Bâtiments tertiaires : les acteurs du Plan bâtiment durable réticents à l'obligation de travaux

L'obligation de travaux ne suscite pas l'enthousiasme des signataires de la charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires. S'ils se disent favorables à la mesure, ils pointent surtout de nombreuses difficultés.

Globalement, les signataires de la charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires du Plan bâtiment durable sont favorables à l'obligation de travaux dans le tertiaire. Mais, cet accord de principe ne résiste pas aux difficultés mises en avant par ces signataires. Le partage des responsabilités entre propriétaire et locataire est l'un des principaux freins à l'application de l'obligation. Telles sont les principales conclusions du deuxième rapport de suivi de la charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires du Plan bâtiment durable, publié lundi 1^er juin.
Ce rapport vise principalement à présenter les pratiques des signataires de la charte sur leur parc de bâtiments pour "donner l'exemple et l'envie au plus grand nombre des acteurs du tertiaire" de suivre ces démarches vertueuses. Les actions sont décrites sous forme de fiches thématiques. Ce nouveau bilan de la charte complète le premier publié en septembre 2014 pour rendre compte des objectifs des signataires et analyser la faisabilité et la soutenabilité de leurs programmes d'actions et de travaux. Pour rappel, la charte vise à anticiper la future obligation de travaux d'amélioration de la performance énergétique annoncée dans l'article 3 de la loi du 12 juillet 2010, dont le décret d'application est toujours attendu.
Un système (trop) complexe
S'agissant des grandes lignes du document, quatre idées font consensus. Tout d'abord, l'efficacité énergétique dans les bâtiments doit être pilotée comme tout projet d'entreprise, en s'appuyant sur un état des lieux et l'adoption d'un plan d'action. Ensuite, les propriétaires des grands parcs tertiaires estiment que le diagnostic énergétique doit s'intégrer dans un diagnostic patrimonial plus large. De même, les grands utilisateurs (grandes entreprises et administrations) soulignent que "l'arbitrage et l'optimisation" de leur parc est un des principaux leviers de diminution des consommations d'énergie. Enfin, au niveau des sites, trois leviers doivent être mobilisés : la sensibilisation des occupants, l'optimisation de l'exploitation et de l'entretien, ainsi que les travaux d'amélioration de la performance énergétique.
Concernant la future obligation de rénovation, il apparaît que les signataires de la charte sont plutôt réticents. Sur le principe, "tous les répondants" jugent que cette obligation "présenterait de nombreux avantages (économie de charges, augmentation de la valeur du bien, meilleure connaissance du parc, meilleure gestion du bâtiment, meilleure programmation des travaux)". En revanche, "une large majorité" (17 sur 22 répondants) considère que le dispositif est "complexe à mettre en œuvre". Parmi les freins identifiés figurent le partage des responsabilités, l'organisation interne à mettre en place, le coût de l'audit, le relevé des consommations et l'agrégation des données. Sans grande surprise, "le coût de mise en œuvre apparaît également comme un argument négatif mis en avant par beaucoup de signataires (15 sur 17)".
Identifier les responsables
Quant au partage des responsabilités entre le locataire, le propriétaire et les tiers, il "est spécifié au cas par cas, selon les contrats qui lient les parties". Ainsi, si l'on s'intéresse seulement aux propriétaires et locataires des bâtiments tertiaires, le petit entretien et les charges sont généralement du ressort du locataire. Les gros travaux sont globalement à la charge des propriétaires. Mais la maintenance et les audits dépendent des propriétaires ou des locataires dans des proportions similaires. Enfin, les plans d'action et le suivi des consommations dépendent le plus souvent conjointement des propriétaires et des locataires. Ce schéma se complexifie encore plus, si l'on tient compte des tiers…
Dans ces conditions, "les répondants plaideraient plutôt pour que la responsabilité des baisses de consommation dans le cadre d'une obligation de travaux d'efficacité énergétique ne soit pas à la seule charge du propriétaire, mais portée conjointement par le propriétaire et le locataire".
La préconisation phare du document est de créer un observatoire "qui servirait à suivre l'obligation de travaux d'amélioration de la performance énergétique". Il ferait un suivi réglementaire, sans concurrencer les outils développés par les acteurs portés par des entreprises privées et des associations (tels que le baromètre Investment Property Databank (IPD) ou l'Observatoire de l'immobilier durable).
L'observatoire pourrait s'appuyer sur les bases de données des principaux parcs immobiliers. En effet, la grande majorité des signataires de la  charte "dispose d'une base de données sur leurs bâtiments et souhaiterait en conserver des éléments dans un futur observatoire réglementaire". Il s'agit en particulier des données utiles à l'élaboration de fiches synthétiques du bâtiment et de statistiques énergétiques.

