reglementation-environnement

Domaine Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle :
Loi 2015-1198 du 30/09/2015 LOI n° 2015-1198 du 30 septembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires
Décret 2015-1201 du 29/09/2015 Décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel
Décret 2015-1222 du 02/10/2015 Décret n° 2015-1222 du 2 octobre 2015 relatif au comité d'experts pour la transition énergétique
Décret 2015-1237 du 07/10/2015 Décret n° 2015-1237 du 7 octobre 2015 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental
Décret 2015-1238 du 06/10/2015 Décret n° 2015-1238 du 6 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil national de l'air

Domaine Air - Pollution - Qualité :
Loi 2015-1198 du 30/09/2015 LOI n° 2015-1198 du 30 septembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires
Décret 2015-1238 du 06/10/2015 Décret n° 2015-1238 du 6 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil national de l'air

Domaine Eaux - Effluent - Pollution - Qualité :
Avis du 06/10/2015 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Domaine Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse :
Avis du 04/10/2015 Avis n° 20 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015

Domaine Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site :
Décret 2015-1201 du 29/09/2015 Décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel

Domaine Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement :
Avis du 06/10/2015 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Domaine ICPE - Installation classée protection environnement :
Décret 2015-1200 du 29/09/2015 Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 02/10/2015 Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2731-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 02/10/2015 Arrêté du 2 octobre 2015 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, de l'enregistrement au titre des rubriques nos 2101-2 et 2102 de cette nomenclature, et aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101 et 2102
Décret 2015-1200 du 29/09/2015 Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif)
Décret 2015-1250 du 07/10/2015 Décret n° 2015-1250 du 7 octobre 2015 relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement

Domaine Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant :
Décret 2015-1222 du 02/10/2015 Décret n° 2015-1222 du 2 octobre 2015 relatif au comité d'experts pour la transition énergétique
Arrêté du 30/09/2015 Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Domaine Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV :
Loi 2015-1198 du 30/09/2015 LOI n° 2015-1198 du 30 septembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires

Domaine Carbone - Mécanisme Développement propre - Compensation :
Loi 2015-1198 du 30/09/2015 LOI n° 2015-1198 du 30 septembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires