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3 Décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires
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4 Décret n° 2014-1417 du 28 novembre 2014 relatif aux normes et référentiels admis en application de l'article L. 616-1 du code de la sécurité intérieure
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5 Décret n° 2014-1418 du 28 novembre 2014 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports
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6 Décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 pris pour l'application des dispositions du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports et relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires
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1 Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le Boudouyssou (zone spéciale de conservation)
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2 Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 carrières de Cénac (zone spéciale de conservation)
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3 Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 La Bidouze (cours d'eau) (zone spéciale de conservation)
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4 Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le gave d'Oloron (cours d'eau) et marais de Labastide-Villefranche (zone spéciale de conservation)
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5 Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle (zone spéciale de conservation)
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6 Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 l'Isle Crémieu (zone spéciale de conservation)
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7 Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 tourbière du grand Lemps (zone spéciale de conservation)
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8 Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes, pelouses, forêts et prairies humides de Lus-la-Croix-Haute (zone spéciale de conservation)
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9 Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes et forêts du bois des Bartres (zone spéciale de conservation)
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10 Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bois de Païolive et basse vallée du Chassezac (zone spéciale de conservation)
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11 Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée de l'Ain, confluence Ain-Rhône (zone spéciale de conservation)
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12 Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône (zone spéciale de conservation)
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13 Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais du val d'Ainan (zone spéciale de conservation)
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14 Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes, tourbières et habitats rocheux du massif du Taillefer (zone spéciale de conservation)
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15 Arrêté du 20 novembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0462 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base
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16 Arrêté du 21 novembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0444 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 relative aux arrêts et redémarrages des réacteurs électronucléaires à eau sous pression
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17 Arrêté du 24 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 180 du règlement annexé)
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2 Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
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3 Arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne
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4 Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
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5 Arrêté du 24 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
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6 Arrêté du 24 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
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7 Arrêté du 25 novembre 2014 relatif à l'attribution des droits d'accès aux données du système communautaire d'échange d'informations maritimes « SafeSeaNet »
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10 Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
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11 Décision du 24 novembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
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3 Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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4 Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 mont de Grange (zone spéciale de conservation)
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5 Arrêté du 27 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
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6 Arrêté du 27 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
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7 Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
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2 Décret n° 2014-1440 du 4 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
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3 Arrêté du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
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4 Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
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5 Arrêté du 28 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale
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6 Arrêté du 28 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres
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7 Arrêté du 28 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
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8 Arrêté du 1er décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
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9 Arrêté du 1er décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
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3 Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne R 28 dans la région d'information de vol de Paris
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4 Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne R 50 en France métropolitaine
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5 Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne R 111 en France métropolitaine
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6 Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne R 491 en France métropolitaine
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7 Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 11 dans la région d'information de vol de Paris
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8 Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 15 dans la région d'information de vol de Brest
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9 Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 16 dans la région d'information de vol de Paris
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10 Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 17 dans la région d'information de vol de Paris
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11 Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 19 dans la région d'information de vol de Bordeaux
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12 Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 36 dans la région d'information de vol de Paris
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13 Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 51 dans la région d'information de vol de Reims
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14 Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 116 dans la région d'information de vol de Paris
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15 Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 131 dans la région d'information de vol de Reims
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16 Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 259 dans la région d'information de vol de Bordeaux
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17 Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 372 en France métropolitaine
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18 Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 421 dans la région d'information de vol de Paris
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19 Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne V 1 en France métropolitaine
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