1 Arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la société Tauriac Energie à exploiter une installation de production d'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/
2 Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au taux 2015 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
http://www.legifrance.gouv.fr/
3 Arrêté du 9 septembre 2015 autorisant la société Nemo SAS à exploiter une installation de production d'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/
4 Arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/
5 Arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, landes, falaises et forêts de la montagne d'Aucelon (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
6 Arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Crécy-en-Ponthieu (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
7 Arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Lucheux (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
8 Arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de la vallée de l'Automne (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
9 Arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 cembraie, pelouses, lacs et tourbières de Belledonne, de Chamrousse au Grand Colon (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
10 Arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Muzelle (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
11 Arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 sables du Tricastin (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
12 Arrêté du 15 septembre 2015 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
http://www.legifrance.gouv.fr/
13 Arrêté du 16 septembre 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Plivot » (Marne), au profit de la société Lundin International SA
http://www.legifrance.gouv.fr/
14 Arrêté du 17 septembre 2015 relatif au déstockage de produits pétroliers
http://www.legifrance.gouv.fr/
15 Arrêté du 17 septembre 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis du Pays de Born » (Landes), au profit de la société Vermilion REP SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/
16 Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/
17 Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2015 modifié autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/
18 Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2015 modifié autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/
19 Décision du 22 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
23 Arrêté du 6 août 2015 relatif au compte financier des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/
24 Arrêté du 10 septembre 2015 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/
25 Arrêté du 24 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
32 Arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol
http://www.legifrance.gouv.fr/
33 Arrêté du 18 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
http://www.legifrance.gouv.fr/
34 Arrêté du 22 septembre 2015 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Gruyère pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018
http://www.legifrance.gouv.fr/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire