8 Arrêté du 4 septembre 2015 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Aubigny-sur-Nère (Cher)
http://www.legifrance.gouv.fr/
9 Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/
10 Décision du 11 septembre 2015 portant délégation de signature pour la certification du service fait et opération de validation électronique sur Chorus (direction générale de l'énergie et du climat)
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
34 Décret n° 2015-1147 du 15 septembre 2015 modifiant la composition des conseils de bassin viticole
http://www.legifrance.gouv.fr/
35 Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/
36 Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur
http://www.legifrance.gouv.fr/
37 Décision du 31 août 2015 modifiant la décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/
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