Cri d’alerte contre les néonicotinoïdes, ces pesticides tueurs d’abeilles

L’interdiction des néonicotinoïdes – ces pesticides qui contribuent notamment à décimer les abeilles – devient un sujet récurrent à l’Assemblée nationale. Mercredi 24 juin, Delphine Batho, Gérard Bapt et Jean-Paul Chanteguet, trois députés socialistes à la pointe de ce combat, ont poussé un nouveau cri d’alerte à l’occasion d’un forum citoyen réuni à leur initiative.
Le 19 mars 2015, ils étaient déjà parvenus à faire voter dans l’hémicycle un amendement lors de l’examen du projet de loi sur la biodiversité, stipulant tout simplement que « l’usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes [serait] interdit à compter du 1^er janvier 2016. » Seulement, voter n’est pas adopter, surtout lorsqu’une résolution de cette nature n’est pas soutenue par le gouvernement. En février, elle n’avait, en outre, pas obtenu de majorité au Sénat, où elle était défendue par le sénateur Joël Labbé (EE-LV). Celui-ci en avait ôté sa cravate de dépit en pleine session.

Plantes, sols, eau imprégnés

C’est pourquoi les trois députés fers de lance de ce combat ont voulu montrer qu’ils ne baissaient pas la garde et ont lancé un appel à l’adresse de leurs confrères parlementaires. Une quarantaine d’entre eux ont déjà apporté leur signature à ce texte qui demande de prohiber ces « substances solubles [qui] imprègnent toute la plante jusqu’à son pollen, s’infiltrent dans le sol et se répandent par les eaux de surface et souterraines ». Parmi les signataires figurent plusieurs anciens ministres de l’écologie : Philippe Martin (PS), Nathalie Kosciusko-Morizet (LR), Chantal Jouanno (UDI) et Delphine Batho, bien sûr.
En fait, on est encore loin d’une prohibition générale des néonicotinoïdes en France. Car ni la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, ni surtout son homologue de l’agriculture, Stéphane Le Foll, n’appuient une disposition difficile à faire passer auprès des représentants des filières agricoles. En 2013, M. Le Foll avait demandé et obtenu un moratoire de deux ans dans l’Union européenne vis-à-vis de quatre substances de la famille des néonicotinoïdes : le thiaméthoxam, la clothianidine, l’imidaclopride et le fipronil.

Position molle de la France

Cependant les défenseurs des butineuses, apiculteurs en tête, ont toujours dénoncé cette interdiction qui doit s’achever en décembre, ils lui reprochent de n’être que partielle en réalité. Stéphane Le Foll continue de demander publiquement à la Commission européenne de faire procéder à des évaluations supplémentaires sur la toxicité de ces substances qui déstabilisent les abeilles, les privant notamment de leurs points de repère. Mais le ministre ne se montre pas pressé de prendre des décisions radicales dans les campagnes françaises tant que les Vingt-Huit ne seront pas prêts à basculer tous ensemble dans l’après-néonicotinoïdes.
Contre cette position molle de la France, les auteurs de l’Appel des parlementaires pour l’interdiction des néonicotinoïdes font connaître les multiples cultures qui ont encore recours à ces molécules  : les céréales à paille, les betteraves, de nombreux arbres fruitiers (pêchers, abricotiers, pruniers), la vigne, les agrumes, les légumes (poivrons, concombres, pommes de terre, pois…), les rosiers, les pépinières de conifères, les plantes d’intérieur… Sans compter les usages vétérinaires de l’insecticide imidaclopride sur les chiens et les chats, dans la lutte contre les blattes et les fourmis, du thiaméthoxam et de l’acétamipride pour traiter les bâtiments d’élevage…

Preuves de la neurotoxicité

Des forêts aux montagnes en passant par les balcons des citadins, il en reste donc à peu près partout, distribué sous de multiples appellations de Bzyer, Syngenta, Philagro, Novartis... Sur les végétaux, il existe bien certaines limites en fonction des périodes de floraison notamment, seulement les études scientifiques ont désormais montré à quel point les néonicotinoïdes, qui traitent la semence même de la plante, persistent dans l’environnement.
« La communauté internationale des scientifiques a accumulé les preuves de la neurotoxicité de ces substances actives pour les abeilles, les invertébrés, les oiseaux et les poissons », a rappelé le député Jean-Paul Chanteguet. Il a exhorté « les élus du peuple de toutes les familles politiques à se retrouver pour assumer ensemble cette responsabilité essentielle » : la défense du « bien-être des générations futures et la préservation du bien commun qu’est l’environnement. »

• Martine Valo
  journaliste Planète

Paris veut engager 20 millions d’euros pour lutter contre la pollution

« Agir vite », sans plus attendre, contre la pollution. La maire de Paris, Anne Hidalgo, s’y est engagée. Mercredi 1^er juillet, la première pierre de la « zone à basse émission » que l’élue entend faire de la capitale sera posée : les premières interdictions de circulation de véhicules polluants s’appliqueront. Les bus, cars et poids lourds les plus anciens (immatriculés avant le 1^er octobre 2001) ne pourront plus rouler entre 8 heures et 20 heures dans les rues de la capitale, les jours de semaine comme le week-end. Les contrôles ne donneront pas lieu à sanction les deux premiers mois. Mais à la rentrée, une fois promulguée la loi de transition énergétique qui encadre la mise en place de « zones à circulation restreinte », les contrevenants seront passibles de verbalisation.

Progressivement mais sûrement, Anne Hidalgo veut « éradiquer » d’ici à 2020 les véhicules diesel et les voitures à essence les plus polluants. Dès juillet 2016, l’interdiction de circulation s’appliquera aussi durant la semaine aux camionnettes et véhicules individuels de classe 1 (antérieur à 1997) – qui représentent encore 10 % du parc de voitures circulant à Paris – ainsi qu’aux deux-roues motorisés antérieurs au 31 mai 2000. Les véhicules de classe 2, 3 et 4 (soit tous ceux antérieurs à 2010) seront ensuite progressivement interdits entre 2017 et 2010.

Vingt millions d’euros vont être engagés d’ici à la fin de la mandature pour développer ce plan antipollution. Sans attendre l’échéance de juillet 2016, la ville va déployer dès le 1^er juillet une série de mesures d’accompagnement, pour inciter les automobilistes à anticiper les mesures d’interdictions.

Une aide forfaitaire de 400 euros

Tout Parisien décidant d’abandonner son véhicule personnel pourra bénéficier d’une aide forfaitaire de 400 euros à l’achat d’un abonnement annuel Navigo et Vélib’. Les jeunes Parisiens de moins de 30 ans ayant obtenu leur permis depuis moins d’un an, mais faisant le choix de l’autopartage, se verront offrir une réduction de 50 % sur l’abonnement annuel Autolib et 50 euros de trajets prépayés. Les copropriétés seront, elles, aidées pour s’équiper d’abris vélos sécurisés ou installer des points de recharge pour véhicules électriques.
Quant aux professionnels, la Mairie de Paris se propose d’accompagner les plus modestes par une aide financière à l’achat d’un véhicule propre électrique ou au gaz naturel (entre 3 000 et 9 000 euros selon le type de véhicule), venant abonder celle de l’Etat. L’aide publique globale pourra atteindre jusqu’à 50 % du prix d’achat du véhicule. Destinée aux entreprises de moins de dix salariés réalisant moins de 500 000 euros de chiffre d’affaires, cette aide, développée avec la région, est ouverte aux professionnels parisiens mais aussi à ceux de la petite couronne travaillant à Paris.
« Pour être efficace, une telle politique de lutte contre la pollution ne peut se limiter aux portes du périphérique », relève Gérard Cosme, président de la communauté d’agglomération de l’Est parisien « Est ensemble ». « La contruction métropolitaine doit s’appuyer sur ce type de politiques dont nous partageons les enjeux, mais pour lesquelles nous n’avons pas les mêmes moyens », insiste cet élu. Il se félicite de la dynamique commune de réflexion, impulsée par la ville de Paris, et développée avec les quatre communautés d’agglomération du Grand-Paris en devenir.

Sensibilisation

Travaillant depuis six mois ensemble, les élus de la future métropole ont décidé, le 23 juin, de lancer un plan de sensibilisation et de communication à l’échelle métropolitaine sur la pollution de l’air, et de travailler à la mise en œuvre d’une « zone à circulation restreinte » étendue à une échelle plus large que celle de Paris. « Le but n’est pas de pénaliser les gens mais de les informer sur toutes les solutions et les aides, aux niveaux national comme local, s’offrant à eux pour évoluer vers un mode de mobilité propre », souligne Christiane Barody-Weiss, vice-présidente de l’agglomération Grand-Paris Seine-Ouest, convaincue, comme Gérard Cosme, de la nécessité d’étendre la « zone à basse émission » au-delà de Paris. Pour l’une comme pour l’autre, cette extension ne sera néanmoins possible qu’avec un renforcement de l’offre de transports en commun en banlieue.
Du côté des professionnels des transports, l’accueil est plus contrasté. Sans contester le bien-fondé du plan antipollution de Paris, ceux-ci se montrent dubitatifs sur l’objectif d’éradiquer le diesel d’ici à 2020. « Il y a une vraie volonté d’améliorer l’image de la profession et de faire des efforts en matière environnementale, assure Ingrid Mareschal, secrétaire générale de la Fédération nationale des transports de voyageurs. Mais, ajoute-t-elle, la dernière échéance, la sortie diesel en 2020, paraît difficilement envisageable tant que la technologie ne sera pas au rendez-vous. » Une inquiétude partagée par Elisabeth Charrier, secrétaire générale de la Fédération nationale des transports routiers pour la région Ile-de-France.

La Ville de Paris n’exclut pas d’accorder des dérogations temporaires à certaines professions lorsque l’offre industrielle ne sera pas adaptée. Elle escompte bien cependant, par son plan, contribuer à créer un effet de levier pour susciter chez les constructeurs le développement d’une offre répondant aux besoins. « On ne peut plus attendre que les choses se fassent toutes seules, affirme Christophe Najdovski, adjoint au maire (EELV) chargé des transports. Nous avons besoin d’accélérer le rythme de renouvellement du parc de véhicules et pour cela de fixer un cap. »
Paris est la première ville française à rejoindre le « club » des 200 villes européennes ayant déjà mis en place une telle zone à basse émission. Mais elle ne devrait plus être longtemps la seule à susciter des besoins. Chamonix et Versailles, notamment, ont récemment décidé de mettre en place des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants.

