mercredi 24 décembre 2014

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

    
          57 Arrêté du 9 décembre 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la chicorée à boisson conclu dans le cadre de l'Interprofession chicorée de France (ICF)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029949021&dateTexte=&categorieLien=id

        58 Arrêté du 11 décembre 2014 portant extension des actions conduites par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029949029&dateTexte=&categorieLien=id

        59 Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029949032&dateTexte=&categorieLien=id

        60 Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Lipizzan
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029949036&dateTexte=&categorieLien=id

        61 Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029949040&dateTexte=&categorieLien=id

        62 Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du Paint Horse
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029949044&dateTexte=&categorieLien=id

        63 Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029949048&dateTexte=&categorieLien=id



 64 Décret n° 2014-1570 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029954084&dateTexte=&categorieLien=id

        65 Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029954087&dateTexte=&categorieLien=id



MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

          4 Arrêté du 2 décembre 2014 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « Artère des Flandres » entre Pitgam et Hondschoote
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029948295&dateTexte=&categorieLien=id

        5 Arrêté du 10 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile et de l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029948329&dateTexte=&categorieLien=id

        6 Arrêté du 11 décembre 2014 portant validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029948336&dateTexte=&categorieLien=id

        7 Arrêté du 11 décembre 2014 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029948345&dateTexte=&categorieLien=id

        8 Décision du 11 décembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029948354&dateTexte=&categorieLien=id

      13 Décret n° 2014-1557 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 fixant les modalités de mise en œuvre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029953679&dateTexte=&categorieLien=id

        14 Décret n° 2014-1558 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de transfert des parties de services de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences d'aménagement, de gestion et d'entretien d'une partie du domaine public fluvial de la Sèvre niortaise, du Mignon et des Autizes, dont la propriété a été transférée à l'institution interdépartementale du bassin de la Sèvre niortaise
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029953700&dateTexte=&categorieLien=id

        15 Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 160, 170, 211, 221, 226, 227, 228, 234, 335 et 351 du règlement annexé)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029953704&dateTexte=&categorieLien=id

        16 Arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029953733&dateTexte=&categorieLien=id

        17 Arrêté du 19 décembre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la période du 1er janvier au 31 mars 2015
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029953747&dateTexte=&categorieLien=id

        18 Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029953752&dateTexte=&categorieLien=id

lundi 22 décembre 2014

Le recyclage, une opportunité pour la filière textile

Faire rêver les fans de mode avec des vêtements recyclés: le pari est osé mais pourrait s'avérer payant pour l'industrie française du textile, qui tente de surfer sur l'intérêt des consommateurs pour une consommation plus écolo.
«Le marché est demandeur en France et en Europe», a souligné le président de l'Union des industries textiles (UIT), Yves Dubief, lors d'un colloque tenu cette semaine à Paris.
De surcroît, «le cadre législatif et réglementaire français est fortement incitatif». Quant aux «acteurs de la collecte, du tri, du recyclage, de la distribution et du luxe, ils sont prêts à s'engager dans des projets collaboratifs», a noté M. Dubief.
L'éco-organisme en charge de la collecte des textiles usagés, Eco-TLC (société privée à but non-lucratif), vient de voir son agrément renouvelé pour la période 2014-2019. Ses objectifs de collecte ont été doublés, de 150.000 tonnes aujourd'hui à 300.000 tonnes à l'horizon 2019 avec un taux de valorisation de 95%.
Eco-TLC collecte environ 2,5 millions de pièces (textile, linge, chaussures) par an, pour une valeur de 13,5 millions d'euros.
Le réemploi des vêtements usagés représente actuellement 60% de la collecte.
Si ce taux se maintient, cela laisserait 120.000 tonnes de textile à recycler en 2019.
Les principaux débouchés sont aujourd'hui la fabrication de chiffons d'essuyage et l'effilochage pour produire des nouveaux textiles, majoritairement en non-tissé et pour une moindre quantité sous la forme de nouvelles fibres.
«Du côté des consommateurs de mode, il y a une appétence certaine pour acheter des vêtements à partir de fibres recyclées», a indiqué Yves Dubief, chiffres à l'appui.
Environ 9% des consommateurs ont déjà acheté pour eux-mêmes des produits en fibres recyclées et 7% pour leurs enfants, selon l'Institut français de la mode (IFM).
«Beaucoup d'opportunités s'ouvrent. On est dans une nouvelle donne avec cette filière créée en 2007-2008 qui parvient peu à peu à maturité», a fait valoir Baptiste Legay, de la direction de la prévention des risques au ministère de l'Ecologie.
«Aujourd'hui, 150.000 tonnes sont collectés contre 800.000 tonnes en Allemagne. Il y a beaucoup de travail à faire en France», a relevé Mehdi Zerroug, de la société de recyclage Framimex.

- Séduire les consommateurs -

Eco-TLC présente le recyclage textile comme «une chance» et aussi «un défi», «créateur de valeur pour les entreprises».
Mais «les produits recyclés décolleront si la mode s'en empare (...) Il faut absolument que ces produits soient attractifs», relativise Jean-Luc Bartharès, d'Eco-TLC.
Un point de vue partagé par Christelle Merter, de l'enseigne Happy Chic: «Le produit doit d'abord être séduisant aux yeux du client» et «créer le coup de cœur». Le «geste pour l'environnement» vient après, ajoute-t-elle.
D'autres créatrices parient sur le recyclé, comme Arielle Levy pour L'Herbe rouge qui veut «concilier économique, écologique et éthique».
Du côté des fabricants de fibres recyclées, comme les Filatures du Parc, dans le Tarn, on insiste sur l'importance du tri qui «doit être très performant et adapté en fonction de l'aval», souligne Serge Crutel.
«Nous avons la volonté de lever les freins technologiques existants, par exemple la séparation des fibres, et de fabriquer de nouveaux supports textiles à partir d'une matière recyclée», a assuré Yves Dubief, le patron de l'UIT.
L'innovation textile est encouragée dans les plans de la Nouvelle France industrielle et pourra donner accès à des financements publics, a-t-il rappelé.
Cependant «il faut trouver des débouchés aux fibres qu'on est capables de produire», insiste Patrick Pollet, de l'entreprise Laroche, leader mondial des machines d'effilochage, en citant le bâtiment, l'ameublement, l'automobile.
Une préoccupation également mise en avant à Bercy où l'on se dit «vigilant à ce que soit systématiquement prise en compte la notion d'impact économique».
«Même s'il y a une dynamique pour recycler (...) il faudrait peut-être encore plus considérer, qu'on ne le fait, les débouchés effectifs», a souligné Marc Dufau, de la Direction générale des entreprises.
Pour l'Union des industries textiles, l'innovation et l'internationalisation sont traditionnellement les deux leviers du développement, mais «le recyclage textile est un troisième facteur clé de notre filière», a affirmé M. Dubief.

Grave épisode de blanchissement du corail dans le Pacifique nord

Les prairies coralliennes du Pacifique nord connaissent actuellement un phénomène de blanchissement inédit par son ampleur en raison d'un épisode de type El Niño qui fait monter la température des océans, ont annoncé lundi des scientifiques.
La situation est la plus spectaculaire dans les îles Marshall où le blanchissement corallien observé depuis la mi-septembre est «le pire jamais enregistré», a indiqué à l'AFP Karl Fellenius, un océanographe de l'université de Hawaii basé à Majuro, capitale des Marshall.
Selon C. Mark Eakin, responsable de la surveillance des récifs coralliens à l'Agence nationale américaine Océanique et Atmosphérique (NOAA), l'ensemble du Pacifique nord est touché.
«Un important blanchissement a été constaté à Guam, aux îles Mariannes du nord, aux îles hawaïennes du nord-ouest, aux îles Marshall et aux Kiribati», a-t-il expliqué en invoquant «des nouveaux records de stress thermique» dans la partie septentrionale du Pacifique.
Le blanchissement corallien est un phénomène naturel survenant dans des endroits où l'eau circule peu, en période de marées de faible amplitude et de fortes chaleurs, à de petites profondeurs. Mais l'ampleur du phénomène étudié ne peut s'expliquer que par «les émissions de gaz à effet de serre qui font monter la température des océans», affirme Karl Fellenius.
La température des eaux de surface est d'environ un demi à un degré supérieure à la normale depuis plusieurs mois, un écart suffisant pour les fragiles coraux, a ajouté le scientifique.
L'Organisation météorologique mondiale (OMM) a prévenu en décembre au sommet de Lima que les températures relevées entre janvier et octobre autour du globe, sur terre et mer, pourraient faire de 2014 l'année la plus chaude depuis 1880 dans le monde.
Selon l'organisme mondial, cette hausse du mercure expliquerait en partie les pluies et inondations exceptionnelles observées cette année.
El Niño est un courant chaud du Pacifique qui apparaît généralement tous les cinq à sept ans en moyenne et exerce une forte influence sur le climat du globe. L'OMM estimait en septembre à 70% les chances qu'El Niño refasse son apparition entre novembre et février.

Brésil : la déforestation de l'Amazonie recule de 18 % en un an

La déforestation en Amazonie brésilienne a reculé de 18 % entre 2013 et 2014, une bonne nouvelle à quelques jours de l'ouverture à Lima de la 20e conférence de l'ONU sur le climat, même si des ONG contestent ces chiffres. Les écologistes ont salué les efforts du gouvernement, mais estimé toutefois que les déboisements étaient toujours trop importants.

La ministre de l'environnement, Izabella Teixeira, a annoncé, mercredi 26 novembre, que la déforestation avait atteint 4 848 km2, « le deuxième chiffre le plus bas de l'histoire depuis que les superficies déboisées sont calculées ». Les calculs portent sur les neuf Etats amazoniens du Brésil, entre août 2013 et juillet 2014.
Le Brésil était parvenu à réduire la déforestation, qui atteignait 27 000 km2 en 2004, à 4 571 km2 en 2011-2012. Depuis, la déforestation dans la plus grande forêt du monde a recommencé à augmenter pour s'établir à 5 891 km2 (+ 29 %) en 2012-2013.

« GROS TRAVAIL DE CONTRÔLE »
Les dernières mesures ont été réalisées par le système satellitaire Prodes géré par l'Institut de recherches spatiales (INPE), qui prend en compte les coupes rases et fait apparaître des taches rouges ou marron au milieu d'un océan de verdure.
Les bons chiffres sont dus « à un gros travail de contrôle, de renseignement et de régulation environnementale. Nous avons fait du contrôle préventif », a souligné la ministre, ajoutant que depuis 2004 la déforestation a reculé de 83 %. Afin de mieux lutter contre ce phénomène, les autorités brésiliennes ont récemment annoncé l'adoption d'un nouveau système d'alerte par satellite ainsi qu'un accroissement de la lutte contre le crime organisé.
« LOIN DU DÉBOISEMENT ZÉRO »
L'ONG Imazon avait cependant affirmé qu'en octobre de cette année la déforestation était supérieure de presque 500 % à celle enregistrée il y a un an, selon des calculs non officiels réalisés avec la collaboration de Google Earth. « Même si les chiffres ne sont pas officiels, [cette tendance] met en doute l'efficacité des politiques actuelles de prévention et de contrôle de la déforestation », avait regretté Imazon dans un communiqué.
« Il y a des systèmes comme Imazon qui ont évoqué une augmentation [de la déforestation]. Maintenant c'est un chiffre officiel. Je ne veux pas dire que d'autres [organismes] ne peuvent pas surveiller la situation. Mais nous ne pouvons pas mélanger les méthodes ni les informations », a répondu la ministre de l'environnement.
« Les chiffres sont une bonne nouvelle, estime de son côté un des responsables de Greenpeace pour l'Amazonie, Paulo Adario. Le Brésil apporte des chiffres positifs pour le pays à la 20e conférence de l'ONU sur le climat. Mais il n'y a pas de quoi se réjouir car on est loin du déboisement zéro. » Il considère que l'INPE a les meilleurs systèmes de détection et calculs de la déforestation. « Nous étions tous inquiets car la tendance à la baisse avait été interrompue l'an dernier. Apparemment cela n'a été qu'un pic hors de la courbe, nous espérons que cela continuera à se confirmer », a-t-il ajouté.

dimanche 21 décembre 2014

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

         3 Décret n° 2014-1546 du 19 décembre 2014 relatif aux coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche » à la taxe sur les installations nucléaires de base
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029927098&dateTexte=&categorieLien=id

        4 Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029927108&dateTexte=&categorieLien=id
 
 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

        22 Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône »
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029927310&dateTexte=&categorieLien=id

        23 Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de poiré de Normandie »
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029927319&dateTexte=&categorieLien=id 

samedi 20 décembre 2014

L'Europe donne son feu vert au « pétrole sale » du Canada | Par Pierre Le Hir

Il s'en est fallu de peu – quelques dizaines de voix – pour que le Parlement européen fasse barrage aux sables bitumineux canadiens. Mercredi 17 décembre, en séance plénière, une majorité d'eurodéputés (337 voix pour, 325 contre, 48 abstentions) se sont opposés à une directive de la Commission de Bruxelles sur la qualité des carburants, dans laquelle les dommages environnementaux causés par ces hydrocarbures non conventionnels ne sont pas pris en compte. Mais la majorité qualifiée (376 voix) n'ayant pas été atteinte, la directive a été finalement adoptée. Ouvrant grand les vannes aux importations de bitumineux.

