4 Décret n° 2015-1167 du 22 septembre 2015 relatif aux nouveaux services internationaux de transport ferroviaire de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/
5 Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement total des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/
6 Décision du 17 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des services de transport)
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
15 Arrêté du 11 septembre 2015 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 2014 renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l'introduction de la maladie à virus Ebola sur le territoire national
http://www.legifrance.gouv.fr/
16 Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/
17 Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/
18 Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/
19 Arrêté du 15 septembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/
20 Arrêté du 18 septembre 2015 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire