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3 Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
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4 Arrêté du 7 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs (zone spéciale de conservation)
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5 Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012
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6 Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
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7 Arrêté du 18 mai 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
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8 Arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne (zone de protection spéciale)
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9 Arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loue et du Lison (zone de protection spéciale)
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10 Arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe des sept lacs du Jura (zone de protection spéciale)
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11 Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 massif du mont Valier (zone de protection spéciale)
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12 Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif du Bargy (zone de protection spéciale)
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13 Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale)
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14 Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn et de la Jonte (zone de protection spéciale)
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15 Arrêté du 18 mai 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
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16 Arrêté du 20 mai 2015 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 32 de la loi de finances pour 2015
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17 Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
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18 Arrêté du 21 mai 2015 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
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19 Arrêté du 21 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable
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20 Décision du 21 mai 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
34 Arrêté du 30 avril 2015 fixant la répartition des droits de consommation sur les tabacs affectés à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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35 Arrêté du 30 avril 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
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36 Arrêté du 27 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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37 Arrêté du 27 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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38 Arrêté du 27 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
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39 Décision du 22 avril 2015 portant suspension de la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l'importation, de l'exportation, de la publicité du produit dénommé Artémisia de la société EXSENCE-OGNOPS
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