Les enjeux, environnementaux et économiques, sont considérables. L'extraction des sables bitumineux (un mélange de sable et de pétrole brut très visqueux et très dense), dont les principaux gisements se trouvent dans la province de l'Alberta, au Canada, détruit des forêts et des zones humides, pollue les sols et les eaux, tout en générant des rejets de gaz à effet de serre très supérieurs à ceux des forages pétroliers conventionnels.
INTENSITÉ CARBONE
C'est pour cette raison qu'en octobre 2011, la Commission européenne avait décidé de pénaliser ces hydrocarbures, en leur affectant une « intensité carbone », c'est-à-dire une valeur d'émission de CO2 supérieure de 22 % à celle du pétrole brut ordinaire (107 grammes d'équivalent CO2 par mégajoule, contre 87,5). Ce qui devait dissuader les pétroliers d'incorporer des huiles de sables bitumineux dans les carburants qu'ils mettent sur le marché européen, étant donnée l'obligation qui leur est faite, par ailleurs, de baisser de 6 %, d'ici à 2020, les émissions de gaz à effet de serre de ces mêmes carburants. Cela, en vertu de l'engagement communautaire de réduction de 20 % de ces émissions à la fin de la décennie.
Mais trois ans plus tard, en octobre 2014, Bruxelles a fait marche arrière. La nouvelle directive sur la qualité des carburants noie les sables bitumineux dans l'ensemble des hydrocarbures, sans prendre en compte l'origine des pétroles, donc sans distinguer leur impact plus ou moins grand sur le réchauffement climatique. Il n'y a pas lieu, justifie la Commission, « d'opérer une différenciation de l'intensité d'émission des gaz à effet de serre des carburants en fonction de la source de la matière première, car cela ne serait pas sans conséquence pour les investissements actuels dans certaines raffineries dans l'Union ».
LOBBY PÉTROLIER
Comment expliquer ce revirement ? Par le lobbying intensif mené, auprès des instances européennes, par le Canada et l'industrie pétrolière, accusent les ONG. « Le lobby féroce du Canada et des très grandes compagnies pétrolières a conduit la Commission à affaiblir sa loi sur les carburants sales », dénonce Nusa Urbancic, de l'association européenne Transport & Environnement. Celle-ci retient cependant que, même si les eurodéputés frondeurs n'ont pas eu gain de cause, « le Parlement s'est dressé [contre la directive] et a déclaré qu'il fallait en faire plus sur les carburants sales après 2020 ».

« Jusqu'au vote, les lobbies pétroliers ont cherché à influencer les positions des députés européens », estime lui aussi l'eurodéputé (Verts) Yannick Jadot, vice-président de la commission du commerce international et membre de la commission de l'énergie. « La proposition de la Commission favorable aux très polluants sables bitumineux canadiens est très clairement l'un des résultats des négociations de libre-échange Union européenne-Canada, ajoute-t-il. Ce vote met en lumière les atteintes aux législations et ambitions environnementales européennes découlant des deux accords de libre-échange [avec le Canada (CETA) et les Etats-Unis (TTIP)]. »
OLÉODUCS GÉANTS

Le ministre canadien des ressources naturelles, Greg Rickford, s'est félicité de ce vote dans un communiqué, rapporte Radio-Canada : « Notre gouvernement continuera de favoriser les intérêts canadiens et les emplois canadiens (...). Nous sommes heureux que le Parlement européen ait basé sa décision sur la science et sur les faits. »
Pour Ottawa, l'enjeu est celui des débouchés des sables bitumineux de l'Alberta. Pour les exporter, le Canada pousse plusieurs projets d'oléoducs géants, qui se heurtent tous à de fortes résistances. Vers le sud, le Keystone XL de TransCanada, qui vise à acheminer 830 000 barils par jour jusqu'aux raffineries du Texas et du golfe du Mexiquevient d'essuyer un vote négatif du Sénat américain et le président Barack Obama menace d'opposer son veto.
Le projet d'oléoduc de TransCanada devait traverser le Canada depuis l'Alberta vers l'embouchure du fleuve Saint-Laurent.
Vers l'ouest, le Northern Gateway de l'entreprise canadienne concurrente Enbridge, destiné à écouler 525 000 barils par jour vers les marchés asiatiques, est combattu en Colombie britannique. Vers l'Atlantique enfin, le projet Energie Est, porté par TransCanada lui aussi et capable de débiter 1,1 million de barils par jour, cible les marchés d'Europe et de l'Est américain. Mais les travaux de construction d'un terminal pétrolier dans l'estuaire du fleuve Saint-Laurent, au Québec, viennent d'être stoppés, cette zone étant un lieu de reproduction des bélugas, ou baleines blanches, en voie de disparition.

Selon le Natural Resources Defense Council, une ONG américaine de protection de l'environnement, l'Europe importe aujourd'hui 4 000 barils de sables bitumineux depuis les Etats-Unis. Un volume qui pourrait grimper à plus de 700 000 barils par jour à l'horizon 2020. Ce qui entraînerait une hausse annuelle de 20 à 25 millions de tonnes des émissions de CO2 de l'Europe – qui s'élèvent actuellement à 4 600 millions de tonnes par an.

Un cocktail de polluants affecte l’Arctique

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A l’heure où les changements climatiques s’accélèrent, l’Arctique est plus que jamais affecté par la présence de contaminants dans le sol, l’eau ou l’atmosphère. La future présidence américaine du Conseil de l’Arctique (pour 2015-2017) l’a mis sur sa liste de priorités.
Les spécialistes de l’Arctique réunis à Ottawa, au Canada, la semaine dernière pour la conférence Arctic Change 2014 n’ont pas fait montre d’un grand optimisme. La fonte du pergélisol menace de libérer massivement dans l’atmosphère du méthane et du mercure. Dans la mer et les sédiments de l’archipel arctique canadien, mercure et méthylmercure sont à des niveaux toujours plus élevés, selon les chercheurs.
Concentration de mercure et méthylmercureKang Wang, de l’université du Manitoba (Canada), a récemment observé dans la mer de Beaufort une concentration importante de mercure et une production inhabituelle de méthylmercure dans le sous-sol. La situation est encore plus grave dans la baie de Baffin, à l’est de l’Arctique canadien.

L’exposition aux particules fines pendant la grossesse favorise l’autisme

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On savait que la pollution atmosphérique était un cancérogène avéré. Elle constitue aussi un important facteur de risque pour l’autisme, révèle une vaste étude réalisée par la Harvard School of Public Health, publiée jeudi 18 décembre dans la revue Environmental Health Perspectives. Les femmes exposées à une forte concentration de particules fines durant leur grossesse, et en particulier au cours des trois derniers mois, ont une probabilité deux fois plus forte de donner naissance à un enfant autiste.L’exposition à ces substances toxiques environnementales peut en effet perturber les processus in utero normaux, tels que la formation du système nerveux, la prolifération et la différenciation cellulaires, et la mort cellulaire programmée (apoptose).

