3 Arrêté du 8 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Suippes (zone spéciale de conservation)
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4 Arrêté du 10 juillet 2015 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages de transport d'électricité
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5 Arrêté du 22 juillet 2015 autorisant la société SAVELYS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
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6 Arrêté du 24 juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0503 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2015 relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français
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7 Arrêté du 24 juillet 2015 modifant l'arrêté du 10 juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de places offertes
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8 Arrêté du 27 juillet 2015 accordant une autorisation de prospections préalables d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « APP Saint-Pierre-et-Miquelon », portant sur le sous-sol de la mer au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la société MultiKlient Invest AS
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9 Arrêté du 29 juillet 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes), dans la région d'information de vol de Marseille
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10 Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
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11 Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
21 Décret n° 2015-930 du 29 juillet 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux instances de gouvernance des organismes nationaux de sécurité sociale
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22 Arrêté du 24 juillet 2015 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2015-2016
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23 Décision du 25 juin 2015 portant interdiction de mise sur le marché, de distribution, d'importation et d'utilisation du dispositif médical STRATTICE™, dans l'indication de la reconstruction mammaire, mis sur le marché par la société LIFECELL CORPORATION, ainsi que retrait de ces dispositifs médicaux en tant qu'ils mentionnent cette indication
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
34 Arrêté du 23 juillet 2015 relatif aux informations à soumettre à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre de la mise en œuvre de l'évaluation comparative des produits phytopharmaceutiques en application de l'article 50 du règlement (CE) n° 1107/2009
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