• Laetitia Van Eeckhout
  Journaliste au Monde

1171 sites Seveso en France

Une technique révolutionnaire permettrait de produire de la morphine à partir de sucre

C’est une bonne nouvelle pour le monde du médicament, mais qui risque d’attirer l’attention des narcotrafiquants. Ces derniers mois, plusieurs équipes de chercheurs ont publié des articles détaillant les étapes permettant de faire produire de la morphine et d’autres opiacés par de la levure de bière modifiée génétiquement. Dans la revue américaine Science datée du jeudi 25 juin, des chercheurs de l’université de York (Royaume-Uni) apportent le chaînon manquant pour synthétiser des antalgiques majeurs. Une percée qui fait cependant craindre l’utilisation de ce procédé à des fins illicites.
La morphine est le traitement puissant de référence contre la douleur. Sa production s’effectue à partir du latex du pavot (Papaver somniferum), plus communément appelé opium, qui possède des vertus sédatives et analgésiques. L’opium contient en effet de nombreux alcaloïdes dont, outre la morphine, la codéine et la thébaïne. Précieuse pour la médecine, la culture de ce pavot restait jusque-là, comme toute production agricole, soumise aux aléas naturels.
La paternité de la découverte et de l’isolement de la morphine – ainsi nommée en référence à Morphée, le dieu grec des rêves – revient à l’Allemand Friedrich Sertürner et remonte à 1804. D’abord utilisée sous forme buvable, elle fut employée sous forme injectable à partir du milieu du XIX^e siècle, notamment lors des conflits armés qui allaient suivre. Mais la découverte de toxicomanies aux opiacés entraîna la mise en place, au début du XX^e siècle, de législations et de conventions sur le contrôle des opiacés et narcotiques. Elles se sont accompagnées d’une forte diminution de l’usage de la morphine comme antalgique.

Production parfaitement légale d’opium

Cependant, au cours des vingt-cinq dernières années, elle a connu un retour en grâce sous l’impulsion de professionnels de santé engagés dans la lutte contre la douleur, qui ont démontré que son usage dans un cadre médical maîtrisé n’entraînait pas de dépendance.
La culture illégale de l’opium dans des pays comme l’Afghanistan, la Birmanie, le Laos ou encore le Mexique vise notamment la très lucrative production d’héroïne. Mais il existe, à une moindre échelle et dans une grande discrétion, une production parfaitement légale à des fins médicinales. C’est en effet à partir de Papaver somniferum – appelé en France pavot à œillette – que sont produits la morphine et les autres opiacés.
Francopia, une filiale de Sanofi, produit ainsi pour plus de 80 pays et s’approvisionne auprès de 1 000 agriculteurs et plus de 30 organismes de la filière agricole qui exploitent en France quelque 12 000 hectares de pavot à œillette. Le tout sous haute surveillance tant par le ministère de l’intérieur que par les agences de sécurité sanitaire.

Comme pour certains autres médicaments, la production de morphine reste très dépendante d’extraits de plantes, notamment en raison de la complexité de leur structure n’ayant pas permis de l’effectuer entièrement par synthèse à un coût rentable. Néanmoins, les chimistes se sont intéressés depuis de nombreuses années aux différentes étapes du processus chimique qu’accomplit la plante.
Le développement de technique d’ingénierie génétique modifiant certains organismes simples comme des levures – principalement la levure de bière (Saccharomyces cerevisiae) – a bouleversé les possibilités de synthèse. En les dotant de gènes appropriés, il est possible de leur faire synthétiser des composés provenant habituellement de plantes à des fins thérapeutiques. C’est ainsi que s’effectue la production commerciale d’artémisinine, ingrédient de base de combinaisons thérapeutiques pour traiter le paludisme, normalement dérivé d’une armoise chinoise (Artemisia annua).

Procédé révolutionnaire

Le même procédé révolutionnaire paraît à présent à portée de main pour fabriquer de la morphine et ses dérivés. Il ouvre même la perspective de composés aussi efficaces ou davantage et possédant un meilleur profil de sécurité.
Le 23 avril, une équipe montréalaise décrivait dans la revue PLOS One comment elle avait reconstitué le cheminement partant d’un précurseur, la (R)-réticuline, et aboutissant à la production de morphine et de codéine. Cette voie fait appel à 7 gènes que les chercheurs ont fait exprimer à la levure de bière qu’ils ont manipulée.
Le 18 mai, sur le site de Nature Chemical Biology, des chercheurs montréalais et californiens démontraient la possibilité de faire fabriquer à la levure qu’ils avaient rendue apte à produire certaines enzymes de la (S)-réticuline à partir de simple glucose. La (S)-réticuline est transformée en (R)-réticuline par réarrangement spatial de la molécule, mais cette étape n’était pas encore maîtrisée par les chimistes.