Les PM2,5 en question

Les particules fines PM2,5 – dont le diamètre est inférieur à 2,5 micromètres (µm) – et plus encore ultrafines (dont le diamètre est inférieur à 0,1 µm), qui sont en suspension dans l’air, sont couvertes de polluants divers. Elles contiennent notamment du carbone organique et des hydrocarbures aromatiques polycycliques – comme le benzène – qui pénètrent dans les cellules et les agressent (stress oxydatif), provoquant des dégâts sur leurs composants.
Lire : Tout comprendre à la pollution de l’air aux particules fines
Comme l’ont montré des études sur les rongeurs, ces polluants peuvent même provoquer la libération dans le sang et le cerveau de molécules stimulant l’inflammation et altérant le système immunitaire néonatal – deux processus impliqués dans les troubles autistiques.

Troisième trimestre de grossesse

S’appuyant sur une cohorte de 116 000 infirmières recrutées depuis 1989, l’étude de la Harvard School of Public Health a porté sur 1 767 enfants nés entre 1990 et 2002, dont 245 étaient autistes. Pour chacun de ces 1 767 enfants, l’exposition aux particules fines PM2,5 de leur mère a été analysée avant, pendant et après la grossesse, ainsi que pour chaque trimestre de celle-ci.
C’est vraiment durant la grossesse que la pollution de l’air fait courir un risque d’autisme pour l’enfant à naître. Un lien entre exposition aux PM2,5 et autisme est en effet clairement établi lorsque cette exposition a lieu durant la grossesse et notamment au cours du troisième trimestre. Il est beaucoup moins évident lorsque l’exposition a lieu avant et après la grossesse. L’étude n’a pas révélé en revanche d’association claire entre l’inhalation de particules de plus grandes tailles (PM10) et autisme.
« Nos résultats démontrent que l’exposition de la femme enceinte à un air pollué peut avoir un effet sur l’apparition de troubles autistiques chez son enfant. La pollution atmosphérique est cependant un facteur sur lequel on peut agir, relèvent les auteurs de l’étude. En évitant d’exposer les femmes enceintes à un air pollué, on réduirait ce risque et ce faisant le coût croissant que représente l’autisme pour les familles et la société. »

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/pollution/article/2014/12/19/l-exposition-aux-particules-fines-pendant-la-grossesse-favorise-l-autisme_4543882_1652666.html#peisURpKpckQ4plx.99

Fin des pesticides: une «décision précipitée» pour les professionnels

L'Union des entreprises pour la protection des jardins et espaces publics (UPJ) s'inquiète de la fin des pesticides dans les jardins publics dès mai prochain, une décision prise «dans la précipitation» selon elle.
La loi Labbé, du nom du sénateur écologiste Joël Labbé, votée en janvier dernier prévoyait en 2020 l'interdiction des pesticides dans les espaces verts et de fleurissement et, à partir de 2022, dans les jardins des particuliers (hors lutte contre les organismes nuisibles).
Trop tard pour la ministre de l’Écologie Ségolène Royal qui avait fait déposer un amendement pour l'avancer à 2016. Mais mardi, sur RMC/BFMTV, elle a même parlé même d'une interdiction dès mai 2015.
«A partir de mai prochain, c'est-à-dire quand il va y avoir les plantations, les entretiens, en mai prochain, il faudra que les communes arrêtent d'utiliser des pesticides dans tous les espaces publics, sur les trottoirs, dans les écoles, sur les stades, etc.», a déclaré Ségolène Royal.
Il n'en fallait pas plus pour énerver Jacques My, directeur général de l'UPJ qui dénonce une décision prise «sans discernement, sans concertation», qui va coûter cher aux collectivités, aux fabricants de pesticides et qui va conduire à des impasses agronomiques.
Quelque 3.800 communes sont engagées dans une démarche de réduction de l'usage des pesticides, mais la plupart ne le sont pas, et ne sont pas prêtes à assurer la transition du jour au lendemain, notamment parce que réduire l'usage de pesticides nécessite de recourir à davantage de main d’œuvre, argumente-t-il.
De plus, les industriels sont pour certains engagés dans la fabrication de produits naturels alternatifs dits de «biocontrôle» mais une telle décision va forcément fragiliser ses entreprises et leurs 2.000 emplois directs.
Enfin, il y a des impasses techniques. «On n'a pas des solutions de biocontrôle pour tous les problèmes rencontrés», insiste Jacques My.
Par exemple, pour traiter la pyrale du buis, le charançon rouge du palmier ou le chancre coloré du platane, «nous sommes bien contents de trouver des pesticides», ajoute-t-il.

Aménagement du territoire: La carte de 103 Sivens potentiels

http://www.20minutes.fr/planete/1503623-20141218-amenagement-territoire-carte-103-sivens-potentiels

La Belgique reporte de 10 ans la fermeture de 2 réacteurs nucléaires

Le gouvernement belge a annoncé jeudi un nouvel aménagement de son plan de sortie du nucléaire en décidant de prolonger de dix ans, jusqu'en 2025, la durée de vie de deux de ses sept réacteurs, exploités par Electrabel, filiale du Français GDF Suez.
Confronté à des risques de pénurie d'électricité, le gouvernement du libéral Charles Michel a décidé de «prolonger les unités de Doel 1 et Doel 2 pour une période de 10 ans», sous réserve d'un feu vert de l'agence belge de sécurité nucléaire, l'AFCN, a indiqué la ministre de l'Energie, Marie-Christine Marghem.
L'AFCN a souligné que plusieurs étapes devaient encore être franchies, dont une modification de la loi prévoyant la fermeture des deux réacteurs l'an prochain. Electrabel devra également apporter des garanties renforcées en matière de sûreté de ces deux réacteurs, qui comptent parmi les plus vieux du pays.
En 2003, le gouvernement Verhofstadt, où siégeaient les écologistes, avait décidé d'un calendrier de sortie progressive du nucléaire entre 2015 et 2025, lorsque les réacteurs atteindraient l'âge de 40 ans.
Cela devait être le cas en février 2015 pour le réacteur numéro 1 de Doel, dans la région d'Anvers (nord), et en décembre 2015 pour Doel 2. Les deux réacteurs ont une capacité de 433 MW chacun.
Le gouvernement du socialiste Elio Di Rupo avait une première fois modifié ce plan en 2012 en reportant de 2015 à 2025 la fermeture du réacteur numéro 1 de la centrale de Tihange (sud, 962 MW), mais avait confirmé la fermeture de Doel 1 et 2 en 2015.
Depuis, la Belgique, où le nucléaire fournit environ 55% de l'électricité, a été confrontée à la fermeture de trois réacteurs, ce qui la prive de 3.000 MW sur une capacité totale de 5.700 MW.
Deux réacteurs, Doel 3 (1.006 MW) et Tihange 2 (1.008 MW) sont à l'arrêt depuis mars à la suite de la découverte de microfissures dans leurs cuves. Doel 4 est fermé depuis août en raison d'une fuite d'huile due à un sabotage. Ce réacteur d'une capacité de 1.038 MW devrait toutefois être relancé la semaine prochaine.
Selon Greenpeace, qui a qualifié jeudi le gouvernement belge d'«esclave d'Electrabel», la prolongation des deux réacteurs devrait coûter entre 600 et 700 millions d'euros.
Une somme que la filiale de GDF Suez n'acceptera de débourser que si elle a de sérieuses garanties de retour financier.
«Nous savons que c'est techniquement faisable de prolonger de dix ans les deux réacteurs. Nous pourrons le faire qu'à la seule condition que le cadre économique et juridique soit stable», a expliqué la porte-parole d'Electrabel, Anne-Sophie Hugé.
Elle a relevé que 600 millions d'euros avaient été investis pour prolonger Tihange 1. Pour Doel 1 et 2, il sera également question de «centaines millions d'euros», a-t-elle estimé.
Le premier électricien belge devrait notamment continuer à contester, comme il le fait depuis des années devant les tribunaux, une taxe annuelle de plusieurs centaines de millions d'euros imposée sur ce que le gouvernement belge a appelé sa «rente nucléaire».
«En clair, les citoyens financeront via des augmentations sur leurs factures cette prolongation des vieux réacteurs nucléaires. GDF Suez peut dire merci au gouvernement», a lancé le député écologiste Kristof Calvo.
«Pourquoi ne pas investir ces sommes importantes dans des solutions d'avenir? », comme les énergies renouvelables, a déploré le Parti socialiste.

