3 Décret n° 2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques
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4 Décret n° 2015-1004 du 18 août 2015 portant application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement
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5 Arrêté du 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
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6 Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE
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7 Arrêté du 12 août 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
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8 Arrêté du 13 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
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9 Arrêté du 13 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
37 Décret n° 2015-1018 du 18 août 2015 relatif aux modalités de préemption par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural de terrains à vocation agricole et de droits à paiements de base
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38 Décret n° 2015-1019 du 18 août 2015 relatif à la conversion des droits de plantation et de replantation en autorisations de plantation
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39 Arrêté du 23 juillet 2015 portant reconnaissance de la société coopérative agricole Coopérative dauphinoise en qualité d'organisation de producteurs de tabac
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