reglementation-environnement

Domaine Eaux - Effluent - Pollution - Qualité :
Arrêté du 06/05/2015 Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges : Qualité de l'eau et gestion de la rareté

Domaine Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse :
Avis du 10/05/2015 Avis n°5 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Avis du 18/05/2015 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Avis du 23/05/2015 Avis n° 7 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Arrêté du 10/05/2015 Arrêté du 10 mai 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015

Domaine ICPE - Installation classée protection environnement :
Arrêté du 11/05/2015 Arrêté du 11 mai 2015 fixant la méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 19/05/2015 Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Domaine Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant :
Arrêté du 06/05/2015 Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges : Energies renouvelables
Arrêté du 07/05/2015 Arrêté du 7 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges : Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique - volet Prêts