DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
1 Décret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015 relatif aux critères d'espacement moyen des arrêts et de variation de la fréquence de passage des services réguliers de transport public routier urbain de personnes
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2 Arrêté du 20 novembre 2015 portant classement d'un centre radioélectrique exploité par Météo-France à Nice Aérodrome (Alpes-Maritimes)
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3 Arrêté du 24 novembre 2015 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de production d'électricité
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4 Arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie
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5 Arrêté du 27 novembre 2015 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession d'énergie hydraulique
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6 Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la liste des fonctions exercées par les ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère des affaires étrangères
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7 Arrêté du 2 décembre 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire
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8 Délégation de gestion du 30 novembre 2015 entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
9 Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
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10 Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Normandie
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11 Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nord - Pas-de-Calais et Picardie
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12 Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
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13 Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bourgogne et Franche-Comté
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14 Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes
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15 Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
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16 Arrêté du 8 décembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
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17 Arrêté du 8 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
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18 Arrêté du 8 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
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MINISTERE DE LA DEFENSE
19 Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
20 Arrêté du 2 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de ressources de l'année 2014 »
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21 Arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du transfert de siège du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
22 Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export
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23 Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique
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24 Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise
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25 Arrêté du 26 novembre 2015 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) médiateur(trice) en numérique
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
26 Arrêté du 20 novembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'animateur territorial principal de 2e classe (session 2016) du centre de gestion du Nord
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27 Arrêté du 26 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique
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28 Arrêté du 26 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
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29 Arrêté du 30 novembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
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30 Arrêté du 1er décembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
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31 Arrêté du 2 décembre 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
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32 Arrêté du 7 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile
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33 Décision du 4 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
34 Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
35 Arrêté du 1er décembre 2015 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est
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36 Arrêté du 1er décembre 2015 autorisant la société Airbus Defence & Space GmbH à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est
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MINISTERE DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITE
37 Arrêté du 2 décembre 2015 portant agrément de l'Association franco-suisse d'action médico-éducative
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MINISTERE DES OUTRE-MER
38 Décret n° 2015-1611 du 8 décembre 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux côtes du département de la Guyane
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