1 Arrêté du 13 mai 2015 portant remise en pleine propriété à Voies navigables de France d'ensembles immobiliers déclassés du domaine public fluvial de l'Etat sur le territoire de la commune de Valenciennes (Nord)
http://legifrance.gouv.fr/
2 Avenant à la délégation de gestion du 6 juin 2013 entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés
http://legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
20 Arrêté du 13 mai 2015 relatif à une demande de transfert de pharmacie
http://legifrance.gouv.fr/
21 Arrêté du 19 mai 2015 pris en application de l'article L. 174-8 du code de la sécurité sociale et fixant les coefficients de répartition des sommes versées aux établissements et services mentionnés à l'article L. 162-24-1
http://legifrance.gouv.fr/
22 Décision du 31 mars 2015 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
http://legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
23 Arrêté du 22 mai 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie pour les campagnes 2015-2016 et 2016-2017
http://legifrance.gouv.fr/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire