Faut-il
encore importer du bois de République démocratique du Congo (RDC) ?
L’ONG Global Witness publie, mercredi 3 juin, un rapport accablant,
intitulé « L’impunité exportée », sur les pratiques des grandes
entreprises forestières opérant dans ce pays d’Afrique centrale, où le
contournement des lois se fait avec la complicité notoire de
l’administration.
L’ONG britannique s’est appuyée sur le travail de l’Observatoire de la gouvernance forestière (OGF) en compilant les cas d’infraction relevés entre 2011 et 2014 par cet organisme indépendant, mandaté par le ministère des forêts pour suivre les fonctionnaires dans leurs missions de contrôle. Dans une moindre mesure, elle a aussi tenu compte d’enquêtes réalisées par des « observateurs forestiers issus des communautés » ou d’ONG.
Les conclusions sont sans appel : chacune des vingt-huit concessions inspectées — soit la moitié des concessions industrielles congolaises réalisant la grande majorité des exportations — présentait des entorses au code forestier.
Exploitation en dehors des zones autorisées, dépassement des volumes de coupe, collecte d’espèces protégées exportées avec de faux permis Cites (Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction), marquage frauduleux du bois, non-paiement des redevances, non-respect des engagements de compensation économique et sociale pris auprès des communautés reviennent en priorité dans ce catalogue d’illégalités.
« L’extrême faiblesse des contrôles gouvernementaux est aggravée
par l’isolement et l’immensité de la forêt tropicale congolaise. Les
atteintes documentées à ce jour ne constituent probablement que la
partie visible de l’iceberg, écrit Global Witness. La totalité
du bois récolté de manière industrielle en RDC et commercialisé à
travers le monde devrait être considéré comme risquant fort d’être
illégal. »
Le brûlot de Global Witness est loin d’être le premier avertissement. Il y a moins d’une semaine, Greenpeace pointait le cas particulier de Cotrefor – une société libanaise opérant depuis 2011, mais connue bien avant sous le nom de Trans M. Et vendredi 5 juin s’ouvrira à Mbandaka (province de l’Equateur), au terme d’une longue instruction, le procès mettant en cause la société Siforco pour des viols et des destructions dont a été victime la population de Yalisika en 2011. Ce sera la première fois, dans la longue histoire des conflits entre les communautés et les exploitants forestiers en RDC, qu’une plainte arrive jusqu’à la barre d’un tribunal.
La France, 2e client de la RDC (d’où elle a importé 13 350 tonnes de bois) derrière la Chine, porte une responsabilité particulière. Elle importe la moitié des quantités écoulées vers l’Europe, et les ports de Caen et de La Rochelle font partie des principaux points d’entrée du bois congolais. Selon les manifestes de navires déclarés au port de Matadi, et que Le Monde s’est procurés, plusieurs entreprises françaises sont clientes des principaux exploitants forestiers mis en cause.
Peltier Bois, une entreprise bretonne qui fabrique, entre autres, des terrasses et des parquets et achète des grumes à la Sicobois, a refusé de répondre à nos questions. Laurent Angot, gérant de la société de négoce Angot bois, qui importe du bois de Cotrefor par le port de Caen et par le Portugal, récuse les allégations des ONG : « Cotrefor possède une concession attribuée par l’Etat. Elle exploite en suivant un plan d’aménagement validé par une société d’audit reconnue et avec laquelle nous travaillons. Le règlement bois de l’Union européenne (RBUE) nous impose d’être en mesure de prouver l’origine légale du bois que nous achetons. Nous sommes responsables pénalement, on ne va pas faire n’importe quoi. »
Depuis mars 2013, en effet, un règlement européen reposant sur le principe de la « diligence raisonnée » est entré en vigueur pour juguler les importations massives de bois, qui contribuent à la déforestation tropicale.
En France, le gouvernement a cependant tardé à transposer ce texte et à adopter un régime de sanctions, qui prévoit jusqu’à deux ans de prison. Les premiers contrôles viennent à peine d’être lancés. Ils sont menés par les ministères de l’environnement et de l’agriculture, mais aussi par Le Commerce du bois, l’association qui regroupe les entreprises du secteur. Eric Boilley, son délégué général, défend la fiabilité du système et promet que « si Siforco est condamnée, elle sera rayée de la liste des exploitants congolais avec lesquels il est possible de travailler ».
