25 Décret n° 2014-1425 du 28 novembre 2014 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique pour la campagne 2014
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49 Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Poulet de l'Ardèche/Chapon de l'Ardèche » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
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50 Arrêté du 20 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les brocolis
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51 Arrêté du 20 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux pommés
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52 Arrêté du 20 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux-fleurs
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53 Arrêté du 20 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les échalotes
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54 Arrêté du 27 novembre 2014 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
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55 Arrêté du 28 novembre 2014 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
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37 Décret n° 2014-1430 du 1er décembre 2014 modifiant le décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux »
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38 Décret n° 2014-1431 du 1er décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Noix de Grenoble »
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39 Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Soumaintrain » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
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40 Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Pintade de l'Ardèche » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
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41 Arrêté du 20 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les haricots demi-secs
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42 Arrêté du 20 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les artichauts
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43 Arrêté du 20 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les laitues iceberg
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44 Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal
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45 Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime et l'arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime
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46 Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture
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47 Arrêté du 1er décembre 2014 instituant deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de fonctionnaires rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts
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48 Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du Centre national de la propriété forestière
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21 Décret n° 2014-1436 du 2 décembre 2014 étendant le dispositif d'indemnités journalières des personnes non salariées des professions agricoles en cas de maladie ou d'accident de la vie privée aux assurés du Département de Mayotte
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46 Décret n° 2014-1448 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture et abrogeant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des agents du ministère chargé de l'agriculture
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47 Décret n° 2014-1449 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 70-354 du 21 avril 1970 relatif à l'attribution de primes de service et de rendement aux fonctionnaires de certains corps techniques de catégorie A ou B relevant du ministère de l'agriculture
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48 Décret n° 2014-1450 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 93-350 du 10 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
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49 Décret n° 2014-1451 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale
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50 Arrêté du 13 novembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-88 « Jambon cuit supérieur entier et pré-tranché »
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51 Arrêté du 13 novembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 10-14 « Mini-chapon fermier entier et découpes, frais et surgelé »
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52 Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
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53 Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
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54 Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
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55 Arrêté du 3 décembre 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire des agents du ministère chargé de l'agriculture
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32 Arrêté du 28 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 13 mai 2013, relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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14 Décret n° 2014-1456 du 5 décembre 2014 pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
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15 Arrêté du 3 décembre 2014 fixant pour l'année civile 2014 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
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