L'exploitation et l'exploration des gaz de schiste définitivement interdites (Par Jean-Charles BATENBAUM)

Le conseil constitutionnel a récemment annoncé le rejet de la question prioritaire de constitutionnalité de la société Schuepbach.

Le conseil constitutionnel a récemment annoncé le rejet de la question prioritaire de constitutionnalité de la société Schuepbach.

Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a pris connaissance de cette décision. Le recours de la société texane portait sur des permis délivrés en 2010, sans information ni concertation, puis abrogés en application de la loi de 2011, peut-on lire dans un communiqué de presse.

En effet, le Conseil constitutionnel confirme sans réserve la validité de la loi du 13 juillet 2011 instaurant l'interdiction de la fracturation hydraulique pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures. Il relève que l'interdiction de la fracturation hydraulique s'applique non seulement à l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels mais aussi aux hydrocarbures conventionnels.

L'exploitation et l'exploration des gaz de schiste définitivement interdites

Philippe Martin a tenu à souligner : « Nous sommes confortés par cette décision majeure. Plus que jamais, s'impose la nécessité de mettre en œuvre ma feuille de route, celle que m'ont fixée le président de la République et le Premier ministre : conduire la transition écologique et énergétique, afin, notamment, de réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles en diminuant de 30 % la consommation des énergies fossiles d'ici 2030 ». Affaire à suivre…