2 Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422)
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3 Arrêté du 20 juillet 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association Vieilles maisons françaises
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4 Arrêté du 4 août 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant les dates de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
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5 Arrêté du 6 août 2015 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
21 Arrêté du 23 juillet 2015 fixant le modèle de statuts des centres de traitement informatique des organismes de la branche maladie
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22 Arrêté du 24 juillet 2015 fixant la date de l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
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23 Arrêté du 24 juillet 2015 relatif aux sociétés de groupe assurantiel de protection sociale
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24 Arrêté du 4 août 2015 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2015
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25 Décision DG n° 2015-245 du 11 août 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/
26 Décision DG n° 2015-251 du 11 août 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/
27 Décision DG n° 2015-253 du 11 août 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/
28 Décision DG n° 2015-259 du 12 août 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
31 Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
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32 Arrêté du 3 août 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pommes et Poires de Savoie » « Pommes de Savoie » « Poires de Savoie »
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33 Arrêté du 3 août 2015 portant retrait d'homologations de cahiers des charges de label agricole ou de label rouge
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34 Arrêté du 6 août 2015 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le Fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA)
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35 Arrêté du 11 août 2015 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour l'année 2015
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36 Arrêté du 11 août 2015 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour l'année 2015
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37 Arrêté du 11 août 2015 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée pour l'année 2015
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