Philippe Collet, journaliste
Rédacteur spécialisé

L'immunothérapie confirme sa place dans l'arsenal anticancer

Ces molécules, qui permettent au système immunitaire de déjouer un mécanisme de défense de la tumeur, confirment leurs promesses pour les cancers avancés.

Les chercheurs en médecine sont d'ordinaire peu prompts à s'emballer devant une nouveauté. L'enthousiasme affiché pour l'immunothérapie au congrès de l'Asco, grand rassemblement annuel de l'oncologie mondiale qui se tient en ce moment à Chicago, n'en est que plus notable.
«Traitement de rupture», «grand optimisme», «très excitant»… Les qualificatifs employés par le comité organisateur comme par les experts assistant au congrès traduisent tout l'espoir porté par cette voie de traitement récente, qui s'adresse en priorité à des cancers métastasés face auxquels les médecins sont très démunis pour prolonger la vie de leurs patients, fût-ce de quelques mois.
À la différence de la chimiothérapie, qui détruit les cellules tumorales (et beaucoup de cellules saines au passage, notamment sanguines), et des thérapies ciblées qui freinent la croissance de la tumeur en s'attaquant aux anomalies moléculaires lui permettant de se développer, l'immunothérapie agit sur le système immunitaire du patient en déjouant un mécanisme de défense de la tumeur par lequel elle bloque l'action des lymphocytes. «Contrairement aux thérapies ciblées dont le mécanisme d'action finit, avec le temps, par être contourné par la tumeur, le potentiel d'action de l'immunothérapie semble inépuisable», souligne Jérôme Viguier, directeur du pôle santé publique et soins à l'Institut national du cancer.

Association de produits

Cette voie d'action a d'abord montré sa remarquable efficacité dans le traitement du mélanome métastasé, jusque-là de très mauvais pronostic. Le Dr Caroline Robert, chef du service de dermatologie à l'Institut Gustave-Roussy (Villejuif), a conduit ces dernières années plusieurs essais cliniques clés dans ce domaine. «Avec mes collaborateurs internationaux, nous avons montré que l'immunothérapie induit une meilleure réponse que la chimiothérapie et que les nouvelles immunothérapies anti-PD1 comme le nivolumab et le pembrolizumab donnent des résultats encore meilleurs que la première génération, l'ipilimumab, avec une survie moyenne de deux ans.» Grâce à ces traitements, certains patients sont même en rémission complète depuis plusieurs années, ajoute-t-elle.
Le type le plus fréquent de cancer du poumon, dit «non à petites cellules», répond aussi à ces innovations thérapeutiques. Un essai clinique international de phase 3 présenté samedi à Chicago montre ainsi que les patients recevant du nivolumab voient leur survie prolongée de 27 % par rapport à ceux prenant le traitement usuel (docétaxel). Voire de 41 à 60 % pour certains présentant un taux élevé du biomarqueur PDL1 (cible de l'immunothérapie). Des résultats d'efficacité encourageants ont aussi été observés sur d'autres tumeurs très diverses: vessie, ovaires, rein, côlon, ORL…
De nouvelles molécules devraient bientôt s'ajouter au nivolumab de BMS et au pembrolizumab de Merck, les deux disponibles en France dans le cadre d'une autorisation temporaire d'utilisation pour le mélanome et le cancer du poumon non à petites cellules. Des avancées sont aussi à attendre de l'association de ces produits entre eux, avec des thérapies ciblées ou avec des chimiothérapies, ces combinaisons aux contours variés faisant l'objet de nombreuses présentations à l'Asco.

