6 Décret du 19 juin 2015 portant déclassement de la catégorie des autoroutes de sections de l'autoroute A 150, dans le département de Seine-Maritime, et reclassement dans le domaine public routier national
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3 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 modifié portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
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4 Arrêté du 19 juin 2015 relatif aux péages autoroutiers
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
16 Arrêté du 16 juin 2015 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des coussins PHARMA FORM et PRIMA FORM de la société PHARMA OUEST inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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17 Arrêté du 18 juin 2015 portant modification des modalités de prise en charge des dispositifs contraceptifs inscrits au titre Ier sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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18 Décision du 14 avril 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
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19 Décision du 13 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
20 Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « agricultures des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
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21 Arrêté du 10 juin 2015 modifiant les objectifs de formation du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
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22 Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables
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23 Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2015
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24 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
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