2 Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
http://www.legifrance.gouv.fr/
3 Arrêté du 25 août 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Mont-Louis-La Quillane (Pyrénées-Orientales)
http://www.legifrance.gouv.fr/
4 Arrêté du 27 août 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Est (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/
5 Arrêté du 28 août 2015 portant retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/
6 Arrêté du 28 août 2015 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Lorraine-Champagne-Ardenne de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord-est (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/
7 Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/
8 Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de la Volonière (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
9 Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux de Vaux-la-Douce et des Bruyères (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
10 Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Haut-Cher (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
11 Arrêté du 1er septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/
12 Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavité minière de la Pause (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
13 Arrêté du 1er septembre 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Compagnie de cogénération de Champblain à la société Novawatt
http://www.legifrance.gouv.fr/
14 Arrêté du 3 septembre 2015 autorisant la société Endesa Energia SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
22 Arrêté du 19 août 2015 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2015 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/
23 Arrêté du 19 août 2015 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
32 Décret n° 2015-1128 du 10 septembre 2015 relatif au respect des plafonds nationaux et à la mise en œuvre de la discipline financière dans le cadre de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/
33 Décret n° 2015-1129 du 11 septembre 2015 relatif aux conditions pour se porter acquéreur des ventes des coupes de bois réalisées par l'Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/
34 Arrêté du 31 août 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille
http://www.legifrance.gouv.fr/
35 Arrêté du 31 août 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de « plantes fourragères et à gazon »)
http://www.legifrance.gouv.fr/
36 Arrêté du 31 août 2015 fixant les modalités de désignation et de fonctionnement des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles et des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/
37 Arrêté du 1er septembre 2015 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de l'île de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/
38 Arrêté du 1er septembre 2015 portant approbation du schéma régional d'aménagement de l'île de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/
39 Arrêté du 4 septembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône » et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Bouches-du-Rhône »
http://www.legifrance.gouv.fr/
40 Arrêté du 10 septembre 2015 fixant le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2013 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire