MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
9 Décret n° 2015-1369 du 28 octobre 2015 portant simplification des procédures d'établissement de certains ouvrages d'acheminement de l'électricité
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10 Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant pour ce qui concerne l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry l'arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
34 Décret n° 2015-1373 du 28 octobre 2015 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
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35 Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
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36 Décision du 20 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
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37 Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic prévu par la décision du 24 septembre 2007
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38 Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants prévu par la décision du 20 avril 2005
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39 Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
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40 Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
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41 Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire prévu par la décision du 8 décembre 2008
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42 Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes prévu par la décision du 22 novembre 2007
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43 Décision du 29 septembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic prévu par la décision du 24 septembre 2007
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44 Décision du 8 octobre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic prévu par la décision du 24 septembre 2007
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45 Décision du 13 octobre 2015 fixant le calendrier et les périodes de dépôt pour l'année 2016, la forme et le contenu des demandes de visa des publicités pour les médicaments à usage humain
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46 Décision du 13 octobre 2015 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique
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47 Décision du 13 octobre 2015 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, d'exportation, de distribution et d'utilisation de la colle chirurgicale stérile GRF, fabriquée et mise sur le marché par la société MICROVAL, ainsi que retrait de ce produit
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
50 Décret n° 2015-1375 du 28 octobre 2015 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de droit public des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et des établissements d'enseignement supérieur agricole
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51 Arrêté du 21 octobre 2015 relatif à la mise en conformité des autorisations de mise sur le marché et permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants au regard des deux gammes d'usage « amateur » et « professionnel »
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52 Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux
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53 Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
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