Lors d’un colloque organisé en avril 2015 par l’Union des industries chimiques (UIC), l’IRSN a présenté les principales dispositions de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC), dont la France est signataire, et le retour d’expérience de son application.
Ce colloque a été l’occasion pour l’IRSN de sensibiliser une quarantaine d’industriels aux obligations qui sont les leurs et aux enjeux liés aux inspections diligentées par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).
Pour rappel, le secteur de la chimie utilise certaines substances susceptibles d’entrer dans la composition d’armes chimiques. Or, l’application de la Convention conduit à un devoir de déclaration par les industriels de certaines de leurs activités auprès de l’OIAC et autorise celle-ci à procéder à des inspections in situ.
Contrôler sans pénaliser les intérêts économiques des industriels
Le retour formulé par les industriels qui se sont exprimés au cours du colloque a montré une plus-value importante du système mis en place par la France, en particulier au regard du support et du conseil apportés par l’IRSN.
Au titre d’une convention avec le ministère en charge de l’industrie, l’IRSN a la responsabilité de recenser les industriels potentiellement concernés, de les sensibiliser à leurs obligations, de les assister dans le cadre de leurs déclarations et d’accompagner les inspections de l’OIAC afin de préserver les intérêts économiques et le patrimoine scientifique et technique français.
Le Haut Fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère en charge de l’Industrie a également témoigné de sa satisfaction concernant la mise en œuvre des missions de l’Institut et sa contribution au dispositif national d’application de la CIAC.
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