C’est chose faite avec l’article de Thilo Winzer (université de York) et ses collègues (dont des chercheurs de GlaxoSmithKline Australie) dans la revue Science. Ils ont découvert que l’enzyme STORR, exprimé par le gène du même nom, permet la transformation en deux temps de la (S)-réticuline en (R)-réticuline par la levure. La voie de biosynthèse de la morphine est donc à présent complétée.
Si ces travaux laissent entrevoir des avancées dans la synthèse d’antalgiques opiacés plus performants, elle inquiète cependant non seulement les autorités, mais aussi les chercheurs eux-mêmes. Les uns comme les autres craignent de voir le procédé récupéré par les narcotrafiquants. Dans un article de commentaire, publié le 21 mai par Nature, deux universitaires américains et une canadienne mettent en garde : un tel procédé de fabrication facile à mettre en œuvre à partir de produits élémentaires légaux avec un kit de brassage de bière, aisément dissimulable, permettrait à des criminels une production locale décentralisée.
Ils recommandent donc un contrôle des souches de levures génétiquement modifiées, de les concevoir de façon à les limiter à la production d’opiacés présentant peu d’intérêt pour le trafic, de recourir à des marqueurs ADN afin de permettre une traçabilité et d’adapter les législations et réglementations.

Pour le docteur Dider Jayle, titulaire de la chaire d’addictologie au Conservatoire national des arts et métiers (Paris), « il faudra adapter les contrôles pour éviter la dissémination des levures génétiquement modifiées », mais il rappelle que « les contrôles actuels ne marchent pas. La diminution de consommation d’héroïne n’est pas due aux contrôles mais à la politique de réduction des risques par les traitements de substitution aux opiacés, qui remplacent l’injection ».

• 
  Paul Benkimoun
  Journaliste au Monde

Selon une nouvelle étude, au moins 130 000 espèces animales auraient déjà disparu

Plus de cent fois le rythme « naturel » des extinctions d’espèces : le 19 juin, des chercheurs américains publiaient dans Science Advances une estimation de la vitesse à laquelle la biodiversité s’érode sous la pression des hommes. Suffisant pour parler d’une « sixième extinction », ce taux n’est pourtant – comme l’écrivaient les auteurs – que l’évaluation la plus optimiste possible.
Elle est en effet fondée sur le registre de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) qui a publié, mardi 23 juin, la mise à jour de sa Liste rouge des espèces menacées. Or, cette liste ne procède que de la surveillance d’espèces connues de vertébrés (mammifères, oiseaux, etc.). La vitesse d’érosion de la biodiversité est en réalité aujourd’hui, selon les estimations les plus couramment acceptées, au moins 10 fois supérieure à la fourchette basse publiée dans Science Advances.
Les mêmes questions se posent sur la quantité d’espèces déjà disparues sous l’action de l’humanité. En témoigne une étude franco-américaine publiée dans la dernière édition de la revue Proceedings of the National Academy of Sciences (PNAS), qui propose une nouvelle évaluation du chemin parcouru jusqu’ici.

L’Alberta veut doubler le montant de sa taxe carbone

L’Alberta, première province canadienne en termes d’émissions de gaz à effet de serre, compte doubler le montant de la taxe carbone qu’elle impose aux plus gros pollueurs qui exploitent son sous-sol, la troisième réserve d’or noir de la planète, a annoncé le gouvernement provincial jeudi 25 juin.
Actuellement, les entreprises produisant plus de 100 000 tonnes de dioxyde de carbone par an doivent réduire l’intensité de leurs émissions de 12 %. Si elles n’y parviennent pas, elles doivent payer une taxe de 15 dollars canadiens (11 euros) pour chaque tonne excédentaire.
Le nouveau gouvernement de centre-gauche de la province, qui a mis fin en mai à quarante-quatre ans de règne conservateur dans cette province de l’Ouest canadien, a annoncé que les entreprises devront, à compter de 2017, réduire de 20 % l’intensité de leurs émissions et que le prix de la taxe pour les contrevenants passera à 30 dollars la tonne.

Règles actuelles peu efficaces

« Si l’Alberta veut plus d’accès aux marchés internationaux » pour son pétrole, « il va falloir que nous contribuions à résoudre un des problèmes mondiaux les plus importants, celui du changement climatique », a dit la ministre de l’environnement de la province, Shannon Phillips, en justifiant ces nouvelles règles. Les règles actuelles, a-t-elle poursuivi, n’ont pas permis à la province de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES), qui ont atteint 267 millions de tonnes en 2013.

Elle a également annoncé la formation d’un groupe de consultation sur l’environnement qui débattra avec les acteurs du secteur pour établir « une proposition préliminaire » pour la province avant la conférence de l’ONU sur le climat à Paris en décembre.
L’organisation Greenpeace a salué les intentions de la province, tout en tempérant : « A terme, toute politique climatique crédible sera jugée en fonction des réductions d’émissions de gaz à effet de serre qu’elle permet et non simplement sur le ralentissement de leur augmentation ».
Selon un rapport du gouvernement canadien, l’industrie pétrolière représentait un quart des 726 millions de tonnes de GES émis au Canada en 2013. Le Canada, qui a raté jusqu’ici tous ses objectifs de réduction de GES, s’est engagé à réduire de 30 % ses émissions d’ici 2030 par rapport à 2005 en préparation de la conférence de Paris.

