MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

         3 Décret n° 2014-1546 du 19 décembre 2014 relatif aux coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche » à la taxe sur les installations nucléaires de base
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029927098&dateTexte=&categorieLien=id

        4 Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029927108&dateTexte=&categorieLien=id

 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

        22 Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône »
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029927310&dateTexte=&categorieLien=id

        23 Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de poiré de Normandie »
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029927319&dateTexte=&categorieLien=id