21 Décret n° 2015-388 du 3 avril 2015 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse d'une partie de service du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, dite pépinière administrative de Castelluccio
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45 Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 13 février 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif à la dénomination de vente des foies gras crus destinés au consommateur final
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46 Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 6 novembre 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras
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47 Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 décembre 2014 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement des actions générales du CLIPP
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48 Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 octobre 2014 dans le cadre d'Interprochasse établissant une cotisation interprofessionnelle
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49 Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 6 novembre 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras
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50 Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 décembre 2014 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)
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51 Arrêté du 27 mars 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-08 « Fraise »
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52 Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la prévention de l'introduction de Xylella fastidiosa (Well and Raju)
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36 Arrêté du 19 mars 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2015 au concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 et la date de l'épreuve orale d'admission
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37 Arrêté du 19 mars 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2015 au concours externe, au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire et la date des épreuves orales d'admission
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38 Arrêté du 26 mars 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif à la mise en réserve de Crémant de Bourgogne de la récolte 2014
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39 Décret n° 2015-369 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
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40 Arrêté du 20 janvier 2015 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine des variétés et des semences
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41 Arrêté du 11 mars 2015 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018
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42 Arrêté du 17 mars 2015 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime de protection sociale agricole adressées aux administrations et organismes compétents
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43 Arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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46 Décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
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47 Arrêté du 27 mars 2015 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques
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