JORF n°0147 du 27 juin 2015

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

        7 Arrêté du 18 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2003 modifié portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030784415&dateTexte=&categorieLien=id

        8 Arrêté du 28 mai 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (rectificatif)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030784433&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0146 du 26 juin 2015

    MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

        7 Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780124&dateTexte=&categorieLien=id

        8 Décret du 24 juin 2015 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dit « stockage de Saint-Clair-sur-Epte » (Val-d'Oise, Eure et Oise), accordée à la société GDF Suez
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780251&dateTexte=&categorieLien=id

        9 Arrêté du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (budget annexe)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780253&dateTexte=&categorieLien=id

        10 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique (budget annexe)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780255&dateTexte=&categorieLien=id

        11 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services de la navigation aérienne (budget annexe)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780259&dateTexte=&categorieLien=id

        12 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780261&dateTexte=&categorieLien=id


MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

        27 Arrêté du 14 avril 2015 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780414&dateTexte=&categorieLien=id

        28 Arrêté du 11 mai 2015 portant approbation de la modification de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu »
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780423&dateTexte=&categorieLien=id

        29 Arrêté du 28 mai 2015 relatif au modèle type d'avenant pour 2015 à la convention d'objectifs prise en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780427&dateTexte=&categorieLien=id

        30 Arrêté du 8 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande d'accord préalable de transport valant prescription médicale »
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780439&dateTexte=&categorieLien=id

        31 Arrêté du 10 juin 2015 fixant pour 2015 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780442&dateTexte=&categorieLien=id

        32 Arrêté du 11 juin 2015 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 17 juillet 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780454&dateTexte=&categorieLien=id

        33 Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux modèles de documents à fournir lors du dépôt d'une demande de prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780467&dateTexte=&categorieLien=id

        34 Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780495&dateTexte=&categorieLien=id

        35 Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780504&dateTexte=&categorieLien=id

  MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

        37 Décret n° 2015-728 du 24 juin 2015 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental forestier
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780516&dateTexte=&categorieLien=id

        38 Décret n° 2015-729 du 24 juin 2015 relatif aux informations de suivi économique dans le secteur du lait et des produits laitiers
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780525&dateTexte=&categorieLien=id

        39 Décret n° 2015-730 du 24 juin 2015 relatif aux groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles constitués en application de l'article L. 811-12 du code rural et de la pêche maritime
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780542&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0145 du 25 juin 2015

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

        5 Arrêté du 23 avril 2015 autorisant la société Sabella à exploiter une installation de production d'électricité
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030774417&dateTexte=&categorieLien=id

        6 Arrêté du 21 mai 2015 autorisant la société SAS du Parc d'énergies renouvelables catalan à exploiter une installation de production d'électricité
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030774419&dateTexte=&categorieLien=id

        7 Arrêté du 29 mai 2015 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030774421&dateTexte=&categorieLien=id

        8 Arrêté du 4 juin 2015 autorisant la société Fayacogen à exploiter une installation de production d'électricité
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030774428&dateTexte=&categorieLien=id

        9 Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 151 du règlement annexé)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030774430&dateTexte=&categorieLien=id

        10 Arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société Dalkia SA à exploiter une installation de production d'électricité
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030774680&dateTexte=&categorieLien=id

        11 Arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société GDF SUEZ Energie services Cofely à exploiter une installation de production d'électricité
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030774682&dateTexte=&categorieLien=id

        12 Arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société Hydroquest SAS à exploiter une installation de production d'électricité
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030774684&dateTexte=&categorieLien=id

        13 Arrêté du 9 juin 2015 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030774686&dateTexte=&categorieLien=id

        14 Arrêté du 9 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (habilitation de l'organisme Rina Services SpA)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030774695&dateTexte=&categorieLien=id

        15 Arrêté du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030774703&dateTexte=&categorieLien=id

        16 Arrêté du 11 juin 2015 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages de transport d'électricité
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030774709&dateTexte=&categorieLien=id

        17 Arrêté du 12 juin 2015 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « Artère du Santerre » entre Ressons-sur-Matz (60) et Chilly (80)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030774711&dateTexte=&categorieLien=id

        18 Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030774744&dateTexte=&categorieLien=id

        19 Arrêté du 17 juin 2015 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil des biotechnologies
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030774750&dateTexte=&categorieLien=id

        20 Arrêté du 22 juin 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030774754&dateTexte=&categorieLien=id

  MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

        36 Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030774898&dateTexte=&categorieLien=id

        37 Arrêté du 22 juin 2015 portant la suppression de certaines références de processeurs, la radiation d'un implant cochléaire et d'un processeur du système HIRESOLUTION BIONIC EAR de la société ADVANCED BIONICS SARL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030774920&dateTexte=&categorieLien=id

        38 Arrêté du 22 juin 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030774927&dateTexte=&categorieLien=id

        39 Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030774938&dateTexte=&categorieLien=id

        40 Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030774953&dateTexte=&categorieLien=id

  MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

        48 Décret n° 2015-718 du 24 juin 2015 modifiant le décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030775022&dateTexte=&categorieLien=id

        49 Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030775077&dateTexte=&categorieLien=id

        50 Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « opérateur en industries agroalimentaires » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030775093&dateTexte=&categorieLien=id

