5 Arrêté du 23 avril 2015 autorisant la société Sabella à exploiter une installation de production d'électricité
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6 Arrêté du 21 mai 2015 autorisant la société SAS du Parc d'énergies renouvelables catalan à exploiter une installation de production d'électricité
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7 Arrêté du 29 mai 2015 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie
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8 Arrêté du 4 juin 2015 autorisant la société Fayacogen à exploiter une installation de production d'électricité
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9 Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 151 du règlement annexé)
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10 Arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société Dalkia SA à exploiter une installation de production d'électricité
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11 Arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société GDF SUEZ Energie services Cofely à exploiter une installation de production d'électricité
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12 Arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société Hydroquest SAS à exploiter une installation de production d'électricité
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13 Arrêté du 9 juin 2015 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
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14 Arrêté du 9 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (habilitation de l'organisme Rina Services SpA)
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15 Arrêté du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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16 Arrêté du 11 juin 2015 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages de transport d'électricité
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17 Arrêté du 12 juin 2015 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « Artère du Santerre » entre Ressons-sur-Matz (60) et Chilly (80)
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18 Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
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19 Arrêté du 17 juin 2015 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil des biotechnologies
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20 Arrêté du 22 juin 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
36 Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante
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37 Arrêté du 22 juin 2015 portant la suppression de certaines références de processeurs, la radiation d'un implant cochléaire et d'un processeur du système HIRESOLUTION BIONIC EAR de la société ADVANCED BIONICS SARL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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38 Arrêté du 22 juin 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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39 Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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40 Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
48 Décret n° 2015-718 du 24 juin 2015 modifiant le décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
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49 Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
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50 Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « opérateur en industries agroalimentaires » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
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51 Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « maréchal-ferrant » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
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52 Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
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53 Arrêté du 12 juin 2015 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « agneau », viande et abats d'agneau présentés en frais ou surgelés, produits transformés d'agneau présentés en frais ou surgelés
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54 Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural
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55 Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2014 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2015
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56 Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
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57 Arrêté du 16 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 20-06 « Farine panifiable pour pain courant »
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58 Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine
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