5 Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747, 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
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6 Arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
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7 Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c
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8 Décision du 11 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
15 Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
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16 Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
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17 Arrêté du 14 septembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
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18 Arrêté du 14 septembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
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19 Arrêté du 14 septembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
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20 Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
21 Arrêté du 3 septembre 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2015 conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
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22 Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015-2016
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23 Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2015-2016
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24 Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2015-2016
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