reglementation-environnement.

Domaine Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle :
Arrêté du 18/05/2015 Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Décision CEE 2015/801 du 20/05/2015 Décision (UE) 2015/801 de la Commission du 20 mai 2015 relative au document de référence sur les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et les repères d'excellence pour le secteur du commerce de détail au titre du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
Arrêté du 28/05/2015 Arrêté du 28 mai 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Arrêté du 08/06/2015 Arrêté du 8 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges Industrie et agriculture éco-efficientes

Domaine Air - Pollution - Qualité :
Règlement CEE 2015/757 du 29/04/2015 Règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE
Décision CEE 2015/798 du 11/05/2015 Décision (UE) 2015/798 du Conseil du 11 mai 2015 autorisant la Commission européenne à négocier, au nom de l'Union européenne, des amendements à apporter à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Arrêté du 28/05/2015 Arrêté du 28 mai 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Domaine Déchet :
Directive CEE 2015/720 du 29/04/2015 Directive (UE) 2015/720 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers
Décret 2015-662 du 10/06/2015 Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

Domaine Eaux - Effluent - Pollution - Qualité :
Arrêté du 18/05/2015 Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Avis du 17/06/2015 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis du 18/06/2015 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Domaine Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse :
Avis du 31/05/2015 Avis n° 8 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Arrêté du 30/04/2015 Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
Arrêté du 26/05/2015 Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 11 février 2015 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2015
Avis du 12/06/2015 Avis n°6 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Avis du 10/06/2015 Avis n°10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Avis du 13/06/2015 Avis n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Arrêté du 29/05/2015 Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 avril 2015 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
Avis du 04/06/2015 Avis n° 9 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Arrêté du 08/06/2015 Arrêté du 8 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges Industrie et agriculture éco-efficientes
Arrêté du 12/06/2015 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde

Domaine Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site :
Règlement CEE 2015/736 du 07/05/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/736 de la Commission du 7 mai 2015 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages
Arrêté du 03/06/2015 Arrêté du 3 juin 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0500 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2015 portant modification de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 relative à l'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires

Domaine Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire :
Arrêté du 29/05/2015 Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques
Loi 2015-588 du 02/06/2015 Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
Arrêté du 03/06/2015 Arrêté du 3 juin 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0500 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2015 portant modification de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 relative à l'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires

Domaine Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement :
Décret 2015-662 du 10/06/2015 Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
Avis du 17/06/2015 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis du 18/06/2015 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Domaine Transport :
Rectificatif européen du 07/05/2015 Rectificatif à la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE ( JO L 140 du 5.6.2009 )
Règlement CEE 2015/757 du 29/04/2015 Règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE
Décret 2015-662 du 10/06/2015 Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

Domaine Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds :
Arrêté du 18/05/2015 Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Règlement CEE 2015/864 du 04/06/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/864 de la Commission du 4 juin 2015 modifiant le règlement (CE) no 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Domaine ICPE - Installation classée protection environnement :
Arrêté du 22/05/2015 Arrêté du 22 mai 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 11/05/2015 Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012
Arrêté du 18/05/2015 Arrêté du 18 mai 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 29/05/2015 Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136
Arrêté du 01/06/2015 Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Domaine Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant :
Rectificatif européen du 07/05/2015 Rectificatif à la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE ( JO L 140 du 5.6.2009 )
Loi 2015-588 du 02/06/2015 Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
Arrêté du 03/06/2015 Arrêté du 3 juin 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0500 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2015 portant modification de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 relative à l'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires
Arrêté du 08/06/2015 Arrêté du 8 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges Industrie et agriculture éco-efficientes

Domaine Déchet dangereux DD (ex DIS) :
Décret 2015-662 du 10/06/2015 Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
Arrêté du 03/06/2015 Arrêté du 3 juin 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0500 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2015 portant modification de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 relative à l'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires

Domaine Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH :
Règlement CEE 2015/830 du 28/05/2015 Règlement (UE) 2015/830 de la Commission du 28 mai 2015 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Règlement CEE 2015/864 du 04/06/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/864 de la Commission du 4 juin 2015 modifiant le règlement (CE) no 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Domaine Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV :
Rectificatif européen du 07/05/2015 Rectificatif à la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE ( JO L 140 du 5.6.2009 )
Règlement CEE 2015/757 du 29/04/2015 Règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE
Décision CEE 2015/798 du 11/05/2015 Décision (UE) 2015/798 du Conseil du 11 mai 2015 autorisant la Commission européenne à négocier, au nom de l'Union européenne, des amendements à apporter à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Domaine Label écologique - Eco-label européen - Ecoconception :
Rectificatif européen du 21/05/2015 Rectificatif à la décision 2014/314/UE de la Commission du 28 mai 2014 établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux dispositifs de chauffage à eau ( JO L 164 du 3.6.2014 )
Décision CEE 2015/886 du 08/06/2015 Décision (UE) 2015/886 de la Commission du 8 juin 2015 modifiant la décision 2014/312/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur [notifiée sous le numéro C(2015) 3782]
Décision CEE 2015/877 du 04/06/2015 Décision (UE) 2015/877 de la Commission du 4 juin 2015 modifiant les décisions 2009/568/CE, 2011/333/UE, 2011/381/UE, 2012/448/UE et 2012/481/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à des produits spécifiques [notifiée sous le numéro C(2015) 3641]

Domaine Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé :
Arrêté du 28/04/2015 Arrêté du 28 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais salants de Guérande, traicts du Croisic et dunes de Pen-Bron (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 07/05/2015 Arrêté du 7 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 18/05/2015 Arrêtés du 18 mai 2015 portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale)
Arrêté du 22/05/2015 Arrêté du 22 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 cave Prieur et cave du Château (Cunault) (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 01/06/2015 Arrêtés du 1er juin 2015 portant désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation)
Décret 2015-599 du 02/06/2015 Décret n° 2015-599 du 2 juin 2015 portant création de la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot
Arrêté du 10/04/2015 Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 28/04/2015 Arrêté du 28 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes de la Sauzaie et marais du Jaunay (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 22/05/2015 Arrêtés du 22 mai 2015 portant désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 01/06/2015 Arrêtés du 1er juin 2015 portant désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 29/05/2015 Arrêtés du 29 mai 2015 portant désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 01/06/2015 Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses métallicoles de la plaine de la Scarpe (zone spéciale de conservation)

Domaine Déchet spécifique - Déchet radioactif :
Arrêté du 03/06/2015 Arrêté du 3 juin 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0500 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2015 portant modification de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 relative à l'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires

Domaine Management environnemental - ISO 14001 - EMAS - SMEA :
Décision CEE 2015/801 du 20/05/2015 Décision (UE) 2015/801 de la Commission du 20 mai 2015 relative au document de référence sur les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et les repères d'excellence pour le secteur du commerce de détail au titre du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)

Domaine Développement durable :
Directive CEE 2015/720 du 29/04/2015 Directive (UE) 2015/720 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers
Décision CEE 2015/801 du 20/05/2015 Décision (UE) 2015/801 de la Commission du 20 mai 2015 relative au document de référence sur les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et les repères d'excellence pour le secteur du commerce de détail au titre du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
Arrêté du 08/06/2015 Arrêté du 8 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges Industrie et agriculture éco-efficientes