        51 Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « maréchal-ferrant » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030775101&dateTexte=&categorieLien=id

        52 Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030775115&dateTexte=&categorieLien=id

        53 Arrêté du 12 juin 2015 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « agneau », viande et abats d'agneau présentés en frais ou surgelés, produits transformés d'agneau présentés en frais ou surgelés
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030775129&dateTexte=&categorieLien=id

        54 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030775135&dateTexte=&categorieLien=id

        55 Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2014 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2015
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030775152&dateTexte=&categorieLien=id

        56 Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030775159&dateTexte=&categorieLien=id

        57 Arrêté du 16 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 20-06 « Farine panifiable pour pain courant »
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030775165&dateTexte=&categorieLien=id

        58 Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030775168&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0144 du 24 juin 2015

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

        5 Arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société COMAX France SAS à exploiter une installation de production d'électricité
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030768790&dateTexte=&categorieLien=id

        6 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030768792&dateTexte=&categorieLien=id

        7 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030768799&dateTexte=&categorieLien=id

        8 Arrêté du 18 juin 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2015
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030768806&dateTexte=&categorieLien=id

        9 Arrêté du 22 juin 2015 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030768821&dateTexte=&categorieLien=id

   MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

        14 Décret n° 2015-708 du 22 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévues au 11° de l'article L. 14-10-1 du code de l'action sociale et des familles
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030769165&dateTexte=&categorieLien=id

        15 Décret n° 2015-709 du 22 juin 2015 relatif aux modifications d'une autorisation de mise sur le marché et d'un enregistrement de médicaments à usage humain et d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030769177&dateTexte=&categorieLien=id

 25 Arrêté du 22 juin 2015 portant organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030769311&dateTexte=&categorieLien=id

        26 Décision du 24 avril 2015 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030769328&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0143 du 23 juin 2015

    MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

        6 Décret du 19 juin 2015 portant déclassement de la catégorie des autoroutes de sections de l'autoroute A 150, dans le département de Seine-Maritime, et reclassement dans le domaine public routier national
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030753474&dateTexte=&categorieLien=id

   3 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 modifié portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030766729&dateTexte=&categorieLien=id

        4 Arrêté du 19 juin 2015 relatif aux péages autoroutiers
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030766741&dateTexte=&categorieLien=id


  MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

        16 Arrêté du 16 juin 2015 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des coussins PHARMA FORM et PRIMA FORM de la société PHARMA OUEST inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030766818&dateTexte=&categorieLien=id

        17 Arrêté du 18 juin 2015 portant modification des modalités de prise en charge des dispositifs contraceptifs inscrits au titre Ier sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030766826&dateTexte=&categorieLien=id

        18 Décision du 14 avril 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030766835&dateTexte=&categorieLien=id

        19 Décision du 13 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030766843&dateTexte=&categorieLien=id


  MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

        20 Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « agricultures des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030766852&dateTexte=&categorieLien=id

        21 Arrêté du 10 juin 2015 modifiant les objectifs de formation du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030766864&dateTexte=&categorieLien=id

        22 Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030766872&dateTexte=&categorieLien=id

        23 Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2015
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030766878&dateTexte=&categorieLien=id

        24 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030766884&dateTexte=&categorieLien=id

Note d’information relative à l’instruction technique du projet de réacteur EPR à Flamanville

Dans un article publié le 8 juin 2015, Mediapart fait état d' « un rapport confidentiel de l’IRSN […] sur les soupapes de sûreté de l’EPR de Flamanville » et d’ « un autre rapport rendu en avril par l’IRSN à l’Autorité de sûreté […] sur les problèmes de fabrication du couvercle et du fond de la cuve du réacteur ».

L’IRSN examine la conception du réacteur EPR depuis de nombreuses années. L’instruction technique réalisée par l’IRSN se fait sur la base de dossiers transmis par EDF : ces dossiers donnent lieu à des échanges techniques entre l’IRSN, EDF, le concepteur AREVA et l’autorité de sûreté (ASN). Ces échanges ne sont pas publics. A la fin de son instruction, l’IRSN transmet à l’autorité de sûreté les conclusions de son expertise sous la forme d’un avis. Après le positionnement de l’autorité de sûreté, l’avis de l’IRSN peut faire l’objet d’une publication sur son site Internet. Dans le cadre de l’EPR de Flamanville 3, l’IRSN a déjà élaboré environ 150 avis sur de nombreux sujets (équipements, études d’accidents…).

En 2014, l’IRSN a commencé l’examen de la conception des soupapes du pressuriseur de l’EPR : le pressuriseur a pour rôle de maintenir la pression voulue dans le circuit primaire et est équipé de trois soupapes afin d’assurer la protection contre les surpressions. L’examen réalisé par l’IRSN a notamment pour objectif de s’assurer de la capacité de ces soupapes à répondre aux exigences qui leur sont associées avec le haut niveau de fiabilité attendu de cet équipement de protection du circuit primaire (pression d’ouverture, pression de fermeture…). Dans ce cadre, l’IRSN a eu des réunions techniques avec l’exploitant et a assisté aux essais de qualification des soupapes réalisés en France. Ces essais ont notamment révélé un comportement non attendu du dispositif de pilotage des soupapes, notamment la non-ouverture à la pression prévue.