Pas de récidive

À l'horizon se profile ainsi ce qui, il y a quelques années encore, semblait impossible: guérir des malades atteints d'un cancer métastasé. «Aujourd'hui, à l'exception du cancer du testicule et de certains lymphomes, on ne guérit qu'exceptionnellement les cancers métastatiques: on prolonge la vie des patients, rappelle le Dr Christophe Le Tourneau, responsable des essais précoces et de la médecine de précision à l'Institut Curie (Paris). Mais des patients traités par immunothérapie il y a maintenant trois à quatre ans, dont certains ont même arrêté leur traitement, ne montrent pas de récidive de la maladie. Il ne s'agit que de 10 % des patients traités, mais on peut légitimement se demander s'ils ne sont pas en rémission complète, même si un recul plus important est nécessaire pour le confirmer.»
Gare toutefois aux espoirs démesurés. L'immunothérapie ne prétend pas remplacer en mieux les traitements actuels, elle s'y ajoute et les complète avec l'idée que les combinaisons créent une synergie démultipliant les prises sur la tumeur. «D'une certaine façon, on rêve de trouver la trithérapie du cancer, comme on l'a vu pour le VIH», illustre Christophe Le Tourneau.
Par ailleurs, «tous les patients n'y répondent pas», rappelait vendredi le Dr Lynn Schuchter, oncologue et membre de la Société américaine d'oncologie clinique, lors de la présentation à la presse d'études prometteuses pour l'immunothérapie. «Identifier les patients susceptibles de bénéficier de ces nouveaux produits, en monothérapie ou en combinaisons, sera l'un des défis des années à venir.»

Hollande: un échec de la conférence sur le climat serait «une menace sur le plan économique»

Le président français François Hollande a estimé mercredi qu'un échec de la conférence sur le climat, qui doit se tenir en décembre à Paris? serait aussi «une menace sur le plan économique».
«De l'accord de Paris dépendra aussi une perspective de croissance. Si nous échouons ce n'est pas simplement une catastrophe sur le plan écologique, ce n'est pas simplement un échec sur le plan politique, c'est également une menace sur le plan économique», a déclaré M. Hollande lors d'un discours devant l'OCDE à Paris.
«L'objectif ne peut pas être de simplement trouver un accord, l'objectif doit être que cet accord soit le plus ambitieux, le plus large, le plus contraignant possible», a-t-il poursuivi, se disant par ailleurs convaincu qu'«il y aura un accord».
A propos des contributions demandées à chaque pays sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre afin de limiter le réchauffement climatique à la fin du siècle, M. Hollande a expliqué qu'elles étaient «au nombre de 37 sur les 200 (pays) qui doivent rendre leur copie».
«Si ces contributions sont plutôt encourageantes, elles ne sont pas suffisantes ni en nombre ni en qualité», a-t-il observé.
«Nous avons besoin de règles, de stabilité, de réformes, d'investissements, nous avons besoin de visibilité», a ajouté le président, jugeant qu'«un accord sur le climat permettra de répondre à l'ensemble de ces exigences».
Pour lui, dans l'accord de Paris, «toute la question est de savoir quelle sera son ampleur, quelle sera sa force, quel sera son caractère contraignant».
«Je n'imagine pas que le monde puisse se réunir pour simplement faire un constat sur la gravité du réchauffement climatique et sur l'impuissance qui serait la nôtre à le conjurer», a prévenu le président, voyant dans «l'échec de Copenhague», une «leçon pour la réunion de Paris».

La RDC, paradis du commerce illégal du bois ?

Faut-il encore importer du bois de République démocratique du Congo (RDC) ? L’ONG Global Witness publie, mercredi 3 juin, un rapport accablant, intitulé « L’impunité exportée », sur les pratiques des grandes entreprises forestières opérant dans ce pays d’Afrique centrale, où le contournement des lois se fait avec la complicité notoire de l’administration.
L’ONG britannique s’est appuyée sur le travail de l’Observatoire de la gouvernance forestière (OGF) en compilant les cas d’infraction relevés entre 2011 et 2014 par cet organisme indépendant, mandaté par le ministère des forêts pour suivre les fonctionnaires dans leurs missions de contrôle. Dans une moindre mesure, elle a aussi tenu compte d’enquêtes réalisées par des « observateurs forestiers issus des communautés » ou d’ONG.
Les conclusions sont sans appel : chacune des vingt-huit concessions inspectées — soit la moitié des concessions industrielles congolaises réalisant la grande majorité des exportations — présentait des entorses au code forestier.
Exploitation en dehors des zones autorisées, dépassement des volumes de coupe, collecte d’espèces protégées exportées avec de faux permis Cites (Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction), marquage frauduleux du bois, non-paiement des redevances, non-respect des engagements de compensation économique et sociale pris auprès des communautés reviennent en priorité dans ce catalogue d’illégalités.

« L’extrême faiblesse des contrôles gouvernementaux est aggravée par l’isolement et l’immensité de la forêt tropicale congolaise. Les atteintes documentées à ce jour ne constituent probablement que la partie visible de l’iceberg, écrit Global Witness. La totalité du bois récolté de manière industrielle en RDC et commercialisé à travers le monde devrait être considéré comme risquant fort d’être illégal. »

Les violations du code forestier sont fréquentes, selon l’Observatoire indépendant de la gouvernance forestière

Contacté par Le Monde, le coordonnateur de l’Observatoire de la gouvernance forestière, Essylot C. Lubala, confirme le tableau dressé par l’ONG britannique. « Les violations du code forestier sont fréquentes. La gouvernance en RDC est très faible et l’impunité généralisée. La corruption gangrène le pays, car chacun cherche à manger », explique ce juriste de formation, en se plaignant du peu de moyens dont dispose son équipe de six personnes.
Le brûlot de Global Witness est loin d’être le premier avertissement. Il y a moins d’une semaine, Greenpeace pointait le cas particulier de Cotrefor – une société libanaise opérant depuis 2011, mais connue bien avant sous le nom de Trans M. Et vendredi 5 juin s’ouvrira à Mbandaka (province de l’Equateur), au terme d’une longue instruction, le procès mettant en cause la société Siforco pour des viols et des destructions dont a été victime la population de Yalisika en 2011. Ce sera la première fois, dans la longue histoire des conflits entre les communautés et les exploitants forestiers en RDC, qu’une plainte arrive jusqu’à la barre d’un tribunal.

Clients français

Le « grand Congo » possède plus de 150 millions d’hectares de forêts denses et humides, soit près de 60 % du bassin forestier d’Afrique centrale. Dix millions d’hectares sont exploités dans le cadre de grandes concessions accordées à des entreprises industrielles. Jusqu’à présent, l’agriculture et le bois utilisé comme combustible restent les deux moteurs principaux de la déforestation. « C’est le cœur de la forêt africaine, sa préservation est cruciale », argue Frédéric Amiel, de Greenpeace, pour expliquer le tir groupé des ONG internationales.

La France, 2^e client de la RDC (d’où elle a importé 13 350 tonnes de bois) derrière la Chine, porte une responsabilité particulière. Elle importe la moitié des quantités écoulées vers l’Europe, et les ports de Caen et de La Rochelle font partie des principaux points d’entrée du bois congolais. Selon les manifestes de navires déclarés au port de Matadi, et que Le Monde s’est procurés, plusieurs entreprises françaises sont clientes des principaux exploitants forestiers mis en cause.
Peltier Bois, une entreprise bretonne qui fabrique, entre autres, des terrasses et des parquets et achète des grumes à la Sicobois, a refusé de répondre à nos questions. Laurent Angot, gérant de la société de négoce Angot bois, qui importe du bois de Cotrefor par le port de Caen et par le Portugal, récuse les allégations des ONG : « Cotrefor possède une concession attribuée par l’Etat. Elle exploite en suivant un plan d’aménagement validé par une société d’audit reconnue et avec laquelle nous travaillons. Le règlement bois de l’Union européenne (RBUE) nous impose d’être en mesure de prouver l’origine légale du bois que nous achetons. Nous sommes responsables pénalement, on ne va pas faire n’importe quoi. »
Depuis mars 2013, en effet, un règlement européen reposant sur le principe de la « diligence raisonnée » est entré en vigueur pour juguler les importations massives de bois, qui contribuent à la déforestation tropicale.
En France, le gouvernement a cependant tardé à transposer ce texte et à adopter un régime de sanctions, qui prévoit jusqu’à deux ans de prison. Les premiers contrôles viennent à peine d’être lancés. Ils sont menés par les ministères de l’environnement et de l’agriculture, mais aussi par Le Commerce du bois, l’association qui regroupe les entreprises du secteur. Eric Boilley, son délégué général, défend la fiabilité du système et promet que « si Siforco est condamnée, elle sera rayée de la liste des exploitants congolais avec lesquels il est possible de travailler ».

• Laurence Caramel
  Journaliste au Monde

Tout comprendre aux négociations climatiques

La France accueillera dans six mois, du 30 novembre au 11 décembre 2015, la 21^e Conférence de l’ONU pour lutter contre le changement climatique. Décryptage de l’une de ces grand-messes qui ponctuent les négociations climatiques.