Les oiseaux ont un sixième sens qui leur permet de fuir avant les tempêtes

Des parulines à ailes dorées, une espèce de passereaux, ont fait preuve d'un sens de l'anticipation particulièrement développé pour fuir avant l'arrivée d'une très forte tempête dans le Tennessee qui a fait au moins 35 morts en avril dernier.
Alors qu'ils travaillaient sur un projet visant à traquer les mouvements de ces petits oiseaux migrateurs avec des micro-balises de géolocalisation, des scientifiques ont en effet constaté que ces passereaux avaient quitté leur zone de reproduction peu après leur arrivée, et ce un à deux jours avant que ne frappe cette tempête qui a provoqué au moins 84 tornades meurtrières dans la zone.

1.500km en cinq jours

Ces oiseaux ont parcouru 1.500 kilomètres en cinq jours pour échapper à cette très forte tempête, ont déterminé les auteurs de l'étude publiée jeudi dans la revue américaine Current Biology.
«Le plus curieux c'est que ces oiseaux ont quitté ces lieux longtemps avant l'arrivée de la tourmente», estime Henry Streby, un écologiste de l'Université de Californie à Berkeley. «Au moment où les spécialistes de la chaîne météo nous disaient que la tempête se dirigeait dans notre direction, les oiseaux se préparaient à quitter la région», poursuit-il.
Selon ces chercheurs, les oiseaux, contrairement aux humains, peuvent entendre les infrasons, des sons à très basse fréquence qui se propagent sur de longues distances et sont générés notamment par des perturbations météorologiques sévères.

Réchauffement climatique

«Les météorologues et les physiciens savent depuis longtemps que les tempêtes qui génèrent des tornades produisent de puissantes émissions d'infrasons qui voyagent sur des milliers de kilomètres et à des fréquences auxquelles ces oiseaux sont les plus sensibles», explique l'écologiste.
Les chercheurs ont aussi montré que les oiseaux qui suivent toujours les mêmes routes migratoires annuelles peuvent aussi parfois effectuer des déplacements hors des périodes de migration quand c'est nécessaire.
Ce sixième sens dont sont dotés les oiseaux est une bonne chose pour leur survie face au réchauffement climatique qui devrait entraîner un accroissement de l'intensité et de la fréquence des fortes tempêtes et tornades, relèvent ces chercheurs.
«Cela signifie qu'en ce qui concerne le réchauffement du climat les oiseaux devraient mieux y faire face que ce que certains ont prédit», conclut Henry Streby.

Course contre la montre désespérée pour sauver les rhinocéros blancs du Nord

Une course contre la montre est lancée pour sauver les rhinocéros blancs du Nord, qui ne sont plus que cinq au monde, et les experts tentent de mettre au point une fécondation in vitro de la dernière chance. «Ca va être une rude bataille», a admis auprès de l'AFP Randy Rieches, le conservateur de ces mammifères au zoo Safari Park de San Diego.
La disparition d'Angalifu, rhinocéros mâle d'environ 44 ans décédé de sa belle mort dimanche dans ce zoo de Californie, a tiré le signal d'alarme au sein de la communauté scientifique. Les autres survivants de cette espèce se trouvent tous en captivité, dont une femelle au même zoo de San Diego, une autre en République Tchèque, deux femelles et un mâle, le seul de l'espèce, au Kenya.

Presque tous les survivants ont plus de 40 ans

Les gardiens du zoo de San Diego avaient essayé sans succès d'accoupler leurs deux rhinocéros. Un autre mâle de cette espèce, nommé Suni, était mort en octobre dans la réserve kényane d'Ol Pejeta.
Le premier problème, c'est que les cinq survivants ne sont plus de première jeunesse: presque tous ont dépassé la quarantaine, pour une espèce dont l'espérance de vie est de 43 ans. Seule une femelle au Kenya est encore jeune, née en 2000.
«On évalue toute une série d'options», y compris la fécondation in vitro ou une insémination artificielle, a ajouté Randy Riesches, tout en admettant qu'ils n'avaient «pas grand-chose à quoi s'accrocher à ce stade».

Décimés pour leur corne et par la guerre

Originaires d'Afrique centrale et de l'Est, ces herbivores imposants ont été décimés par les braconniers, pour les vertus aphrodisiaques attribuées à leur corne, très prisée dans la pharmacopée asiatique. Cette espèce a aussi quasiment disparu du fait des guerres en Afrique, selon la World Wildlife Foundation.
Les scientifiques et les représentants des parcs des quelques pays qui ont encore des rhinocéros travaillent main dans la main pour tenter d'éviter une issue fatale. «Tout le monde essaie des méthodes différentes mais travaille avec les mêmes échantillons» de semence de rhinocéros. L'idée est soit de fertiliser des ovules en laboratoire, soit de féconder une femelle rhinocéros blanc du Sud, une espèce dont il reste beaucoup plus de spécimens.

Gestation d'un an et demi

On prendrait alors l'une des jeunes femelles issues de cette combinaison pour l'inséminer avec le sperme d'un autre mâle rhinocéros blanc du Nord. Mais ils ne seraient alors pas des rhinocéros blancs du Nord totalement purs, fait valoir Randy Rieches. Il précise que c'est un travail de longue haleine, qui prendra plusieurs années, d'autant plus que la gestation d'un rhinocéros dure près d'un an et demi.
Pour ce conservateur qui travaille depuis 36 ans au zoo de San Diego et qui siège au conseil d'administration de la Fondation internationale des rhinocéros, cette quête est personnelle.
«J'ai consacré une grande partie de ma vie» à ces animaux à l'épaisse peau plissée si caractéristique, «ce serait absolument terrible d'assister de mon vivant à la mort du dernier rhinocéros blanc du Nord».

