LOIS
1 LOI organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (1)
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2 LOI n° 2015-1713 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (1)
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3 LOI n° 2015-1714 du 22 décembre 2015 autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1)
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4 LOI n° 2015-1715 du 22 décembre 2015 autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1)
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5 LOI n° 2015-1716 du 22 décembre 2015 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 (1)
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL
6 Décision n° 2015-724 DC du 17 décembre 2015
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
7 Décret n° 2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République française
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8 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2002 relatif au site internet de Légifrance
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
9 Décret n° 2015-1718 du 21 décembre 2015 portant publication de l'annexe XVIII à la Convention du 21 novembre 1947 sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées des Nations unies relative à l'Organisation mondiale du tourisme (1)
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10 Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
11 Décret n° 2015-1719 du 21 décembre 2015 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques du développement durable en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile
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12 Arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d'hydrogène présente au sein de l'établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n° 4715
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13 Arrêté du 4 décembre 2015 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2016
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14 Arrêté du 4 décembre 2015 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (budget annexe)
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15 Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Intercommunale d'énergie et de services PAYS CHARTRAIN
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16 Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies
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17 Arrêté du 8 décembre 2015 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de cogénération fonctionnant au gaz naturel
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18 Arrêté du 10 décembre 2015 relatif aux dépenses et aux frais de gestion relatifs à la mise en œuvre du chèque énergie
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19 Arrêté du 10 décembre 2015 portant validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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20 Arrêté du 11 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Capcir, Carlit et Campcardos (zone spéciale de conservation)
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21 Arrêté du 17 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique
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22 Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4)
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23 Arrêté du 21 décembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1719 du 21 décembre 2015 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile
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24 Décision du 15 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
25 Arrêté du 15 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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26 Arrêté du 15 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
27 Rapport relatif au décret n° 2015-1720 du 22 décembre 2015 portant annulation de crédits
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28 Décret n° 2015-1720 du 22 décembre 2015 portant annulation de crédits
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29 Arrêté du 11 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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30 Arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
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31 Arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
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32 Arrêté du 14 décembre 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités locales)
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33 Arrêté du 14 décembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et de l'Institut des hautes études de défense nationale
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34 Arrêté du 14 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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35 Arrêté du 14 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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36 Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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37 Arrêté du 14 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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38 Arrêté du 15 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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39 Arrêté du 15 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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40 Arrêté du 15 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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41 Arrêté du 15 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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42 Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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43 Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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44 Arrêté du 15 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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45 Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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46 Arrêté du 16 décembre 2015 relatif aux modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale
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47 Arrêté du 16 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
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48 Arrêté du 18 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
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49 Arrêté du 18 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation »
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50 Arrêté du 18 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
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MINISTERE DE LA DEFENSE
51 Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux unités de management et aux centres de la direction générale de l'armement
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52 Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
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53 Décision du 7 décembre 2015 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2016
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54 Décision du 21 décembre 2015 modifiant la décision du 21 juillet 2015 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
55 Décret n° 2015-1721 du 21 décembre 2015 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie
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56 Arrêté du 14 décembre 2015 fixant la date de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de formation
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57 Arrêté du 18 décembre 2015 fixant la valeur représentative de l'écart entre le prix de vente moyen des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques et le prix de vente moyen des médicaments qui ne sont pas inscrits à ce répertoire, mentionnée à l'article R. 162-43-4 du code de la sécurité sociale
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58 Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2015 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
59 Décret n° 2015-1722 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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60 Décret n° 2015-1723 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative-emploi aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon et à la suppression du contrat d'insertion par l'activité
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
61 Arrêté du 3 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
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62 Arrêté du 3 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
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63 Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours d'infirmier en soins généraux de classe normale (catégorie A) par le centre de gestion de la Vienne
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64 Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif au titre de l'année 2016 par le centre de gestion d'Eure-et-Loir
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
65 Décret n° 2015-1724 du 21 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime
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MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
66 Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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67 Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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MINISTERE DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITE
68 Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d'habitat participatif
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69 Arrêté du 14 décembre 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012
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70 Arrêté du 14 décembre 2015 portant extension de l'agrément de l'association Union des amis et compagnons d'Emmaüs (UACE)
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71 Arrêté du 14 décembre 2015 portant extension de l'agrément de l'association pour la rénovation des villes et des villages par la réhabilitation de l'habitat (REVIVRE)
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MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
72 Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
73 Décision du 21 décembre 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature
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MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
74 Arrêté du 17 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
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