5 Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 savart de la Tommelle à Marigny (zone spéciale de conservation)
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6 Arrêté du 18 juin 2015 autorisant la société Energies du Santerre à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
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7 Arrêté du 18 juin 2015 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
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8 Arrêté du 29 juin 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
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9 Arrêté du 29 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2015
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10 Arrêté du 30 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs de Sologne bourbonnaise (zone spéciale de conservation)
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11 Arrêté du 30 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Dordogne, de l'Auze et de la Sumène (zone spéciale de conservation)
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12 Arrêté du 30 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation)
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13 Arrêté du 30 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 tourbière du Haut-Livradois : complexe tourbeux de Virennes (zone spéciale de conservation)
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14 Arrêté du 30 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais de Bordeaux et Mignerette (zone spéciale de conservation)
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15 Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance
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16 Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
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17 Décision du 6 juillet 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
28 Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail des internes
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29 Arrêté du 6 juillet 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
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30 Arrêté du 6 juillet 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
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31 Arrêté du 6 juillet 2015 portant inscription de l'implant d'embolisation artérielle à détachement contrôlé PENUMBRA COIL 400 de la société PENUMBRA EUROPE GmbH au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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32 Arrêté du 6 juillet 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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33 Arrêté du 6 juillet 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre de l'épisode de canicule
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34 Arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l'admission des étudiants de l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d'une équivalence au diplôme donnant le droit d'exercer la profession de pédicure-podologue en France
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35 Décision n° 2015-19 du 7 juillet 2015 portant agrément du Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
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36 Décision n° 2015-05 du 7 juillet 2015 portant agrément de la Fondation EFOM Boris DOLTO pour dispenser une formation en ostéopathie
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37 Décision n° 2015-18 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut d'ostéopathie des professionnels de santé (IOPS EUROSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie
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38 Décision n° 2015-17 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut des hautes études ostéopathiques - IDHEO Nantes pour dispenser une formation en ostéopathie
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39 Décision n° 2015-20 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut Dauphine d'ostéopathie (IDO) pour dispenser une formation en ostéopathie
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40 Décision n° 2015-09 du 7 juillet 2015 portant agrément du Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie Lyon (CEESO)
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41 Décision n° 2015-14 du 7 juillet 2015 portant agrément du Centre international d'ostéopathie (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie
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42 Décision n° 2015-03 du 7 juillet 2015 portant agrément du Collège ostéopathique européen (COE) pour dispenser une formation en ostéopathie
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43 Décision n° 2015-11 du 7 juillet 2015 portant agrément du collège ostéopathique Sutherland de Strasbourg pour dispenser une formation en ostéopathie
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44 Décision n° 2015-15 du 7 juillet 2015 portant agrément du Conservatoire supérieur ostéopathique Toulouse (CSO-Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie
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45 Décision n° 2015-16 du 7 juillet 2015 portant agrément du Conservatoire supérieur d'ostéopathie (Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
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46 Décision n° 2015-10 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Ecole supérieure d'ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie
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47 Décision n° 2015-02 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut de formation en ostéopathie du Grand Avignon (IFO-GA) pour dispenser une formation en ostéopathie
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48 Décision n° 2015-04 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut supérieur d'ostéopathie (InSO Lille) pour dispenser une formation en ostéopathie
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49 Décision n° 2015-01 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut d'ostéopathie de Rennes (IO-Rennes) pour dispenser une formation en ostéopathie
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50 Décision n° 2015-08 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO)
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51 Décision n° 2015-06 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut supérieur d'ostéopathie Lyon (ISOSTEO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie
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52 Décision n° 2015-12 du 7 juillet 2015 portant agrément de ITO-Bordeaux pour dispenser une formation en ostéopathie
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53 Décision n° 2015-21 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut supérieur d'ostéopathie Paris - CETOHM-FI (ISOP) pour dispenser une formation en ostéopathie
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54 Décision n° 2015-22 du 7 juillet 2015 portant agrément du Collège ostéopathique de Provence Aix-Marseille pour dispenser une formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/
55 Décision n° 2015-23 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Ecole d'ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/
56 Décision n° 2015-07 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut de formation supérieure en ostéopathie de Rennes (IFSO-Rennes) pour dispenser une formation en ostéopathie
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57 Décision n° 2015-13 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut toulousain d'ostéopathie (ITO) pour dispenser une formation en ostéopathie
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
67 Décret n° 2015-833 du 7 juillet 2015 relatif aux mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision dans les départements d'outre-mer
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68 Décret n° 2015-834 du 7 juillet 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »
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69 Décret n° 2015-835 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1168 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel »
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70 Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
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