Bangladesh: le développement du pays menace l'écosystème des Sundarbans

Le développement rapide du Bangladesh, aux portes de la forêt de mangroves des Sundarbans souillée récemment par une marée noire, accroit le risque de nouveaux désastres environnementaux dans ce fragile écosystème, estiment les experts.
Un pétrolier a percuté la semaine passée un cargo dans un épais brouillard dans une rivière des Sundarbans, réseau de voies d'eau et de mangroves abritant en particulier de rares espèces de dauphins et des tigres du Bengale en danger, dans le sud du Bangladesh.
Les autorités ont été incapables d'organiser le nettoyage pendant les quatre premiers jours, laissant des dizaines de milliers de litres de pétrole se déverser dans ce sanctuaire de dauphins. Il a ensuite ordonné aux habitants des village et aux pêcheurs d'éponger artisanalement le liquide visqueux.
Les Sundarbans, classés patrimoine mondial de l'Unesco, sont «une bombe prête à exploser» depuis la décision du gouvernement en 2011 de laisser les navires commerciaux traverser le delta du Gange, selon les experts environnementaux.
Une série de projets, en particulier une centrale à charbon et un énorme silo à grains, menacent la plus grande forêt de mangroves du monde, estiment-ils.
«La forêt a perdu la moitié de sa surface sur les cinq dernières décennies. Maintenant les bases ont été jetées pour mettre le dernier clou du cercueil», dit l'expert indépendant Mohsinuzzaman Chowdhury à propos de ces projets.
L'arrivée massive de travailleurs risque en outre de mettre un peu plus ce fragile environnement sous pression.
«Environ un million de personnes dépendent directement ou indirectement de cette forêt. Mais leur nombre pourrait passer à plus de cinq millions au cours de la prochaine décennie», ajoute-t-il.
- Centrale à charbon -
La centrale à charbon, prévue à 14 km au nord de l'entrée du delta, doit fournir de l'électricité cruciale pour la population encore pauvre de ce pays en croissance.
Ce projet a valu aux autorités du Bangladesh de sévères critiques lors d'un récent congrès à Dacca sur la sauvegarde des tigres dans le monde.
Le responsable national des forêts, Yunus Ali, a dit avoir fait part de la préoccupation de ses services sur ce projet, prévu sur les rives du fleuve Poshur qui court jusqu'à la forêt.
«Mais les autorités ont adopté un plan de gestion environnemental pour limiter tout impact négatif éventuel», a-t-il dit.
Un responsable forestier des Sundarbans, sous couvert d'anonymat, exprime cependant son inquiétude pour les rejets que la centrale déversera dans le fleuve, une fois en fonctionnement en 2018.
«Notre principale inquiétude concerne la gestion des déchets et de l'eau chaude. La centrale va déverser ses boues dans les rivières des Sundarbans. Elle va aussi cracher une poussière épaisse qui va se propager dans la forêt», dit-il.
Les populations locales ont longtemps pu pêcher et chasser dans cette région qui s'étend sur 10.000 km2, aux deux tiers sur le Bangladesh et un tiers en Inde.
En 2011, le Bangladesh a autorisé les navires commerciaux à traverser le delta pour aller du port de Chittagong dans le Golfe du Bengale au centre du pays, leur offrant un gain de temps et d'argent.
Un port situé à l’extrémité du Poshur a vu multiplier par six le nombre de bateaux lors des dernières années, une tendance qui risque de se renforcer avec l'ouverture prochaine d'un silo de 50.000 tonnes sur sa rive.
- «Une préservation compromise» -
Des poissons et crabes morts se sont échoués depuis la marée noire dont l'impact exact n'est pas encore connu.
Les experts ont craint pour les tigres du Bengale, dont plusieurs centaines vivent dans cette région, mais également pour 300 espèces d'oiseaux et pour les dauphins Irrawady.
Le delta, situé à l'embouchure du Gange, du Brahmapoutre et de la Meghna, abrite aussi un lieu de reproduction crucial pour l'industrie de la crevette et la pêche du hilsa, un poisson tropical.
La centrale à charbon et la circulation fluviale risquent d'avoir un impact «désastreux» et de mettre en danger «un ensemble de races aquatiques et les tigres du Bengale», dit Y.V. Jhala, professeur au Wildlife Institute of India.
«Le Bangladesh compromet la préservation (de l'environnement) au profit du développement», dit-il, plaidant pour l'interdiction des navires et le déplacement de la centrale.
Cet écosystème «a une forte valeur économique et agit comme un rempart contre les désastres environnementaux dus aux cyclones du Golfe du Bengale». «Le perdre sera une grosse perte pour l'humanité».

Encore trop peu d'informations sur les étiquettes de poissons

Zone de pêche, mode de pêche utilisé (chalut, filet, hameçons...), nom scientifique du poisson. Telles sont les informations qui doivent figurer sur l'étiquette des poissons. Mais selon une enquête de l'association CLCV dévoilée ce vendredi, ces règles de transparence ne seraient respectées que dans 10% des cas.
L'association a étudié les poissons sur 111 points de vente (grandes surfaces, poissonnerie, marchés...) dans 21 départements. Elle a notamment étudié les mentions de l'espèce et de l'origine affichées sur 280 poissons (cabillaud, lotte, merlan, sole et saumon) entre le 13 et le 16 décembre.
Ce manque de traçabilité est particulièrement criant pour les poissons sauvages, comme la lotte, le cabillaud ou le merlan, où la zone de pêche n'est précisée que dans 10% des cas. Le mode de pêche utilisé est encore moins bien précisé (dans 5% des cas). Mais le nom scientifique des poissons est noté une fois sur deux. «La zone de pêche précise, au-delà du très général Atlantique Nord-Est par exemple, permet pourtant de signaler une typicité de produit et renforce la transparence. La technique de pêche, offre des garanties quant au respect de la durabilité des pratiques», explique l'association.

Davantage de sanctions pour inciter les commerçants à plus de transparence

Idem pour les poissons d'élevage. Un défaut d'informations qui est particulièrement gênant concernant le saumon: deux fois sur dix, il n'est pas indiqué s'il est sauvage ou d'élevage. Et son espèce n'est indiquée que deux fois sur trois. Cette mention est davantage présente dans les grandes surfaces que dans les commerces de détail.
Ce manque de précisions est préjudiciable aux consommateurs car ils ne savent pas forcément si le poisson qu'ils achètent est bien celui qu'ils souhaitaient à la base. Par ailleurs, ils ne peuvent pas contrôler qu'il est vendu au bon prix.
La CLCV exhorte donc les pouvoirs publics à faire appliquer des nouvelles règles d'étiquetage. Elle réclame aussi plus de contrôles et des sanctions en cas de manquements.

Kuujjuarapik, avant-poste de la fonte de l'Arctique canadien

De mémoire d'anciens, les ours polaires ne s'aventuraient jamais aussi au sud. Mais 30 ans après la fonte de la toundra, Kuuajjuarapik a appris que nul ne pouvait prédire les pires conséquences du réchauffement climatique.