Lors d’une réunion en février 2015, l’IRSN a présenté à l’ASN l’état d’avancement de son instruction, notamment l’analyse des risques de défaillance des soupapes et les résultats des essais de qualification en cours. Le rapport mentionné par Mediapart est en réalité un document de travail (« transparents »), élaboré dans le cadre de l’instruction pour la réunion précitée, qui fait le point sur les interrogations de l’IRSN à cette époque. L’instruction de la conception des soupapes du pressuriseur de l’EPR est toujours en cours et donne encore lieu à des échanges techniques avec l’exploitant. L’IRSN a prévu de transmettre à l’ASN les conclusions de son instruction à l’été 2015. Ces conclusions pourront comporter des recommandations d’actions complémentaires ou correctives.

L’article mentionne également un « rapport […] sur les problèmes de fabrication du couvercle et du fond de la cuve du réacteur ». La citation provient d’un premier avis de l’IRSN transmis à l’ASN début avril 2015 : l’instruction sur le sujet va se poursuivre sur la base d’éléments complémentaires transmis par AREVA, qui nécessitent maintenant une analyse approfondie par l’IRSN, si nécessaire avec le concours d’experts externes.

http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Documents/IRSN_NI-Instruction-technique-EPR-Flamanville_09062015.pdf

Six questions pour tirer les leçons de la catastrophe de Fukushima sur le plan des facteurs organisationnels et humains

Quatre ans après l’accident nucléaire de Fukushima Daiichi (Japon) de mars 2011, et parce que certains témoignages sont désormais disponibles, l’IRSN a estimé opportun de revenir sur ce qui s’est passé à l’intérieur de la centrale, à l’échelle des hommes et des organisations confrontés à l’accident.
  
Réalisé à partir des rapports officiels et des témoignages disponibles, le rapport « Six questions pour tirer les leçons de la catastrophe de Fukushima sur le plan des facteurs organisationnels et humains» entend répondre à deux interrogations essentielles : Quelle a été la capacité des hommes à agir et se coordonner dans l’urgence ? Dans quelle mesure les interventions humaines ont pu participer à la catastrophe ?
 

  Télécharger le rapport condensé PSN-SRDS / SFOHREX n°2015-02 « Six questions pour tirer les leçons de la catastrophe de Fukushima sur le plan des facteurs organisationnels et humains » (PDF, 0,98 Mo)

 En six questions, le rapport analyse l’accident à plusieurs niveaux : les opérateurs de première ligne, les acteurs de la centrale dans son ensemble et l’organisation nationale de crise, y compris l’exploitant TEPCO et les responsables politiques. En observant chacun de ces niveaux et les relations qui se nouent entre eux, le rapport décrit la façon dont les structures organisationnelles et les procédures de gestion des accidents ont facilité ou gêné la gestion de crise.

A chaque question, l’IRSN présente le déroulement des événements, analyse les mécanismes (essentiellement les dynamiques organisationnelles et humaines) qui ont guidé les actions, et dégage des pistes de réflexion FOH qui restent à explorer. Ces descriptions servent ensuite de base à une analyse de la gestion des risques et du management de crise.

reglementation-environnement.

Domaine Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle :
Arrêté du 18/05/2015 Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Décision CEE 2015/801 du 20/05/2015 Décision (UE) 2015/801 de la Commission du 20 mai 2015 relative au document de référence sur les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et les repères d'excellence pour le secteur du commerce de détail au titre du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
Arrêté du 28/05/2015 Arrêté du 28 mai 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Arrêté du 08/06/2015 Arrêté du 8 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges Industrie et agriculture éco-efficientes

Domaine Air - Pollution - Qualité :
Règlement CEE 2015/757 du 29/04/2015 Règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE
Décision CEE 2015/798 du 11/05/2015 Décision (UE) 2015/798 du Conseil du 11 mai 2015 autorisant la Commission européenne à négocier, au nom de l'Union européenne, des amendements à apporter à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Arrêté du 28/05/2015 Arrêté du 28 mai 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Domaine Déchet :
Directive CEE 2015/720 du 29/04/2015 Directive (UE) 2015/720 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers
Décret 2015-662 du 10/06/2015 Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

Domaine Eaux - Effluent - Pollution - Qualité :
Arrêté du 18/05/2015 Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Avis du 17/06/2015 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis du 18/06/2015 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Domaine Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse :
Avis du 31/05/2015 Avis n° 8 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Arrêté du 30/04/2015 Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
Arrêté du 26/05/2015 Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 11 février 2015 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2015
Avis du 12/06/2015 Avis n°6 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Avis du 10/06/2015 Avis n°10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Avis du 13/06/2015 Avis n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Arrêté du 29/05/2015 Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 avril 2015 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
Avis du 04/06/2015 Avis n° 9 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Arrêté du 08/06/2015 Arrêté du 8 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges Industrie et agriculture éco-efficientes
Arrêté du 12/06/2015 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde

Domaine Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site :
Règlement CEE 2015/736 du 07/05/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/736 de la Commission du 7 mai 2015 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages
Arrêté du 03/06/2015 Arrêté du 3 juin 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0500 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2015 portant modification de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 relative à l'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires

