses objectifs de réduction de GES, s’est engagé à réduire de 30 % ses émissions d’ici 2030 par rapport à 2005 en préparation de la conférence de Paris.

JORF n°0147 du 27 juin 2015

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

        7 Arrêté du 18 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2003 modifié portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030784415&dateTexte=&categorieLien=id

        8 Arrêté du 28 mai 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (rectificatif)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030784433&dateTexte=&categorieLien=id



JORF n°0146 du 26 juin 2015

    MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

        7 Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780124&dateTexte=&categorieLien=id

        8 Décret du 24 juin 2015 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dit « stockage de Saint-Clair-sur-Epte » (Val-d'Oise, Eure et Oise), accordée à la société GDF Suez
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780251&dateTexte=&categorieLien=id

        9 Arrêté du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (budget annexe)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780253&dateTexte=&categorieLien=id

        10 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique (budget annexe)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780255&dateTexte=&categorieLien=id

        11 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services de la navigation aérienne (budget annexe)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780259&dateTexte=&categorieLien=id

        12 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780261&dateTexte=&categorieLien=id


MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

        27 Arrêté du 14 avril 2015 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780414&dateTexte=&categorieLien=id

        28 Arrêté du 11 mai 2015 portant approbation de la modification de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu »
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780423&dateTexte=&categorieLien=id

        29 Arrêté du 28 mai 2015 relatif au modèle type d'avenant pour 2015 à la convention d'objectifs prise en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780427&dateTexte=&categorieLien=id

        30 Arrêté du 8 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande d'accord préalable de transport valant prescription médicale »
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780439&dateTexte=&categorieLien=id

        31 Arrêté du 10 juin 2015 fixant pour 2015 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780442&dateTexte=&categorieLien=id

        32 Arrêté du 11 juin 2015 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 17 juillet 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780454&dateTexte=&categorieLien=id

        33 Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux modèles de documents à fournir lors du dépôt d'une demande de prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780467&dateTexte=&categorieLien=id

        34 Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780495&dateTexte=&categorieLien=id

        35 Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780504&dateTexte=&categorieLien=id

  MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

        37 Décret n° 2015-728 du 24 juin 2015 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental forestier
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780516&dateTexte=&categorieLien=id

        38 Décret n° 2015-729 du 24 juin 2015 relatif aux informations de suivi économique dans le secteur du lait et des produits laitiers
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780525&dateTexte=&categorieLien=id

        39 Décret n° 2015-730 du 24 juin 2015 relatif aux groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles constitués en application de l'article L. 811-12 du code rural et de la pêche maritime
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780542&dateTexte=&categorieLien=id