1 Arrêté du 28 août 2015 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Bourgogne - Franche-Comté de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (budget annexe)
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2 Arrêté du 7 septembre 2015 portant approbation des comptes du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (comptes clos le 31 décembre 2014)
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3 Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et fixant le nombre de postes
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
8 Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
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9 Arrêté du 10 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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10 Arrêté du 10 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
11 Arrêté du 4 septembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
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