Domaine Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire :
Arrêté du 29/05/2015 Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques
Loi 2015-588 du 02/06/2015 Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
Arrêté du 03/06/2015 Arrêté du 3 juin 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0500 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2015 portant modification de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 relative à l'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires

Domaine Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement :
Décret 2015-662 du 10/06/2015 Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
Avis du 17/06/2015 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis du 18/06/2015 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Domaine Transport :
Rectificatif européen du 07/05/2015 Rectificatif à la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE ( JO L 140 du 5.6.2009 )
Règlement CEE 2015/757 du 29/04/2015 Règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE
Décret 2015-662 du 10/06/2015 Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

Domaine Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds :
Arrêté du 18/05/2015 Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Règlement CEE 2015/864 du 04/06/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/864 de la Commission du 4 juin 2015 modifiant le règlement (CE) no 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Domaine ICPE - Installation classée protection environnement :
Arrêté du 22/05/2015 Arrêté du 22 mai 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 11/05/2015 Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012
Arrêté du 18/05/2015 Arrêté du 18 mai 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 29/05/2015 Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136
Arrêté du 01/06/2015 Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Domaine Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant :
Rectificatif européen du 07/05/2015 Rectificatif à la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE ( JO L 140 du 5.6.2009 )
Loi 2015-588 du 02/06/2015 Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
Arrêté du 03/06/2015 Arrêté du 3 juin 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0500 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2015 portant modification de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 relative à l'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires
Arrêté du 08/06/2015 Arrêté du 8 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges Industrie et agriculture éco-efficientes

Domaine Déchet dangereux DD (ex DIS) :
Décret 2015-662 du 10/06/2015 Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
Arrêté du 03/06/2015 Arrêté du 3 juin 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0500 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2015 portant modification de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 relative à l'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires

Domaine Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH :
Règlement CEE 2015/830 du 28/05/2015 Règlement (UE) 2015/830 de la Commission du 28 mai 2015 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Règlement CEE 2015/864 du 04/06/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/864 de la Commission du 4 juin 2015 modifiant le règlement (CE) no 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Domaine Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV :
Rectificatif européen du 07/05/2015 Rectificatif à la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE ( JO L 140 du 5.6.2009 )
Règlement CEE 2015/757 du 29/04/2015 Règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE
Décision CEE 2015/798 du 11/05/2015 Décision (UE) 2015/798 du Conseil du 11 mai 2015 autorisant la Commission européenne à négocier, au nom de l'Union européenne, des amendements à apporter à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Domaine Label écologique - Eco-label européen - Ecoconception :
Rectificatif européen du 21/05/2015 Rectificatif à la décision 2014/314/UE de la Commission du 28 mai 2014 établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux dispositifs de chauffage à eau ( JO L 164 du 3.6.2014 )
Décision CEE 2015/886 du 08/06/2015 Décision (UE) 2015/886 de la Commission du 8 juin 2015 modifiant la décision 2014/312/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur [notifiée sous le numéro C(2015) 3782]
Décision CEE 2015/877 du 04/06/2015 Décision (UE) 2015/877 de la Commission du 4 juin 2015 modifiant les décisions 2009/568/CE, 2011/333/UE, 2011/381/UE, 2012/448/UE et 2012/481/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à des produits spécifiques [notifiée sous le numéro C(2015) 3641]

Domaine Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé :
Arrêté du 28/04/2015 Arrêté du 28 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais salants de Guérande, traicts du Croisic et dunes de Pen-Bron (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 07/05/2015 Arrêté du 7 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 18/05/2015 Arrêtés du 18 mai 2015 portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale)
Arrêté du 22/05/2015 Arrêté du 22 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 cave Prieur et cave du Château (Cunault) (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 01/06/2015 Arrêtés du 1er juin 2015 portant désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation)
Décret 2015-599 du 02/06/2015 Décret n° 2015-599 du 2 juin 2015 portant création de la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot
Arrêté du 10/04/2015 Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 28/04/2015 Arrêté du 28 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes de la Sauzaie et marais du Jaunay (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 22/05/2015 Arrêtés du 22 mai 2015 portant désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 01/06/2015 Arrêtés du 1er juin 2015 portant désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 29/05/2015 Arrêtés du 29 mai 2015 portant désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 01/06/2015 Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses métallicoles de la plaine de la Scarpe (zone spéciale de conservation)

Domaine Déchet spécifique - Déchet radioactif :
Arrêté du 03/06/2015 Arrêté du 3 juin 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0500 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2015 portant modification de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 relative à l'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires

Domaine Management environnemental - ISO 14001 - EMAS - SMEA :
Décision CEE 2015/801 du 20/05/2015 Décision (UE) 2015/801 de la Commission du 20 mai 2015 relative au document de référence sur les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et les repères d'excellence pour le secteur du commerce de détail au titre du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)

Domaine Développement durable :
Directive CEE 2015/720 du 29/04/2015 Directive (UE) 2015/720 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers
Décision CEE 2015/801 du 20/05/2015 Décision (UE) 2015/801 de la Commission du 20 mai 2015 relative au document de référence sur les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et les repères d'excellence pour le secteur du commerce de détail au titre du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
Arrêté du 08/06/2015 Arrêté du 8 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges Industrie et agriculture éco-efficientes