2 Arrêté du 25 août 2015 rendant obligatoire une délibération du Comité national de la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/
3 Arrêté du 28 août 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
16 Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
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17 Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
19 Arrêté du 17 août 2015 portant reconnaissance de la société coopérative agricole CECAB en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes pour les produits destinés à la transformation
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20 Arrêté du 26 août 2015 relatif au plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles mis en œuvre dans le cadre des programmes de développement rural
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21 Arrêté du 27 août 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les choux-fleurs
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22 Arrêté du 27 août 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les carottes
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23 Arrêté du 27 août 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les poireaux
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24 Décision du 1er septembre 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
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25 Décision du 1er septembre 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
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