L’ONG britannique s’est appuyée sur le travail de l’Observatoire de la gouvernance forestière (OGF) en compilant les cas d’infraction relevés entre 2011 et 2014 par cet organisme indépendant, mandaté par le ministère des forêts pour suivre les fonctionnaires dans leurs missions de contrôle. Dans une moindre mesure, elle a aussi tenu compte d’enquêtes réalisées par des « observateurs forestiers issus des communautés » ou d’ONG.
Les conclusions sont sans appel : chacune des vingt-huit concessions inspectées — soit la moitié des concessions industrielles congolaises réalisant la grande majorité des exportations — présentait des entorses au code forestier.
Exploitation en dehors des zones autorisées, dépassement des volumes de coupe, collecte d’espèces protégées exportées avec de faux permis Cites (Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction), marquage frauduleux du bois, non-paiement des redevances, non-respect des engagements de compensation économique et sociale pris auprès des communautés reviennent en priorité dans ce catalogue d’illégalités.
Les violations du code forestier sont fréquentes, selon l’Observatoire indépendant de la gouvernance forestière
Contacté par Le Monde, le coordonnateur de l’Observatoire de la gouvernance forestière, Essylot C. Lubala, confirme le tableau dressé par l’ONG britannique. « Les
violations du code forestier sont fréquentes. La gouvernance en RDC est
très faible et l’impunité généralisée. La corruption gangrène le pays,
car chacun cherche à manger », explique ce juriste de formation, en se plaignant du peu de moyens dont dispose son équipe de six personnes.Le brûlot de Global Witness est loin d’être le premier avertissement. Il y a moins d’une semaine, Greenpeace pointait le cas particulier de Cotrefor – une société libanaise opérant depuis 2011, mais connue bien avant sous le nom de Trans M. Et vendredi 5 juin s’ouvrira à Mbandaka (province de l’Equateur), au terme d’une longue instruction, le procès mettant en cause la société Siforco pour des viols et des destructions dont a été victime la population de Yalisika en 2011. Ce sera la première fois, dans la longue histoire des conflits entre les communautés et les exploitants forestiers en RDC, qu’une plainte arrive jusqu’à la barre d’un tribunal.
Clients français
Le « grand Congo » possède plus de 150 millions d’hectares de forêts denses et humides, soit près de 60 % du bassin forestier d’Afrique centrale. Dix millions d’hectares sont exploités dans le cadre de grandes concessions accordées à des entreprises industrielles. Jusqu’à présent, l’agriculture et le bois utilisé comme combustible restent les deux moteurs principaux de la déforestation. « C’est le cœur de la forêt africaine, sa préservation est cruciale », argue Frédéric Amiel, de Greenpeace, pour expliquer le tir groupé des ONG internationales.La France, 2e client de la RDC (d’où elle a importé 13 350 tonnes de bois) derrière la Chine, porte une responsabilité particulière. Elle importe la moitié des quantités écoulées vers l’Europe, et les ports de Caen et de La Rochelle font partie des principaux points d’entrée du bois congolais. Selon les manifestes de navires déclarés au port de Matadi, et que Le Monde s’est procurés, plusieurs entreprises françaises sont clientes des principaux exploitants forestiers mis en cause.
Peltier Bois, une entreprise bretonne qui fabrique, entre autres, des terrasses et des parquets et achète des grumes à la Sicobois, a refusé de répondre à nos questions. Laurent Angot, gérant de la société de négoce Angot bois, qui importe du bois de Cotrefor par le port de Caen et par le Portugal, récuse les allégations des ONG : « Cotrefor possède une concession attribuée par l’Etat. Elle exploite en suivant un plan d’aménagement validé par une société d’audit reconnue et avec laquelle nous travaillons. Le règlement bois de l’Union européenne (RBUE) nous impose d’être en mesure de prouver l’origine légale du bois que nous achetons. Nous sommes responsables pénalement, on ne va pas faire n’importe quoi. »
Depuis mars 2013, en effet, un règlement européen reposant sur le principe de la « diligence raisonnée » est entré en vigueur pour juguler les importations massives de bois, qui contribuent à la déforestation tropicale.
En France, le gouvernement a cependant tardé à transposer ce texte et à adopter un régime de sanctions, qui prévoit jusqu’à deux ans de prison. Les premiers contrôles viennent à peine d’être lancés. Ils sont menés par les ministères de l’environnement et de l’agriculture, mais aussi par Le Commerce du bois, l’association qui regroupe les entreprises du secteur. Eric Boilley, son délégué général, défend la fiabilité du système et promet que « si Siforco est condamnée, elle sera rayée de la liste des exploitants congolais avec lesquels il est possible de travailler ».
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Laurence Caramel
Journaliste au Monde
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