• Qu’est-ce qu’une COP ?

La COP21 est la 21^e Conférence des parties (en anglais, la « Conference of the Parties », COP) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC ou UNFCCC en anglais). Cette convention universelle, principal traité international sur le climat, reconnaît l’existence d’un changement climatique d’origine humaine et donne aux pays industrialisés le primat de la responsabilité pour lutter contre ce phénomène. Elle a été adoptée au cours du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, le 9 mai 1992, avant d’entrer en vigueur le 21 mars 1994. Elle a été ratifiée par 195 Etats (auxquels il faut ajouter l’Union européenne), parties prenantes à la Convention.
La Conférence des parties, qui constitue l’organe suprême de la convention, se réunit chaque année lors d’un sommet mondial où sont prises des décisions pour respecter les objectifs de lutte contre le changement climatique. Les décisions ne peuvent être prises qu’à l’unanimité des parties ou par consensus.
La 21^e de ces COP se tiendra au Bourget, en Seine-Saint-Denis. Plus de 40 000 participants y sont attendus, entre les délégations des 195 Etats, la société civile – les entreprises, les ONG, les scientifiques, les collectivités territoriales, les populations autochtones, les syndicats – et les médias du monde entier.

• Quelles ont été les étapes avant Paris ?

La 3^e Conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP3) a permis l’adoption du protocole de Kyoto, le premier traité international juridiquement contraignant visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Signé en 1997 et entré en vigueur en 2005, ce traité ne concerne que 55 pays industrialisés, représentant 55 % des émissions globales de CO₂ en 1990.
Le protocole visait alors à réduire d’au moins 5 % leurs émissions de six gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d’azote et trois substituts des chlorofluorocarbures), entre 2008 et 2012, par rapport au niveau de 1990. Si certains Etats ont respecté leurs engagements (comme l’Union européenne), les gros pollueurs n’ont pas rempli leurs objectifs : les Etats-Unis ne l’ont jamais ratifié, le Canada et la Russie se sont retirés et la Chine, devenue le premier émetteur mondial de gaz à effet de serre, n’est pas concernée. Aujourd’hui obsolète, le protocole de Kyoto doit expirer en 2020 et devrait être remplacé par un nouveau texte, qui est l’objet de la COP21.
En 2009, la 15^e Conférence des parties, qui se tenait à Copenhague, au Danemark, devait permettre de renégocier un accord international sur le climat. Cette fois, il devait concerner les pays industrialisés comme ceux en développement, pour remplacer le protocole de Kyoto. Mais, après deux ans de négociations, le sommet se solde par un échec : s’il affirme la nécessité de limiter le réchauffement planétaire à 2 °C, le texte de l’accord ne comporte aucun engagement chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre, se contentant de prôner la « coopération » pour atteindre un pic des émissions « aussi tôt que possible ».
Depuis 2011, les COP, qui se sont tenues à Durban (Afrique du Sud), Doha (Qatar), Varsovie (Pologne) et Lima (Pérou), ont toutes eu pour objectif de préparer un accord en 2015.

• Quels sont les objectifs de la COP21 ?

L’objectif de la COP21 est de conclure le premier accord universel et contraignant, applicable à partir de 2020 aux 195 pays pour limiter la hausse des températures à 2 °C par rapport à l’ère préindustrielle. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) estime que la température à la surface de la Terre a augmenté de 0,85 °C en moyenne depuis 1880 et devrait croître de 0,3 à 4,8 °C d’ici à 2100 en fonction de l’évolution des émissions de gaz à effet de serre.

L’accord de Paris vise donc en premier lieu une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour rester dans le scénario d’un réchauffement à 2 °C, il faut atteindre, selon le GIEC, la neutralité carbone au plus tard à la fin du siècle. Il faut également que la quantité accumulée d’émissions de CO₂ d’origine humaine n’excède pas 800 gigatonnes de carbone. Or, depuis 1870, les hommes ont déjà relâché 531 gigatonnes de carbone dans l’atmosphère.
Chaque pays a jusqu’en octobre pour rendre ses engagements nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais les Etats gardent toute latitude pour fixer les moyens d’y parvenir et déterminer une année de référence. L’Union européenne s’est par exemple engagée à infléchir d’au moins 40 % d’ici à 2030 ses émissions par rapport à leur niveau de 1990. Tandis que les Etats-Unis se sont fixé un objectif de réduction de 26 % à 28 % d’ici à 2025 par rapport à 2005.
Deuxième point clé : l’accord de Paris doit déterminer le financement de l’adaptation au changement climatique. A Copenhague, en 2009, les pays développés ont pris l’engagement de mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020, sur fonds publics et privés, pour permettre aux pays en développement de lutter contre le dérèglement climatique et de s’engager dans un développement durable. Une partie de ces montants doit transiter par le Fonds vert pour le climat, un mécanisme financier créé par l’ONU. Début juin 2015, sur les 10,2 milliards de dollars (9,2 milliards d’euros) de promesses faites par une trentaine de pays pour abonder ce fonds, seuls 4 milliards de dollars avaient été réellement débloqués par les Etats donateurs.

• Quels sont les obstacles à un accord à Paris ?

Les négociations butent sur la question de la responsabilité historique dans le réchauffement et sur la répartition des efforts à accomplir. Les pays émergents estiment que cette responsabilité incombe d’abord aux pays industrialisés et refusent de s’infliger les mêmes contraintes. Pour les pays industrialisés, la division entre pays industrialisés et émergents n’est plus opérante. La Chine est devenue le premier pollueur au monde, l’Inde le troisième. L’enjeu des négociations est donc de limiter les émissions de gaz à effet de serre sans limiter le droit au développement des pays émergents.
Un autre sujet sensible est celui du choix des mécanismes qui permettront de suivre les engagements des Etats en matière de lutte contre le réchauffement. Comment mesurer les efforts accomplis ? Quel cycle imaginer pour inscrire l’accord dans un temps long ?
Pour espérer conclure un accord solide, les négociateurs de la CCNUCC devront par ailleurs convaincre des Etats particulièrement réticents, à l’instar de l’Australie, dont le gouvernement conservateur affiche des positions climatosceptiques. Ils devront aussi tenir compte des demandes des Etats insulaires, très vulnérables aux aléas climatiques, qui contestent le seuil des 2 °C et considèrent que le réchauffement ne doit pas dépasser 1,5 °C, au risque de voir tout ou partie de leur territoire disparaître suite à la hausse du niveau de la mer.

• Comment la COP21 s’organise-t-elle ?

La France a été le seul pays à se porter candidat à l’organisation de la COP21. La conférence aura lieu du 30 novembre au 11 décembre 2015 au Bourget. C’est le plus grand rendez-vous diplomatique jamais accueilli par la République française. Plus de 40 000 participants, délégués représentants de chaque pays, observateurs, membres de la société civile et journalistes, y sont attendus.
Les négociations doivent s’étaler tout au long de l’année jusqu’à l’ouverture de la COP au Bourget le 30 novembre. La première session a eu lieu en Suisse, à Genève, du 8 au 13 février. Les négociateurs se sont ensuite retrouvés en Allemagne, à Bonn, depuis le 1^er juin et jusqu’au 11 juin, pour avancer sur le texte susceptible de servir de base à un accord. Deux sessions ont été ajoutées cette année au calendrier de la CCNUCC pour multiplier les temps de débats… et les chances de réussite du sommet de Paris. Elles se dérouleront du 31 août au 4 septembre et du 19 au 23 octobre, toujours à Bonn.

La présidence et l’organisation de la conférence ont été confiées à une équipe interministérielle :

• Laurent Fabius : le ministre des affaires étrangères et du développement international s’est vu confier par le président François Hollande la responsabilité globale de la négociation multilatérale et la présidence de la COP21. Il est appuyé par Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations climatiques, une habituée des discussions multilatérales sur ce dossier.
• Ségolène Royal : la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, est chargée de construire la position de l’Europe et d’animer la société civile, toutes les parties prenantes autres que les délégués gouvernementaux.
• Annick Girardin : la secrétaire d’Etat au développement et à la francophonie concentrera son attention sur la problématique des Etats vulnérables.

La préparation et l’organisation de la conférence ont été déléguées à un ambassadeur, Pierre-Henri Guignard, nommé secrétaire général de la COP21.
Le budget global de la conférence est estimé à 187 millions d’euros. Pour le financer, le gouvernement a décidé de s’appuyer en partie sur les entreprises.

Que sait-on sur le MERS-Coronavirus ?