  Le village inuit de Kuujjuarapik au Canada, le 7 décembre 2014



De mémoire d'anciens, les ours polaires ne s'aventuraient jamais aussi au sud. Mais 30 ans après la fonte de la toundra, Kuuajjuarapik a appris que nul ne pouvait prédire les pires conséquences du réchauffement climatique.
Le mot a rapidement fait le tour: un ours blanc, puis deux, ont été vus en train de rôder autour de cette bourgade de la baie d'Hudson, avant-poste méridional du peuple inuit à 1.800 km au nord de Montréal.
Dès l'alerte, les enfants ont été privés de sortie au-delà des dernières maisons du village de 1.500 âmes. En plein blizzard, les hommes ont pris armes et motoneiges et ont abattu l'une des deux bêtes, ce qui jadis était impensable.
«Dans les années 1920, quand j'étais enfant, les ours polaires n'existaient que dans les histoires. Maintenant ils viennent, toujours plus nombreux», raconte Alec Tuckatuck, l'un des chasseurs du village.
Les plus gros carnivores de la planète s'aventurent désormais autour de Kuujjuarapik car en ce début décembre, la banquise, où ils chassent le phoque, ne se forme plus au large comme depuis la nuit des temps.
«Les hivers sont plus courts et les étés plus longs, on a désormais sept mois sans neige», observe Alec, expliquant que les Inuits ne se risquent plus sur la glace, comme ils en avaient l'habitude.
Emmitouflé dans sa salopette de ski jaune kaki, le vieux chasseur se souvient que la hausse de la température a commencé à se faire sentir «au milieu des années 1980», avec la fonte du pergélisol (le sol gelé en permanence). «Cela a modifié le rythme de formation de la glace, puis le moment de la fonte. (...) À présent la végétation pousse plus vite».

- Bombe climatique -

Si la hausse du mercure peut avoir ses avantages pour les locaux, tels qu'entraîner une plus grande abondance en poissons dans cette partie de la Baie d'Hudson, le dégel de la toundra est redouté par les scientifiques.
«Ça pourrait être une bombe climatique», résume Florent Domine, rare spécialiste du pergélisol, détaché du CNRS au laboratoire d'études nordiques Takuvik à l'université Laval de Québec.
Accroupi dans la neige par -25 degrés celsius, ce chercheur français a déployé ses instruments de mesure au sommet d'une tourbière, à quelques minutes d'hélicoptère du bourg inuit.
A Kuujjuarapik, comme dans le Haut Arctique, le biologiste dresse le même constat: le sol se réchauffe inexorablement. «Si le pergélisol dégèle rapidement, une partie du carbone (qu'il emmagasine) sera libérée dans l'atmosphère sous forme de Co2 (dioxyde de carbone) et de CH4 (méthane), sous l'action bactérienne, aggravant de manière considérable l'effet de serre».
Il y a au moins deux fois plus de carbone présents dans le pergélisol que dans l'air, selon les données disponibles. Ce phénomène est si peu connu et étudié que le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (Giec) de l'ONU ne l'intègre pas dans ses modèles climatiques, souligne ce chercheur.
Le pire des scénarios actuels du Giec évoque une hausse moyenne des températures de 4 à 5°c d'ici 2100. Florent Domine s'attend pour sa part à une augmentation de l'ordre de 8°c, en prenant en compte l'effet démultiplicateur de la fonte du pergélisol.
Pour évaluer les volumes de gaz à effets de serre (GES) dégagés lors de la «minéralisation» des sous-sols organiques se réchauffant, M. Domine et son équipe suivent notamment l'évolution des dizaines d'étangs créés par l'effondrement de la toundra dégelée. En particulier Pascale Bégin, une biologiste québécoise, surveille le déversement de blocs tourbeux dans ces mares où ils sont alors dégradés par les bactéries. En l'absence d'oxygène, la fermentation des sédiments produit du méthane, un GES 20 fois plus nocif que le C02, note la jeune femme.
Le cercle vicieux du réchauffement semble donc s'accélérer dans l'Arctique et les habitants de cette région polaire n'ont «pas d'autre choix que de s'adapter», remarque le vieux chasseur inuit, Alec Tuckatuck.
Même les ours polaires, déboussolés par la fonte de la banquise, semblent avoir intégré cette nouvelle réalité: à force de s'aventurer plus au sud, à la recherche de nourriture, les carnivores ont commencé à s'accoupler avec leurs cousins grizzlis. Il y a quelques années une telle hybridation aurait semblé contre-nature.

 








































Maroc: 1,7 milliard d’euros pour la prochaine phase d'un projet solaire

Le Maroc a levé 1,7 milliard d'euros pour le financement des prochaines phases du méga projet de centrales solaires "Noor 2" et Noor 3" à Ouarzazate (sud), ont annoncé vendredi à Rabat les responsables de ce projet.
Le ministre marocain de l'Économie et des Finances, Mohamed Boussaid, s'est félicité de cette opération dans une déclaration en présence de représentants des bailleurs de fonds, dont la banque publique allemande Kfw, qui fournit une grande partie de l'enveloppe (654 millions d'euros).
La Banque mondiale (400 millions d'euros), la Banque africaine de développement (100 millions d'euros), la Banque européenne d'investissement (150 millions), l'Agence française de développement (50 millions d'euros) financent également ces projets qui bénéficient aussi de dons de l'Union européenne.
Les fonds serviront à financer la construction de la deuxième phase du méga-projet de centrales solaires à Ouarzazate, baptisées "Noor 2" et "Noor 3", dont les travaux débuteront dans "8 à 10 semaines", a dit le président du directoire de l’Agence marocaine de l'énergie solaire (Masen), Mustapha Bakkoury.
La partie qui sera chargée des travaux devant durer une "trentaine de mois" sera connue "dans quelques jours", a ajouté M. Bakkoury.
Masen avait déjà lancé un appel d'offres, auquel sept sociétés dont des groupes français, espagnols et saoudiens ont été pré-qualifiés.
Les centrales "Noor 2" et "Noor 3" sont la deuxième phase du vaste programme de centrales solaires à Ouarzazate visant à produire à terme 500 mégawatts (MW).
La première phase, "Noor 1", est en cours de construction et entrera en service "conformément aux prévisions en octobre 2015", a encore annoncé M. Bakkoury.
Une troisième phase, "Noor 4" sera également construite à Ouarzazate. Au total, ces ambitieux projets visent à produire 2.000 mégawatts à partir de l'énergie solaire à l'horizon 2020.
Le Maroc, dépourvu de réserves en hydrocarbures, s'est donné pour ambition de couvrir 42% de ses besoins à l'aide des énergies renouvelables vers 2020. Outre le solaire, il mise également sur le développement de l'éolien, et le plus grand parc du continent est récemment entré en service à Tarfaya(sud-ouest).
Le coût total de ces différents projets s'élève à 13,1 milliards de dollars, soit 60% des investissements en énergie du Maroc jusqu'en 2020.
Outre les énergies renouvelables, le Maroc a également annoncé cette semaine un vaste projet de développement gazier, destiné à réduire la dépendance énergétique du royaume et qui nécessitera 4,6 milliards USD d'investissements.

