3 Arrêté du 24 mars 2015 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (budget annexe)
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4 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (Corse-du-Sud)
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5 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome d'Amiens-Glisy (Somme)
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6 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde)
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7 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Cayenne-Félix Eboué (Guyane)
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8 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Cazaux (Gironde)
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9 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros (La Réunion)
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10 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône)
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11 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire (Martinique)
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12 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault)
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13 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
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14 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine)
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15 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Saint-Nazaire - Montoir (Loire-Atlantique)
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16 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Tarbes-Laloubère (Hautes-Pyrénées)
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17 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Tours-Val de Loire (Indre-et-Loire)
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18 Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe des étangs du Bazois (zone spéciale de conservation)
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19 Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi (zone spéciale de conservation)
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3 Décret n° 2015-450 du 20 avril 2015 relatif au Comité national de l'eau
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4 Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou (zone spéciale de conservation)
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5 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques)
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6 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne)
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7 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre (Var)
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8 Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines)
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9 Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges
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10 Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 Grande Brière et marais de Donges (zone spéciale de conservation)
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11 Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt étang de Vioreau et étang de la Provostière (zone spéciale de conservation)
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12 Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau (zone spéciale de conservation)
http://legifrance.gouv.fr/
13 Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 éboulis calcaires de la vallée de l'Armançon (zone spéciale de conservation)
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14 Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 landes sèches et milieux tourbeux du bois du Breuil (zone spéciale de conservation)
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3 Décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique
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4 Décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins
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5 Arrêté du 27 mars 2015 relatif à l'approbation du règlement intérieur de la commission nationale de classement instituée en application de l'article 5 du décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
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6 Arrêté du 30 mars 2015 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce
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7 Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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8 Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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9 Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux supports à sécurité passive
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2 Décret n° 2015-458 du 23 avril 2015 relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger ou à l'entrave prolongée que présente un navire abandonné
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3 Arrêté du 31 mars 2015 portant modification d'arrêtés d'habilitation d'organismes en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
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4 Arrêté du 9 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 pic Saint-Loup (zone spéciale de conservation)
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5 Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques
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6 Arrêté du 23 avril 2015 autorisant la société Sabella à exploiter une installation de production d'électricité
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