Les relations internationales par domaines de compétence de l’Anses

La stratégie de l’Anses sur la scène internationale s’appuie sur une approche intégrative des différentes activités (évaluation des risques sanitaires, recherche, référence, veille…) et domaines de compétence (santé travail, santé environnement, sécurité sanitaire et nutritionnelle de l’alimentation, santé et bien-être des animaux et santé des végétaux) de l’Agence.
La Direction des affaires européennes et internationales (DAEI), directement rattachée au Directeur général, est chargée d'assurer la coordination des activités menées aux échelons européen et international par les différentes entités de l'Agence. Elle prépare la mise en œuvre des orientations retenues en ce domaine par l'établissement et veille à leur application. Elle assure et appuie la présence, la visibilité et la reconnaissance de l'Agence à l'étranger et participe au développement des partenariats. La DAEI assure également la coordination administrative et financière de projets européens coordonnés par l’Anses. Elle soutient les activités de recherche, de constitution des dossiers de projets européens, de référence et d’évaluation du risque de l’Agence.

Alimentation et nutrition humaine

Le caractère indissociable du lien entre agriculture, agro-alimentaire, consommateur et citoyen a, très tôt, été pris en compte dans la structuration des politiques sanitaires au niveau national et européen via le concept de gestion intégrée de l’alimentation de la « fourche à la fourchette ».
L’Agence, via son mandat d’expertise étendu couvrant la sphère alimentaire et environnementale, l’appui de ses différents laboratoires et la sollicitation du Service commun des laboratoires du ministère de l’économie est désormais dans une position stratégique pour décliner plus finement ce concept. L’Agence peut ainsi être un acteur majeur de l’acquisition et de l’intégration des données concernant les risques microbiologiques et chimiques liés aux végétaux, illustrés notamment ces deux dernières années par des interrogations sur les potentiels « effets cocktails » des pesticides et des épidémies marquantes au niveau international.
L’implication de l’Agence, en lien avec ses partenaires, concerne particulièrement les travaux méthodologiques (constitution de bases de données de contamination, d’exposition ou de composition des aliments, méthodologie d’évaluation) ainsi que les travaux d’évaluation du risque (en lien avec l’activité de l’EFSA) et de recherche.

Santé animale et médicament vétérinaire

Dans le domaine de la santé animale, l’Anses est une structure unique en Europe. En effet, elle regroupe des compétences en évaluation des risques, l’Agence nationale du médicament vétérinaire, et des laboratoires de recherche, de référence et d’expertise scientifique et technique. Cette spécificité lui confère une capacité rapide de mobilisation pour répondre aux enjeux sanitaires émergents. Il faut noter que l’efficacité du système est renforcée par des actions de formation et de prévention dans les zones géographiques en dehors du territoire européen dans lesquelles les risques peuvent émerger ou par lesquelles transitent les flux d’animaux. Ces actions sont le plus souvent menées dans le cadre de projets gérés par le Ministère de l’Agriculture ou d’instances supranationales telles que l’OIE et la FAO. L’Agence est fortement impliquée avec ses partenaires dans des travaux par rapport aux maladies réglementées mais aussi sur les émergences ou réémergences de maladies exotiques et mutualise ses compétences avec les partenaires européens et internationaux. Les questions relatives aux médicaments vétérinaires se traitent de plus en plus au niveau européen, voire international.
Au sein de l'Anses, l'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) intervient en tant qu'autorité compétente française au niveau de l’Agence européenne du médicament (EMA) mais aussi en tant que centre collaborateur de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Elle y joue un rôle moteur en termes de recherche, d'expertise, de standardisation et de diffusion des méthodologies applicables dans son domaine de compétences. L’Agence évalue des dossiers au niveau européen sur les médicaments vétérinaires et est fortement investie sur le dossier de la révision de la législation pharmaceutique vétérinaire communautaire. Elle est aussi mobilisée dans le dispositif de surveillance de la résistance aux antibiotiques et participe aux discussions au niveau des groupes d’expertise de l’Agence européenne du médicament (EMA) et internationaux. L'Agence est aussi membre du conseil d’administration du réseau d'excellence Med-Vet-Net dont l’objectif principal est d'augmenter, et de diffuser les connaissances scientifiques sur les zoonoses.

Santé environnement et santé au travail

Les métiers liés à l’évaluation des risques en santé environnement et santé au travail sont fortement ancrés dans un contexte européen, que ce soit du fait de l’harmonisation réglementaire, dans le cadre d’évaluations des risques relatives à l’évolution des mesures réglementaires communautaires ou de la participation aux travaux d’expertise. L’Agence travaille à une forte intégration transversale dans les démarches d’évaluation des risques. Il s’agit en effet de mieux prendre en compte la pluralité des voies d’exposition à certaines substances chimiques présentes dans l’environnement (eaux, air, alimentation, etc.) afin de mieux évaluer les risques à l’échelle de l’individu et des populations. Cette démarche qui prend appui sur les pratiques, modèles et travaux internationaux reconnus, est poursuivie en interaction avec les agences homologues au niveau international. L’Anses poursuit et renforce donc ses collaborations avec des organismes européens, américains ou canadiens particulièrement actifs dans les domaines.
Les relations fortes que l’Anses maintient avec ces organismes se traduisent sous différentes formes, notamment des conventions de recherche et développement permettant l’acquisition de données pour les travaux d’expertise de l’Agence ou la participation de scientifiques issus de ces organismes en tant qu’experts dans des groupes de travail et Comités d’experts spécialisés de l’Agence. Par ailleurs, des coopérations institutionnelles sont développées pour intensifier les relations existantes avec des organismes homologues et pour construire des échanges scientifiques, notamment en ce qui concerne le développement et l’actualisation de méthodologies communes d’évaluation des dangers, de mesure des expositions, de caractérisation des risques.

Santé des végétaux (Pesticides, biocides et fertilisants)

L’Anses assure les actions d'évaluation des risques pour l'homme, l'animal ou l'environnement et des bénéfices en matière de produits phytosanitaires, d'adjuvants, de fertilisants, de supports de culture et de biocides, ainsi que les actions d'évaluation des produits chimiques dans le cadre des réglementations chimiques européennes REACh (règlement pour enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques) et CLP (règlement sur la classification, l'étiquetage et l'empaquetage des substances et des mélanges). Les méthodologies d’évaluation des produits phytopharmaceutiques et des matières fertilisantes sont en constante amélioration et les scientifiques de l’Agence impliqués dans ces évaluations sont investis dans de nombreux travaux visant à développer ou optimiser les méthodologies d’évaluation. Ces travaux sont le plus souvent menés en partenariat avec d’autres organismes ou dans le cadre de groupes de travail nationaux, européens ou internationaux.