Le MERS-Coronavirus (MERS-CoV), qui sévissait jusqu'ici essentiellement au Moyen-Orient, touche à présent la Corée du Sud, où un total de trente personnes étaient atteintes le 3 juin – deux d'entre elles sont décédées. C'est l'épidémie la plus importante hors d'Arabie saoudite, où la grande majorité des cas y ont été recensés. Proche de celui du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), responsable d'une épidémie internationale en 2003, cet infectieux n'a pas encore livré tous ses secrets.

• Qu'est-ce qu'un coronavirus ?

Les coronavirus forment un groupe de virus dont les premiers représentants ont été identifiés au milieu des années 1960. Leur nom vient des prolongements en forme de couronne situés à leur surface. Les virus du genre coronavirus provoquent des infections respiratoires chez l'homme et chez l'animal, ainsi que des atteintes gastro-entériques dans le cas de ce dernier. Selon le type de virus ces infections sont d'une gravité très variable puisqu'elles vont du simple rhume à des syndromes provoquant une détresse respiratoire et la mort.

• Pourquoi parle-t-on de MERS-coronavirus ?

Le virus a été identifié dans un échantillon de crachat recueilli le 13 juin 2012 chez un malade hospitalisé à Djedda (Arabie saoudite). Le génome du virus a été analysé : il présente des caractéristiques génétiques différentes de tous les autres coronavirus. Compte tenu du caractère régional marqué de l'épidémie, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a baptisé la pathologie provoquée par ce virus « syndrome respiratoire du Moyen-Orient », dont l'acronyme anglais est « MERS ». On lui accole l'acronyme « CoV », l'abréviation de « coronavirus ».

• Le MERS-CoV est-il proche de celui du SRAS ?

Les cinq coronavirus, dont celui responsable de l'épidémie de SRAS (SARS-CoV) qui avait infecté 8 000 personnes et fait 800 morts en 2002-2003, sont répartis en deux types : alpha et bêta. Comme celui du SRAS, le MERS-CoV est un bêta coronavirus et comme lui, il est très proche de ceux que l'on peut trouver chez les chauves-souris. Les manifestations cliniques de l'infection sont similaires dans les deux cas. Cependant, l'analyse du matériel génétique du MERS-CoV montre qu'il s'agit bien d'un virus différent de celui du SRAS.

• D'où vient-il ?

Le MERS-CoV dérive vraisemblablement d'un coronavirus détecté chez des chauves-souris à Hongkong, en Chine, car c'est avec lui que son matériel génétique présente le plus de similitudes. Cependant, comme dans le cas du SRAS, il pourrait être parvenu jusqu'à l'homme par l'intermédiaire d'un autre animal. Des recherches ont montré que les chameaux de la région ont fréquemment été en contact avec le MERS-CoV et une étude a mis en évidence le fait que ces animaux constituent un réservoir majeur pour ce coronavirus, et la possibilité de transmission de celui-ci entre chameaux et du chameau à l'homme. Des souches de MERS-CoV similaires à celle retrouvée chez l'homme ont été isolées sur des chameaux dans plusieurs pays, dont l'Arabie saoudite, l'Egypte, Oman et le Qatar.
Les premiers cas d'infection par le MERS-CoV se sont produits en Jordanie en avril 2012, survenus chez des personnels soignants. Puis, en juin 2012, le virus a été identifié et son génome séquencé. En avril et mai 2014, beaucoup des cas recensés en Arabie saoudite et dans les Emirats arabes unis se sont produits dans des établissements de santé. Le virus a par la suite été retrouvé dans différents pays, chez des malades qui avaient séjourné dans la péninsule Arabique.

• Combien de cas d'infections recense-t-on ?

Au 1^er juin , 1 152 cas d'infection par le MERS-CoV, confirmés en laboratoire, avaient été notifiés à l'OMS, et 434 personnes en sont mortes.
L'OMS précise que 24 pays lui ont notifié des cas : l'Arabie saoudite, l'Egypte, les Emirats arabes unis, l'Iran, la Jordanie, le Koweït, le Liban, Oman, le Qatar et le Yémen, pour le Moyen-Orient ; l'Algérie et la Tunisie, en Afrique ; l'Allemagne, l'Autriche, la France (deux cas confirmés dont un mortel), la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Turquie, pour l'Europe ; la Corée du Sud, la Malaisie et les Philippines, en Asie ; et les Etats-Unis, pour l'Amérique du Nord.

