2 Décret du 10 juin 2015 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à transiger
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3 Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
19 Décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires
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20 Arrêté du 19 mai 2015 établissant la liste des mentions et pièces justificatives permettant d'accéder aux versements pour la retraite
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21 Arrêté du 4 juin 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
27 Arrêté du 5 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
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28 Arrêté du 10 juin 2015 relatif à l'encadrement des opérations promotionnelles pour la vente de viande porcine fraîche
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