Nouveaux textes réglementaires

Domaine Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle :
Arrêté du 24/11/2014 Arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Convention du 12/12/2014 Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain)
Arrêté du 24/11/2014 Arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 26/11/2014 Arrêté du 26 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Domaine Air - Pollution - Qualité :
Arrêté du 24/11/2014 Arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 01/12/2014 Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers
Arrêté du 24/11/2014 Arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 26/11/2014 Arrêté du 26 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Domaine Déchet :
Arrêté du 02/12/2014 Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD)
Arrêté du 12/12/2014 Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées

Domaine Risque naturel et industriel - Risque biologique :
Arrêté du 12/12/2014 Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Domaine Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse :
Avis du 13/12/2014 Avis n° 23 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Arrêté du 08/12/2014 Arrêté du 8 décembre 2014 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime

Domaine Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire :
Arrêté du 12/12/2014 Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Domaine Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement :
Arrêté du 12/12/2014 Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées

Domaine Transport :
Arrêté du 02/12/2014 Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD)

Domaine ICPE - Installation classée protection environnement :
Décret 2014-1501 du 12/12/2014 Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées
Arrêté du 12/12/2014 Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310
Arrêté du 12/12/2014 Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Domaine Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant :
Décret 2014-1492 du 11/12/2014 Décret n° 2014-1492 du 11 décembre 2014 modifiant le décret n° 2001-365 du 26 avril 2001 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

Domaine Déchet dangereux DD (ex DIS) :
Arrêté du 02/12/2014 Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD)

Domaine BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE :
Convention du 12/12/2014 Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain)

Domaine Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH :
Arrêté du 02/12/2014 Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD)
Arrêté du 12/12/2014 Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Domaine Décharge CSDU (ex CET) - Transit - Stockage :
Arrêté du 12/12/2014 Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées

Domaine Label écologique - Eco-label européen - Ecoconception :
Arrêté du 08/12/2014 Arrêté du 8 décembre 2014 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime

Domaine Développement durable :
Convention du 12/12/2014 Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain)

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

        51 Décret n° 2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rhum agricole Martinique »
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029925628&dateTexte=&categorieLien=id

        52 Arrêté du 6 décembre 2014 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029925638&dateTexte=&categorieLien=id

        53 Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Génépi des Alpes »
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029925646&dateTexte=&categorieLien=id


79 Arrêté du 17 novembre 2014 portant reconnaissance de l'association des Vergers de l'Ouest en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029921545&dateTexte=&categorieLien=id

        80 Arrêté du 9 décembre 2014 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2015
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029921547&dateTexte=&categorieLien=id

        81 Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029921558&dateTexte=&categorieLien=id

        82 Arrêté du 15 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029921567&dateTexte=&categorieLien=id

        83 Arrêté du 15 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029921579&dateTexte=&categorieLien=id

        84 Arrêté du 15 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029921593&dateTexte=&categorieLien=id

        85 Arrêté du 15 décembre 2014 portant fixation pour 2015 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029921605&dateTexte=&categorieLien=id

        86 Arrêté du 15 décembre 2014 portant fixation en métropole au titre de l'année 2015 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029921620&dateTexte=&categorieLien=id




MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

    1 Arrêté du 1er décembre 2014 autorisant la société Vialis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029901984&dateTexte=&categorieLien=id

        2 Arrêté du 4 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029901989&dateTexte=&categorieLien=id

        3 Arrêté du 8 décembre 2014 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029902013&dateTexte=&categorieLien=id

   8 Décret n° 2014-1510 du 15 décembre 2014 portant diverses modifications des procédures d'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et d'octroi de l'autorisation prévue par le II de l'article L. 411-3 du code de l'environnement
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029913403&dateTexte=&categorieLien=id

        9 Décret du 15 décembre 2014 prolongeant l'autorisation d'exploiter le stockage souterrain de gaz de Martigues (Bouches-du-Rhône) accordée à la société Géogaz-Lavera SA
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029913457&dateTexte=&categorieLien=id

        10 Décret du 15 décembre 2014 prolongeant l'autorisation d'exploiter le stockage souterrain de gaz naturel de Gournay-sur-Aronde (Oise) accordée à la société GDF SUEZ SA
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029913459&dateTexte=&categorieLien=id

        11 Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029913461&dateTexte=&categorieLien=id

        12 Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029913478&dateTexte=&categorieLien=id

        13 Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-191 et R. 543-192 du code de l'environnement
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029913497&dateTexte=&categorieLien=id

     4 Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le Saison (cours d'eau) (zone spéciale de conservation)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029917379&dateTexte=&categorieLien=id

        5 Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029917385&dateTexte=&categorieLien=id

        6 Arrêté du 28 novembre 2014 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029917394&dateTexte=&categorieLien=id

        7 Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2798
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029917403&dateTexte=&categorieLien=id

        8 Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 1716-2
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029917414&dateTexte=&categorieLien=id

        9 Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029917429&dateTexte=&categorieLien=id

        10 Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l'APAVE pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029917437&dateTexte=&categorieLien=id

        11 Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029917445&dateTexte=&categorieLien=id

        12 Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029917452&dateTexte=&categorieLien=id

        13 Arrêté du 8 décembre 2014 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029917458&dateTexte=&categorieLien=id

        14 Arrêté du 10 décembre 2014 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l'achat de biométhane et la contribution unitaire pour l'année 2015
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029917464&dateTexte=&categorieLien=id

        15 Décision du 1er décembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029917474&dateTexte=&categorieLien=id

        16 Décision du 12 décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029917484&dateTexte=&categorieLien=id


   8 Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l'agrément d'un organisme ou d'une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029920570&dateTexte=&categorieLien=id

        9 Arrêté du 26 novembre 2014 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029920592&dateTexte=&categorieLien=id

        10 Arrêté du 8 décembre 2014 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029920600&dateTexte=&categorieLien=id

        11 Arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029920606&dateTexte=&categorieLien=id

        12 Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029920622&dateTexte=&categorieLien=id

        13 Arrêté du 10 décembre 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société EasyJet Airline Company PLC
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029920635&dateTexte=&categorieLien=id




   3 Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les récipients à pression
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029924855&dateTexte=&categorieLien=id

        4 Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les récipients à pression
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029924861&dateTexte=&categorieLien=id

        5 Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément d'APAVE pour ce qui concerne les récipients à pression
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029924867&dateTexte=&categorieLien=id

        6 Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à pression
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029924873&dateTexte=&categorieLien=id

        7 Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029924879&dateTexte=&categorieLien=id

        8 Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029924887&dateTexte=&categorieLien=id

        9 Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2012 modifié portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029924891&dateTexte=&categorieLien=id

        10 Arrêté du 11 décembre 2014 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029924902&dateTexte=&categorieLien=id

        11 Arrêté du 18 décembre 2014 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « canal du Midi » inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029924906&dateTexte=&categorieLien=id