• Quels sont les symptômes de l'infection ?

Les signes typiques comprennent la fièvre, la toux et un essoufflement. Il existe fréquemment une pneumonie mais elle n'est pas systématique. Des symptômes gastro-intestinaux, notamment une diarrhée, sont également possibles. Certaines personnes infectées ne présentent pas de symptômes ou ne développent que des signes modérés. D'autres ont une atteinte sévère avec des signes aigus allant jusqu'à la détresse respiratoire, qui conduisent au décès malgré la réanimation. Un peu plus de 37 % des cas confirmés ont abouti au décès.
Il est recommandé de consulter son médecin en cas de symptômes d'infection respiratoire de modérée à sévère apparus dans les dix jours suivant un voyage dans la péninsule Arabique ou les pays voisins ou après des contacts étroits avec une personne infectée par le MERS-CoV.

• Ce virus est-il contagieux ?

Le MERS-CoV est contagieux. Cependant, indique l'OMS, « le virus ne semble pas passer facilement d'une personne à une autre à moins qu'il y ait un contact proche, comme cela se produit lorsqu'on délivre des soins à un patient sans porter de protections ». Contrairement au SARS-CoV pour lequel existait une transmission aéroportée (lors d'éternuements ou de toux), le MERS-CoV nécessite une grande proximité.
Le mode de transmission de l'animal – du chameau – à l'homme n'est pas totalement élucidé. Les soins sans protection efficace ou avec de mauvaises pratiques ont fréquemment été à l'origine d'une transmission interhumaine, avec des cas groupés dans des établissements de soins. En revanche, il n'y a pas eu une profusion de transmissions entre des individus au sein de la population générale. Cela explique que le nombre de cas depuis 2012 soit resté limité.

• Existe-t-il des moyens de prévention de l'infection ?

Les mesures d'hygiène classiques (lavage des mains) sont importantes pour les personnes se rendant dans les pays touchés du Moyen-Orient, en particulier en cas de contact avec des animaux. L'OMS recommande d'y éviter la consommation de viande crue ou peu cuite ou de lait de chamelle non pasteurisé ou chauffé. Les personnes souffrantes de diabète, d'insuffisance rénale, de pathologie pulmonaire chronique ou immunodéprimées semblent exposées à un risque élevé d'atteinte sévère en cas d'infection par le MERS-CoV.

• Existe-t-il un traitement ?

Il n'y a aucun traitement contre ce virus pour l'instant. La prise en charge consiste en des soins de supports et une réanimation en milieu spécialisé. En utilisant des singes comme modèle de l'infection, des chercheurs américains ont pour l'instant démontré, sur des cultures de cellules, la capacité de deux antiviraux : la ribavirine et l'interféron-alpha 2b. Ils pourraient empêcher le virus de se reproduire, mais la démonstration reste à faire chez l'homme.

• Peut-on voyager vers les pays où les premiers cas ont été recensés ?

L'OMS et les autorités nationales n'ont pas émis de restrictions aux voyages vers l'Arabie saoudite et les autres pays de la péninsule Arabique ou vers la Jordanie, ni même de restrictions commerciales.

• Audrey Garric
  Chef adjointe du service Planète/Sciences du Monde

JORF n°0125 du 2 juin 2015

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

        1 Arrêté du 13 mai 2015 portant remise en pleine propriété à Voies navigables de France d'ensembles immobiliers déclassés du domaine public fluvial de l'Etat sur le territoire de la commune de Valenciennes (Nord)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030660784&dateTexte=&categorieLien=id

        2 Avenant à la délégation de gestion du 6 juin 2013 entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030660789&dateTexte=&categorieLien=id

 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

        20 Arrêté du 13 mai 2015 relatif à une demande de transfert de pharmacie
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030660859&dateTexte=&categorieLien=id

        21 Arrêté du 19 mai 2015 pris en application de l'article L. 174-8 du code de la sécurité sociale et fixant les coefficients de répartition des sommes versées aux établissements et services mentionnés à l'article L. 162-24-1
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030660863&dateTexte=&categorieLien=id

        22 Décision du 31 mars 2015 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030660871&dateTexte=&categorieLien=id

 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

        23 Arrêté du 22 mai 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie pour les campagnes 2015-2016 et 2016-2017
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030660882&dateTexte=&categorieLien=id